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ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8-5

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8-5

 

Voir aussi : 2005-8, 2005-8-1, 2005-8-2,  2005-8-3, 2005-8-4

Ottawa, le 4 novembre 2005

  Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8, 2005-8-1, 2005-8-2,  2005-8-3 et 2005-8-4 du 15, 23, 29 septembre 2005 et du 7 et 27 octobre 2005 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 14 novembre 2005 à 12h00, à l'Administration centrale du Conseil, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :
  LES ARTICLES SUIVANTS SONT RETIRÉS DE L'AUDIENCE PUBLIQUE ET SERONT REPORTÉS À UNE DATE ULTÉRIEURE.
  ARTICLE 8
  Lévis (Québec)
No de demande 2004-1526-7
  Demande présentée par Communications Médialex inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française à Lévis.
  ARTICLE 23
  Saint-Constant (Québec)
No de demande 2004-1035-8
  Demande présentée par 3553230 Canada Inc., une société contrôlée par Communications Médialex inc., en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commercialede langue française, CJMS Saint-Constant, qui expire le 30 avril 2006.
  PAR CONSÉQUENT, VEUILLEZ NOTER QUE LES ARTICLES 9, 10, 15 À 22 ET 24 À 33 SERONT ENTENDUS TEL QUE PRÉVU À L'AUDIENCE PUBLIQUE COMMENÇANT LE 14 NOVEMBRE 2005.
  Secrétaire general
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca >

 

Mise à jour : 2005-11-04

Date de modification :