Ordonnance de télécom CRTC 2023-50

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Ottawa, le 7 mars 2023

Télébec, Société en commandite – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Télébec, Société en commandite AMT 529
    Tarif général – Introduction d’une fourchette de tarifs pour frais de service segmentés
    3 février 2023 7 mars 2023
  2. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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