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Ordonnance de télécom CRTC 2023-224

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Références : 2020-258 et 2020-260

Ottawa, le 27 juillet 2023

Dossier public : 1011-NOC2019-0191

Fonds pour la large bande – Demandes de modification – Projets de fibre de Norouestel Inc. dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon

  1. Dans les décisions de télécom 2020-258 et 2020-260, le Conseil a approuvé la demande de financement de Norouestel Inc. (Norouestel), à la première ronde de financement, visant à améliorer les services à large bande offerts dans les régions admissibles des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. Le Conseil a par la suite reçu l’acceptation écrite de ce financement de Norouestel et, dans les ordonnances de télécom 2021-135 et 2021-137, il a approuvé l’énoncé des travaux connexe de Norouestel, sous réserve des conditions énoncées dans les décisions de financement.
  2. Parmi les conditions de financement figure l’exigence selon laquelle toute modification ayant une incidence importante sur le projet à réaliser doit être approuvée par le Conseil. Dans le Guide du demandeur annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-191, lequel avis a lancé le premier appel de demandes, le Conseil a défini une modification importante comme incluant une modification importante du coût ou de la portée du projet.
  3. Le 21 décembre 2022, Norouestel a déposé une demande de modification concernant son projet approuvé dans le cadre de la décision de télécom 2020-258. Le 20 janvier 2023, Norouestel a déposé une demande de modification concernant son projet approuvé dans le cadre de la décision de télécom 2020-260.
  4. Plus précisément, Norouestel a demandé un financement supplémentaire en raison de l’inflation et d’autres facteurs qui ont entraîné une augmentation des coûts du projet. Norouestel a demandé les augmentations de financement suivantes :
    • Pour le projet d’amélioration des infrastructures d’accès local et de transport dans 18 collectivités des Territoires du Nord-Ouest, une augmentation de 6 975 239 $, portant le montant financé de 16 763 333 $ à 23 738 572 $.
    • Pour le projet d’amélioration des infrastructures d’accès local dans 24 collectivités du Yukon et des infrastructures de transport dans trois de ces collectivités, une augmentation de 12 705 609 $, portant le montant financé de 40 395 868 $ à 53 101 477 $.
  5. Norouestel a également indiqué les augmentations suivantes du nombre estimé de ménages à desservir par ces projets :
    • Pour le projet d’amélioration des infrastructures d’accès local et de transport dans 18 collectivités des Territoires du Nord-Ouest, une augmentation de 104 ménages, passant de 3 643 à 3 747.
    • Pour le projet d’amélioration des infrastructures d’accès local dans 24 collectivités du Yukon et des infrastructures de transport dans trois de ces collectivités, une augmentation de 1 006 ménages, passant de 4 698 à 5 704.
  6. Le Conseil a examiné les pièces déposées et estime que l’approbation des demandes de modification serait conforme aux objectifs de la politique réglementaire de télécom 2018-377.
  7. Le Conseil approuve donc les demandes de modification de Norouestel. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications, telles qu’elles sont énoncées dans les décisions de télécom 2020-258 et 2020-260, continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

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