Ordonnance de télécom CRTC 2023-79
Ottawa, le 17 mars 2023
Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur CityWest Cable (North) Corp. AMT 3
Tarif général – Entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) – Ajouts liés au type des ESLC lors de l’utilisation de services d’interconnexion2 mars 2023 31 mars 2023 Saskatchewan Telecommunications AMT 375
Tarif des services spéciaux – Retrait d’articles tarifaires3 mars 2023 9 mai 2023 Saskatchewan Telecommunications AMT 375A
Tarif des services spéciaux – Retrait d’articles tarifaires7 mars 2023 9 mai 2023 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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