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ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2005-12

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Avis public de télécom CRTC 2005-12

  Ottawa, le 1 septembre 2005
 

Lettres concernant des demandes déposées en vertu de la partie VII et visant un accès municipal à la ville de Vancouver

  Références : 8690-M59-200500844 et 8690-S9-200414722

1.

Le Conseil annonce qu'il a publié aujourd'hui les lettres ci-jointes adressées aux parties aux instances suivantes :
 
  • Demande déposée en vertu de la partie VII par MTS Allstream Inc. contre la ville de Vancouver - Accès aux propriétés municipales de la ville de Vancouver.
 
  • Demande déposée en vertu de la partie VII par Shaw Cablesystems Limited visant à obtenir une ordonnance permettant l'accès aux propriétés municipales de la ville de Vancouver.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-09-01

Date de modification :