Ordonnance de télécom CRTC 2023-93

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Ottawa, le 23 mars 2023

Diverses compagnies – Approbation de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Canada AMT 7660
    Tarif général – Introduction du service d’extension de réseau
    15 décembre 2022 23 mars 2023
    Bell Canada AMT 7661
    Tarif général – Introduction du service de collection du protocole Internet (IP)
    15 décembre 2022 23 mars 2023
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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