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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-3
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Voir aussi : 2005-3-1, 2005-3-2, 2005-3-3
Ottawa, le 17 mars 2005
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 16 mai 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/ observations est le 21 avril 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Communications Rogers Câble inc.
L'ensemble du Canada
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2.
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Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. (Ztélé)
L'ensemble du Canada
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3.
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Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. (Canal D)
L'ensemble du Canada
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4.
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Alliance Atlantis Broadcasting Inc. et Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. (Série+)
L'ensemble du Canada
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5.
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Alliance Atlantis Broadcasting Inc. et Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. (Historia)
L'ensemble du Canada
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6.
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John S. Panikkar (SDEC) (OasisHD)
L'ensemble du Canada
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7.
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John S. Panikkar (SDEC) (15 DegreesHD)
L'ensemble du Canada
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8.
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John S. Panikkar (SDEC) (ArtefactHD)
L'ensemble du Canada
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9.
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Radio Chibougamau inc. (CJMD)
Chibougamau (Québec)
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10.
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Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé
Louiseville et Saint-Alexis-des-Monts (Québec)
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11.
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Société Radio-Canada (CBVT)
Québec (Québec)
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12.
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Bluewater Community Radio
Hanover (Ontario)
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13.
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Eternacom Inc.
North Bay (Ontario)
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14.
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The Haliburton Broadcasting Group Inc.
North Bay (Ontario)
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15.
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Robert Orr (SDEC)
Blucher (Saskatchewan)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1575-4
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Demande présentée par Communications Rogers Câble inc. (Rogers Câble) afin d'acquérir les actifs de l'entreprise nationale de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe de langue anglaise pour des services spéciaux/sports et de l'entreprise nationale de programmation de télévision à la carte de langue anglaise pour des services spéciaux/sports de 3216195 Canada Inc. (3216195 Canada).
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Rogers Câble et 3216195 Canada sont toutes deux contrôlées par Rogers Communications Inc., par l'entremise de différentes sociétés.
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La requérante demande également des licences lui permettant de poursuivre l'exploitation de ces entreprises aux mêmes termes et conditions que les licences actuelles émises à 3216195 Canada suite à la rétrocession de ces licences.
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Adresse de la requérante :
333, rue Bloor Est
9e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-4875
Courriel : Cable.Regulatory@rci.rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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2.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1433-4
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Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise nationalede programmation d'émissions spécialisées de langue françaiseappelée Ztéléqui expire le 31 août 2005.
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La titulaire propose la modification suivante :
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D'éliminer la condition de licence 1c) stipulant que la titulaire ne doit diffuser aucun long métrage de la catégorie 7d) (longs métrages pour les salles de cinéma). Les longs métrages de la catégorie 7d) diffusés par la titulaire devront avoir été déposés au registre du droit d'auteur au moins 7 ans avant leur année de diffusion par le service.
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Adresse de la titulaire :
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 700
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-3136
Courriel : proy@chaines.astral.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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3.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1434-2
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Demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise nationalede programmation d'émissions spécialisées de langue françaiseappelée Canal Dqui expire le 31 août 2005.
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La titulaire propose d'exploiter l'entreprise selon les mêmes modalités, conditions et définitions en vigueur dans la licence actuelle.
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Adresse de la titulaire :
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 700
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-3136
Courriel : proy@chaines.astral.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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4.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1431-8
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Demande présentée par Alliance Atlantis Broadcasting Inc. et Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Historia & Séries+, s.e.n.c. en vue de renouveler la licence de l'entreprise nationalede programmation d'émissions spécialisées de langue françaiseappelée Séries+qui expire le 31 août 2005.
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La titulaire propose d'exploiter l'entreprise selon les mêmes modalités, conditions et définitions en vigueur dans la licence actuelle.
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Adresse de la titulaire :
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 700
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-3136
Courriel : proy@chaines.astral.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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5.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1432-6
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Demande présentée par Alliance Atlantis Broadcasting Inc. et Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Historia & Séries+, s.e.n.c. en vue de renouveler la licence l'entreprise nationalede programmation d'émissions spécialisées de langue françaiseappelée Historiaqui expire le 31 août 2005.
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La titulaire propose d'exploiter l'entreprise selon les mêmes modalités, conditions et définitions en vigueur dans la licence actuelle.
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Adresse de la titulaire :
2100, rue Sainte-Catherine Ouest
Bureau 700
Montréal (Québec)
H3H 2T3
Télécopieur : (514) 939-3136
Courriel : proy@chaines.astral.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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6.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1391-4
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Demande présentée par John S. Panikkar, représentant une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelée OasisHD.
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La requérante affirme que sa programmation à haute définition offrirait des émissions présentant des paysages urbains et sauvages tournées par les meilleurs directeurs de la photographie du Canada et le monde entier.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(b), 7(g), 11, 12 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
11, croissant Jondan
Thornhill (Ontario)
L3T 3Z4
Télécopieur : (905) 707-0387
Courriel : johnpanikkar@sympatico.ca
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Examen de la demande :
150, rue York
Pièce 1010
Toronto (Ontario)
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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7.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1392-2
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Demande présentée par John S. Panikkar, représentant une société devant être constitutée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelée 15 DegreesHD.
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La requérante affirme que sa programmation à haute définition mettrait en évidence les gens ordinaires du monde dans toute leur diversité, leur complexité et leurs caractéristiques culturelles.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(b), 7(g), 11, 12 et 13 , énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
11, croissant Jondan
Thornhill (Ontario)
L3T 3Z4
Télécopieur : (905) 707-0387
Courriel : johnpanikkar@sympatico.ca
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Examen de la demande :
150, rue York
Pièce 1010
Toronto (Ontario)
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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8.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1393-0
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Demande présentée par John S. Panikkar, représentant une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2de langue anglaise qui sera appelée ArtefactHD.
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La requérante affirme que sa programmation à haute définition mettrait en évidence des choses qui fascinent et les gens qui en sont passionnés.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(b), 7(g), 11, 12 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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Adresse de la requérante :
11, croissant Jondan
Thornhill (Ontario)
L3T 3Z4
Télécopieur : (905) 707-0387
Courriel : johnpanikkar@sympatico.ca
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Examen de la demande :
150, rue York
Pièce 1010
Toronto (Ontario)
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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9.
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Chibougamau (Québec)
No de demande 2004-0893-1
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Demande présentée par Radio Chibougamau inc. afin de convertir la station de radio CJMD Chibougamau de la bande AM à la bande FM.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,5 MHz (canal 228C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 19 800 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 75 000 watts/hauteur de l'antenne de 222,5 mètres).
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CJMD Chibougamau et son émetteur CFED Chapais pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
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La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CJMD Chibougamau dès la fin de la période de diffusion simultanée.
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La titulaire indique que le périmètre de rayonnement de la nouvelle station FM desservirait entièrement la région de Chibougamau et Chapais.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
539, 3e Rue
Chibougamau (Québec)
G8P 1N8
Télécopieur : (418) 275-2475
Courriel : malevesque@antenne6.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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10.
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Louiseville et Saint-Alexis-des-Monts (Québec)
No de demande 2004-1299-0
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Demande présentée par la Coop de solidarité radio communautaire de la MRC de Maskinongé en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B, de langue française à Louiseville et d'un émetteur à Saint-Alexis-des-Monts.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,1 MHz (canal 276A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 400 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 2 720 watts/hauteur de l'antenne de 37 mètres).
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 104,9 MHz (canal 285A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 140 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 250 watts/hauteur de l'antenne de -17,5 mètres).
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
121, Petite Rivière, local 16
Louiseville (Québec)
J5V 2H3
Télécopieur : (450) 963-7229
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Examen de la demande :
Municipalité régionale du comté de Maskinongé
651, boulevard St-Laurent Est
Louiseville (Québec)
et
Hôtel de Ville
101, rue Hôtel de Ville
Saint-Alexis-des-Monts (Québec)
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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11.
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Québec (Québec)
No de demande 2004-0961-6
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de télévision numérique transitoire de langue anglaise associée à sa station de télévision CBVT Québec.
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La nouvelle station serait exploitée au canal 12VL avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 020 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 2 450 watts/hauteur de l'antenne de 500,1 mètres).
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : kirshenb@ottawa.cbc.ca
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Examen de la demande :
Réception de la SRC
888, rue St-Jean
Québec (Québec)
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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12.
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Hanover (Ontario)
No de demande 2004-1049-9
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Demande présentée par Bluewater Community Radio en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FMcommunautaire de Type B,de langue anglaiseà Hanover.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,3 MHz (canal 217A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 39,8 mètres).
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Dans Nouvelle station de radio communautaire en développement, décision CRTC 2001-576, 12 septembre 2001, le Conseil a approuvé une demande par Bluewater Community Radio visant l'exploitation d'une radio communautaire en développement à Hanover (CFBW-FM). La licence pour CFBW-FM expire le 12 septembre 2005.
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Dans Politique relative à la radio communautaire, Avis Public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000, le Conseil a déclaré que les stations de radio en développement seront généralement autorisées pour une période de trois ans. À la fin de cette période, les titulaires devront déposer une demande auprès du Conseil en vue d'obtenir une licence de radio communautaire régulière ou cesser leurs activités. La titulaire a soumis une nouvelle demande de licence de radio communautaire régulière.
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Adresse de la requérante :
275, 10th Street
Pièce 4
Hanover (Ontario)
N4N 1P1
Télécopieur : (519) 364-5175
Courriel : bluewaterradio@on.aibn.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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13.
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North Bay (Ontario)
No de demande 2004-1292-4
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Demande présentée par Eternacom Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaiseà North Bay.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,3 MHz (canal 297A) avec une puissance apparente rayonnée de 800 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 61,4 mètres).
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La requérante propose un service de musique chrétienne (formule spécialisée) dont 95 % des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 35 (religieux non-classique).
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La requérante indique qu'au moins 50 % de la programmation diffusée sur l'ensemble de la semaine de radiodiffusion serait composé d'émissions locales produites par la nouvelle station de North Bay. L'autre 50 % serait composé de programmation provenant de sa station CJTK-FM Sudbury.
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La requérante propose également de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJTK-FM Sudbury en supprimant l'émetteur CJTK-FM-1 North Bay.
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La nouvelle station FM remplacerait CJTK-FM-1.
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Le Conseil remarque que CJTK-FM-1 opère actuellement à la fréquence 89,5 MHz (canal 208FP) avec une puissance apparente rayonnée de 33 watts. Si la nouvelle station FM est approuvée, le statut de l'entreprise passerait d'un émetteur de faible puissance non protégé à une station FM régulière de classe A.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
417, avenue Notre Dame
Sudbury (Ontario)
P3C 5K6
Télécopieur : (705) 688-1081
Courriel : mail@cjtk.com
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Examen de la demande :
1250, rue Cassells
North Bay (Ontario)
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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14.
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North Bay (Ontario)
No de demande 2004-0418-7
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Demande présentée par The Haliburton Broadcasting Group Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà North Bay.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292B1) avec une puissance apparente rayonnée de 10 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 145,4 mètres).
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La requérante propose une formule musicale de country contemporain.
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Adresse de la requérante :
57, avenue Elm
Toronto (Ontario)
M4W 1N6
Télécopieur : (416) 925-6256
Courriel : cgrossman@hbgradio.com
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Examen de la demande :
Hôtel de Ville
North Bay (Ontario)
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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15.
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Blucher (Saskatchewan)
No de demande 2004-0598-7
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Demande présentée par Robert Orr, au nom d'une société devant être incorporée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialiséede langue anglaiseà Blucher.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231FP) avec une puissance apparente rayonnée de 36 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 105,9 mètres).
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La requérante propose un service offrant une formule de musique chrétienne (format spécialisé) dont au moins 95 % du total hebdomadaire des pièces musicales serait tiré de la sous-catégorie 35 (religieux non classique).
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Adresse de la requérante :
2127, avenue St. Andrews
Saskatoon (Saskatchewan)
S7M 0M2
Courriel : rorrr@yahoo.com
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Examen de la demande :
Sunset Estates Confectionery
RR6
Saskatoon (Saskatchewan)
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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21 avril 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
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530-580, rue Hornby
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