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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-93
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Ottawa, le 28 septembre 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 2 novembre 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Société Radio-Canada
L'ensemble du Canada
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2.
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Radio-Classique Montréal inc. (CJPX-FM)
Montréal (Québec)
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3.
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Burlingham Communications Inc. (CIWV-FM)
Hamilton/Burlington (Ontario)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0849-2
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 appelée Country Canada.
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence relative à l'article 1a) qui se lit ainsi :
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La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions des catégories 6a et 6b.
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par ce qui suit :
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La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de l'année de radiodiffusion aux émissions des catégories 6a et 6b.
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La titulaire a indiqué que si cette modification était approuvée, Country Canada pourrait programmer plus efficacement des émissions présentant des événements sportifs et rendre ainsi le service plus attrayant pour les abonnés tout en maintenant la quantité d'émissions sportives qu'elle est autorisée à diffuser tout au long de l'année.
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La titulaire demande également de pouvoir modifier une autre partie de la condition de licence 1a) de manière à retirer la référence à Country Music Television (CMT).
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La titulaire a déclaré que la référence à CMT, service détenu par Corus, était appropriée au moment où la licence a été accordée puisque Corus détenait 70 % des droits de propriété de Country Canada. Toutefois, conformément à la decision de radiodiffusion CRTC 2002-336 du 24 octobre 2002 intitulée Transfert du contrôle effectif de 3899071 Canada Inc., Corus a transféré à la SRC toutes ses parts dans Country Canada. Par conséquent, la SRC détient et contrôle la licence, ce qui rend caduque et inutile la référence à CMT dans la condition de licence.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Montréal (Québec)
No de demande 2005-0699-1
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Demande présentée par Radio-Classique Montréal inc. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CJPX-FM Montréal.
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La titulaire propose d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser principalement une programmation en langues pendjabi, hindi, ourdou, bengali, tamoul et cinghalais. La programmation diffusée par un canal EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement de radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial.
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Ce nouveau service proposé remplacerait un service radiophonique en langue tamoule approuvé dans Nouveau service EMCS en langue tamoule - décision CRTC 99-203.
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Adresse de la titulaire :
124, chemin du Cheval-Le-Moyne
Île Notre-Dame
Parc Jean-Drapeau
Montréal, (Québec)
H3C 1A9
Télécopieur : (514) 871-0990
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Hamilton/Burlington (Ontario)
No de demande 2005-0834-3
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Demande présentée par Burlingham Communications Inc. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CIWV-FM Hamilton/Burlington.
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 11 390 watts à 21 400 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 45 000 watts/hauteur de l'antenne à 136,1 mètres).
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La titulaire désire améliorer le signal aux auditeurs dans le marché principal de Hamilton/Burlington et des régions environnantes, particulièrement dans la partie nord et ouest de la ville de Hamilton et nord-est de Burlington. De plus, cette modification maximiserait l'usage de la fréquence 94,7 MHz tout en respectant la zone protégée d'interférence d'autres stations canadiennes et américaines.
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Le périmètre de rayonnement autorisé sera élargi de façon appréciable en raison de l'augmentation proposée de la puissance.
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Adresse de la titulaire :
589, rue Upper Wellington
Hamilton (Ontario)
L9A 3P8
Télécopieur : (905) 388-7947
Courriel : doug@wave947.fm
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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2 novembre 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PFD ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-09-28