Ordonnance de télécom CRTC 2023-244
Ottawa, le 7 août 2023
Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1187
Tarif des services d’accès – Reclassification de Faro et de Ross River (Yukon), de collectivités de type C à collectivités de type B24 juillet 2023 1er octobre 2023 Norouestel Inc. AMT 1188
Tarif général et Tarif des services téléphoniques privés – Reclassification de Faro et de Ross River (Yukon), de collectivités de type C à collectivités de type BNote de bas de page 124 juillet 2023 1er octobre 2023 - Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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