Ordonnance de télécom CRTC 2023-52
Ottawa, le 7 mars 2023
Diverses compagnies – Approbation définitive de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1174
Tarif des services d’accès – Reclassification de Whatì (Territoires du Nord-Ouest) d’une communauté de type C à une communauté de type B19 janvier 2023 18 février 2023 Norouestel Inc. AMT 1175
Tarif général et Tarif des services téléphoniques privés – Reclassification de Whatì (Territoires du Nord-Ouest) d’une communauté de type C à une communauté de type B19 janvier 2023 9 février 2023 TELUS Communications Inc. AMT 577
Tarif général – Entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) – Élargissement des activités des ESLC à Coldwater (Ontario)19 janvier 2023 3 février 2023 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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