Ordonnance de télécom CRTC 2023-276

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Ottawa, le 22 août 2023

Télébec, Société en commandite – Approbation de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Télébec, Société en commandite (Télébec)	AMT 538 Tarif général – Dénormalisation du forfait résidentiel de base Optimum	12 mai 2023	16 octobre 2023
   Télébec, Société en commandite (Télébec)	AMT 539 Tarif général – Dénormalisation des forfaits des services de gestion des appels	12 mai 2023	16 octobre 2023

2. Le Conseil a reçu trois interventions relativement à chaque demande de la part de clients de Télébec.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2023-08-22