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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-83-1

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-83-1

 

Voir aussi : 2005-83

Ottawa, le 19 octobre 2005

 

Appel aux observations sur les modifications réglementaires possibles pour étendre l'accès de la concurrence au câblage intérieur - Demande de confidentialité

1.

Dans Appel aux observations sur les modifications réglementaires possibles pour étendre l'accès de la concurrence au câblage intérieur, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-83, 15 août 2005, le Conseil a lancé un appel aux observations sur le bien-fondé d'étendre l'application des exigences réglementaires relatives à l'accès au câblage intérieur détenu par des entreprises de distribution de radiodiffusion.

2.

En réponse à cet avis public, le Conseil a reçu, de Bell ExpressVu LP1 et Bell Canada (collectivement appelées Bell), une demande de confidentialité concernant un segment de leur mémoire. Le Conseil a décidé de donner suite en partie à cette demande. Par conséquent, Bell a déposé une version révisée de ses commentaires, laquelle comprend des informations qui ne faisaient pas partie du dossier public auparavant. Afin de permettre aux personnes intéressées de faire des commentaires sur ces informations supplémentaires, le Conseil acceptera les observations relatives au dépôt révisé de Bell, reçues au plus tard le 2 novembre 2005.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 
  Note de bas de page:
 1Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (associés dans la société en nom collectif appelée Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership

Mise à jour : 2005-10-19

Date de modification :