Ordonnance de télécom CRTC 2023-47

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Ottawa, le 1 mars 2023

NorthernTel, Limited Partnership – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   NorthernTel, Limited Partnership	AMT 414 Tarif général – Introduction de fourchettes de tarifs pour les canaux ARN intercirconscription	30 décembre 2022	1er mars 2023

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2023-03-01