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Ordonnance de télécom CRTC 2023-360

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Références : 2021-104 et 2021-105

Ottawa, le 7 novembre 2023

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demandes de modification – Projets de transport par fibre de l’Administration régionale Kativik au Québec (Akulivik, Ivujivik, Kangiqsujuaq, Kuujjuaq et Salluit)

  1. Dans les décisions de télécom 2021-104 et 2021-105, le Conseil a approuvé les demandes de financement de l’Administration régionale Kativik (ARK) afin de construire et de mettre à niveau l’infrastructure de transport pour desservir les communautés d’Akulivik, d’Ivujivik, de Kangiqsujuaq, de Kuujjuaq et de Salluit, dans le nord du Québec. Le Conseil a ensuite reçu les acceptations écrites de ces demandes d’attribution de financement de la part de l’ARK et, dans les ordonnances de télécom 2021-328 et 2021-329, le Conseil a approuvé les énoncés des travaux connexes de l’ARK, sous réserve des conditions de financement énoncées dans les décisions de télécom 2021-104 et 2021-105.
  2. Une des conditions de financement est l’exigence, énoncée au paragraphe 15 des décisions de télécom 2021-104 et 2021-105, que toute modification ayant une incidence significative sur le projet à réaliser doit être approuvée par le Conseil. Dans le Guide du demandeur annexé à l’avis de consultation de télécom 2019-372, lequel   a amorcé le deuxième appel de demandes (et a mené aux décisions de télécom 2021-104 et 2021-105 et d’autres décisions présentées dans la décision de télécom 2021-103), le Conseil a défini une modification dans le financement proposé d’un projet ou une modification importante du coût d’un projet comme une modification importante.
  3. Le 27 mars 2023 et le 28 juin 2023, l’ARK a déposé des demandes de modification concernant ses projets approuvés dans le cadre des décisions de télécom 2021-104 et 2021-105, respectivement.
  4. Plus précisément, l’ARK a demandé du financement supplémentaire en raison de l’inflation et d’une augmentation générale des coûts par rapport à 2020, quand les estimations originales avaient été déposées dans la demande. L’ARK a également demandé de repousser des dates d’achèvement des projets en raison de problèmes imprévus en ce qui concerne l’appel d’offres qui a mené à des retards. L’ARK a demandé le financement supplémentaire et les modifications aux dates d’achèvement suivants :
    • Pour le projet de transport desservant la communauté de Kuujjuaq (décision de télécom 2021-104), elle a demandé une augmentation de 7 665 539 $ (44,7 %); le montant de financement passant donc de 17 130 457 $ à 24 795 996 $. L’ARK a également demandé une modification de la date d’achèvement, qui passerait de l’été 2023 à une date d’achèvement estimée à l’été 2025.
    • Pour le projet de transport desservant les communautés d’Akulivik, d’Ivujivik, de Kangiqsujuaq et de Salluit (décision de télécom 2021-105), elle a demandé une augmentation de 15 998 785 $ (42,5 %); le montant de financement passant donc de 37 669 460 $ à 53 668 245 $. L’ARK a également demandé une modification de la date d’achèvement, qui passerait de l’hiver 2023 à une date d’achèvement estimée à l’été 2025.
  5. Le Conseil a examiné les pièces déposées. Tout en étant conscient de son objectif de fournir un accès à la large bande en temps opportun, le Conseil convient que les facteurs soulevés justifient le report demandé. Par conséquent, le Conseil estime que l’approbation des demandes d’augmentation du financement et de modification de la date d’achèvement déposées par l’ARK serait conforme aux objectifs identifiés par l’approche énoncée dans la politique réglementaire de télécom 2018-377.
  6. Le Conseil approuve donc les demandes de modification de l’ARK pour les deux projets mentionnés ci-dessus. Toutes les conditions de financement et les conditions imposées en vertu de l’article 24 de la Loi sur les télécommunications énoncées dans les décisions de télécom 2021-104 et 2021-105 continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

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