Ordonnance de télécom CRTC 2023-207
Ottawa, le 13 juillet 2023
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur DMTS, une division de Bell Canada AMT 88
Tarif général – Modifications concernant les intérêts sur les dépôts23 juin 2023 13 juillet 2023 KMTS, une division de Bell Canada AMT 99
Tarif général – Modifications concernant les intérêts sur les dépôts23 juin 2023 13 juillet 2023 Télébec, Société en commandite AMT 545
Tarif général – Modifications concernant les intérêts sur les dépôts23 juin 2023 13 juillet 2023 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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