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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-117

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-117

  Ottawa, le 5 décembre 2005
 

Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

  Dans le présent avis, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er septembre 2005 et le 31 octobre 2005 conformément à sa procédure simplifiée, et décrit ces transactions de propriété.

1.

Le Conseil a mis en place une procédure simplifiée pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion. Selon cette procédure, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver une demande de propriété sans avoir publié d'abord un avis public, à condition que :
 

a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique;

 

b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation avec les demandes précédentes déjà approuvées.

2.

Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis public et que ce processus retarderait inutilement la mise en oeuvre de la transaction envisagée par la requérante.

3.

Dans l'annexe au présent avis public, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er septembre 2005 et le 31 octobre 2005 conformément à sa procédure simplifiée,etdécrit ces transactions de propriété.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 

 

Annexe à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-117

 

Demandes de transactions de propriété autorisées par le Conseil entre le 1er septembre 2005 et le 31 octobre 2005

 

 

Titulaire

Numéro de demande et date d'autorisation

 

Description de la transaction

1.

CFCP Radio Ltd. (CFCP) 2005-0853-3
1er septembre 2005 		Transfert de la propriété et du contrôle de CFCP, titulaire de quatre entreprises de programmation de radio et leurs émetteurs respectifs, en Colombie-Britannique, à 1126144 Alberta Ltd., une société contrôlée par son conseil d'administration.

2.

Cariboo Central Interior Radio Inc. (Cariboo) 2005-0848-4
1er septembre 2005 		Transfert de la propriété et du contrôle de Cariboo, titulaire de onze entreprises de programmation de radio et leurs émetteurs respectifs, en Colombie-Britannique, à 1126144 Alberta Ltd., une société contrôlée par son conseil d'administration.

3.

Boundary Broadcasting Ltd. (Boundary) et




Valley Broadcasters Ltd. (Valley) 		2005-0851-7
1er septembre 2005




2005-0850-0
1er septembre 2005 		Transfert de la propriété et du contrôle de Boundary et Valley à 1126144 Alberta Ltd., une société contrôlée par son conseil d'administration.

Boundary est titulaire d'une entreprise de programmation de radio et ses émetteurs, en Colombie-Britannique. Valley est titulaire de deux entreprises de programmation de radio et leurs émetteurs, en Colombie-Britannique.

4.

Northern Cablevision Ltd. (Northern) 2005-0946-6
8 septembre 2005 		Transfert de la propriété et du contrôle de Northern, titulaire d'une entreprise de distribution par câble desservant Grande Prairie (Alberta), de la famille Becker à Persona Communications Corp., une société contrôlée par son conseil d'administration.

5.

Vidéotron ltée (Vidéotron) 2005-0986-2
19 septembre 2005 		Réorganisation corporative au sein de Quebecor Média inc. (QMI) ayant pour effet de transférer le contrôle effectif de Vidéotron, titulaire de huit entreprises de distribution par câble desservant diverses localités du Québec, de QMI à 9101-0827 Québec inc., une nouvelle filiale à part entière de QMI.

6.

CF Câble TV inc. (CF Câble) et







Vidéotron (Régional) ltée (Régional) 		2005-1013-2
21 octobre 2005 		Réorganisation corporative au sein de Quebecor Média inc. (QMI) affectant le contrôle effectif de Régional. Suite à cette réorganisation, CF Câble et Régional seront fusionnées pour poursuivre l'exploitation de l'entreprise sous le nom de CF Câble / Régional ltée.

CF Câble est titulaire d'une entreprise de distribution par câble desservant Montréal (Québec). Régional est titulaire de dix-neuf entreprises de distribution par câble desservant diverses localités du Québec, et d'une entreprise de distribution par câble desservant Rockland (Ontario).

7.

Northwest Broadcasting Inc. (Northwest) et



1333598 Ontario Limited (1333598) 		2005-0746-0
24 octobre 2005 		Transfert du contrôle effectif de Northwest et de sa filiale 1333598, de Monsieur Ari Lahdekorpi à H.F. Dougall Company, Limited.

Northwest est titulaire de CFQK-FM et son émetteur, en Ontario. 1333598 est titulaire de CIPR-FM et CITB-FM, en Ontario.

8.

CanWest MediaWorks Inc. (MediaWorks) 2005-1044-7
27 octobre 2005 		Transfert du contrôle effectif de MediaWorks et ses filiales, titulaires de plusieurs entreprises de radiodiffusion au Canada, de feu Monsieur Israel Asper à Madame Ruth Miriam Asper, et le transfert subséquent de Madame Ruth Miriam Asper aux enfants, de par leur contrôle du conseil d'administration de CanWest Global Communications Corp., conformément à une entente de désignation intervenue entre eux et CanWest Communications Corporation, une société contrôlée par Madame Ruth Miriam Asper.

Mise à jour : 2005-12-05

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