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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-23
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Ottawa, le 18 mars 2005
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Appel aux observations sur une proposition d'ajout de Bridges TV aux liste des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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Historique
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1.
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Le Conseil a reçu une demande de Câble VDN inc. (Câble VDN), à titre de parrain canadien, en vue d'ajouter Bridges TV, service par satellite non canadien, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).
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2.
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Câble VDN a décrit Bridges TV comme suit: [traduction]
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Bridges TV est un service de programmation américain de langue anglaise portant sur la culture, le style de vie et le divertissement qui est axé sur les intérêts des gens de culture islamique. Quatre-vingt-dix pour cent de la programmation de Bridges TV est en langue anglaise et une petite portion offre une traduction anglaise d'autres langues accessible grâce à des sous-titres en clair.
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3.
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Le Conseil a exposé pour la première fois sa démarche à l'égard des demandes en vue d'ajouter aux listes numériques des services non canadiens de langues française et anglaise dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000 (l'avis public 2000-173). Dans l'avis public 2000-173, le Conseil a déclaré qu'il évaluerait ces demandes à la lumière de sa politique générale qui, notamment, écarte la possibilité d'ajouter de nouveaux services par satellite non canadiens si le Conseil les considère soit totalement, soit partiellement concurrentiels avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée. En appliquant cette politique, le Conseil a déclaré qu'il tiendrait compte de toutes les entreprises de programmation de télévision payante et spécialisée auxquelles il a attribué une licence, y compris les services de télévision spécialisée et payante des catégories 1 et 2, en exploitation ou non encore lancés.
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4.
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L'avis public 2000-173 énumère aussi les renseignements spécifiques que les parrains canadiens doivent fournir à l'appui de leurs demandes.
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Appels aux observations
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5.
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Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur la demande de Câble VDN d'ajouter Bridges TV aux listes numériques. Ces parties doivent également envoyer une copie conforme de leurs observations au parrain canadien à l'adresse suivante :
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Câble VDN inc.
2600 rue Ontario est
Bureau 152
Montréal, QC
H2K 4K4
Télécopieur: (514) 522-1568
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6.
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Les preuves d'envoi des observations au parrain doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.
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7.
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Le CRTC et Câble VDN doivent recevoir les observations au plus tard le 20 avril 2005.
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8.
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Les parties doivent faire état de leur appui ou de leur opposition, et si elles proposent des modifications à la demande, elles doivent présenter les faits et les motifs à cet égard.
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9.
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Câble VDN peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. De telles répliques doivent être déposées auprès du Conseil avec une copie signifiée à la personne qui a présenté les observations, au plus tard le 5 mai 2005.
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10.
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Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
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Procédure de dépôt d'observations
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11.
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Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
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OU
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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OU
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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12.
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Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
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13.
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Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission.
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14.
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Les observations présentées en format électronique seront disponibles sur le site web du Conseil à www.crtc.gc.ca dans la langue officielle et le format sous lesquels elles auront été présentées. On retrouvera ces observations dans la section Instances publiques du site web du CRTC. Toutes les observations soumises, que ce soit sous forme d'imprimé ou en format électronique, seront versées au dossier public pour consultation.
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15.
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Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs observations.
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Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce G5
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
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205, avenue Viger ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-03-18