Ordonnance de télécom CRTC 2023-93

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Ottawa, le 23 mars 2023

Diverses compagnies – Approbation de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Bell Canada	AMT 7660 Tarif général – Introduction du service d’extension de réseau	15 décembre 2022	23 mars 2023
   Bell Canada	AMT 7661 Tarif général – Introduction du service de collection du protocole Internet (IP)	15 décembre 2022	23 mars 2023

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2023-03-23