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Ordonnance de télécom CRTC 2023-277

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Références : 2023-208; 2023-219

Ottawa, le 22 août 2023

Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Canada AMT 7672
    Tarif général – Retrait du service de résidence de renvoi automatique interurbain    		 23 juin 2023 22 août 2023
    NorthernTel, Limited Partnership AMT 419
    Tarif général – Modifications au service Centrex II    		 7 juillet 2023 1er août 2023
  2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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