Recherche

Ordonnance de télécom CRTC 2023-357

Version PDF

Ottawa, le 3 novembre 2023

Dossiers publics : Avis de modification tarifaire 15 et 15a

Câblevision du nord de Québec inc. – Avis de modification tarifaire 15 et 15A – Dénormalisation du service d’accès Internet de tiers

Sommaire

Le Conseil approuve les demandes de Câblevision du nord de Québec inc. concernant la dénormalisation de son service d’accès Internet de tiers, avec une vitesse de 250 mégabits par seconde (Mbps) en aval et de 20 Mbps en amont, à compter du 3 novembre 2023.

Demande

  1. Le Conseil a reçu une demande de Câblevision du nord de Québec inc. (Câblevision), soit l’avis de modification tarifaire (AMT) 15, datée du 5 juin 2023, dans laquelle l’entreprise proposait une modification à son Tarif général pour le service d’accès Internet de tiers (AIT). Câblevision a proposé la dénormalisation de son service AIT qui offre une vitesse allant jusqu’à 250 mégabits par seconde (Mbps) en aval et 20 Mbps en amont (service de 250 Mbps), dont le tarif d’accès mensuel est de 51,25 $.
  2. Câblevision a fait remarquer que, dans l’AMT 14, déposé à la même date que l’AMT 15, elle proposait l’introduction d’un nouveau service AIT avec une vitesse allant jusqu’à 500 Mbps en aval et 30 Mbps en amont (service de 500 Mbps), également à un tarif mensuel de 51,25 $.
  3. Câblevision a indiqué que le service de 500 Mbps est une amélioration de son offre de service actuelle et que la dénormalisation du service de 250 Mbps n’aurait pas d’incidence négative sur ses clients des services de gros.
  4. Câblevision a proposé qu’avec l’introduction du service de 500 Mbps, elle ne mette plus le service de 250 Mbps à la disposition des nouveaux clients. Toutefois, les clients existants seraient en mesure de conserver le service de 250 Mbps jusqu’à ce qu’ils déménagent, changent de service ou le résilient.
  5. Câblevision a indiqué que, le 5 juin 2023, elle avait informé ses clients du service AIT de ses propositions dans les AMT 14 et 15, et leur avait fait savoir que les clients existants du service de 250 Mbps dénormalisé pourraient le conserver jusqu’à ce qu’ils déménagent, changent de service ou le résilient.
  6. Câblevision a proposé une date d’entrée en vigueur au 8 août 2023.
  7. Le 12 juillet 2023, Câblevision a déposé l’AMT 15a pour informer le Conseil qu’elle avait indiqué à ses clients du service AIT la date d’entrée en vigueur proposée de la dénormalisation, ce qu’elle avait omis de faire dans sa lettre initiale aux clients.
  8. Le Conseil a reçu une intervention relative aux demandes de la part de Québecor Média inc. (QMI), au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), datée du 12 juillet 2023.

Intervention et réplique

  1. QMI a demandé au Conseil d’ordonner à Câblevision de continuer à offrir le service 250 Mbps à ses clients du service AIT. QMI a indiqué que la dénormalisation du service 250 Mbps et l’introduction du service AIT de 500 Mbps augmenteraient les coûts de capacité de Vidéotron, car les utilisateurs finals qui optent pour des vitesses plus élevées ont tendance à consommer davantage de données.
  2. Dans sa réplique, datée du 24 juillet 2023, Câblevision a indiqué qu’avec le nouveau service, QMI pouvait choisir soit de fournir à ses propres clients la même vitesse améliorée que Câblevision offrirait à ses clients, soit de limiter la vitesse d’accès pour répondre à ses préoccupations concernant l’utilisation totale. Câblevision a également indiqué que, si l’on suit le raisonnement de QMI, aucun fournisseur de services de gros ne serait autorisé à retirer un service à plus faible vitesse, même s’il cessait d’être disponible à l’échelle du service de détail, parce que des vitesses plus élevées peuvent entraîner une augmentation des frais relatifs à la capacité.

Analyse du Conseil

  1. Dans le bulletin d’information de télécom 2010-455-1, le Conseil énonce les exigences relatives à la dénormalisation et au retrait des services tarifés. Conformément à ces exigences, Câblevision a informé les clients touchés de sa proposition de dénormaliser son service de 250 Mbps et a justifié la dénormalisation.
  2. Dans l’ordonnance de télécom 2023-326, le Conseil a approuvé l’AMT 14 à titre provisoire à compter du 26 septembre 2023, permettant à Câblevision de mettre le service de 500 Mbps à la disposition de ses clients du service AIT au même prix que le service de 250 Mbps.
  3. Le Conseil estime que la proposition de Câblevision de dénormaliser le service 250 Mbps est raisonnable et s’applique de la même manière aux clients des services de gros et de détail.
  4. En ce qui concerne l’intervention de QMI, le Conseil fait remarquer que QMI n’a pas fourni des éléments de preuve démontrant que limiter la vitesse d’accès du nouveau service à 250 Mbps serait irréalisable sur le plan technique et économique.
  5. Le Conseil estime que QMI a le choix entre offrir la vitesse maximale du nouveau service de 500 Mbps à ses utilisateurs finals, fournissant ainsi à ses clients la même vitesse améliorée que celle offerte par Câblevision, ou limiter la vitesse à 250 Mbps pour répondre à ses préoccupations concernant l’utilisation totale.
  6. Le Conseil fait également remarquer que, selon la politique réglementaire de télécom 2010-632, si Câblevision décidait de réintroduire la vitesse de 250 Mbps pour ses clients des services de détail, elle serait tenue de la mettre à la disposition de ses clients du service AIT également.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve les demandes de Câblevision, à compter du 3 novembre 2023.

Secrétaire général

Documents connexes

Date de modification :