|
Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-3-2
|
|
|
Voir aussi: 2005-3, 2005-3-1, 2005-3-3
Ottawa, le 13 avril 2005
|
|
|
Suite à ses Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-3 et 2005-3-1 du 17 et 22 mars 2005 relativement à l'audience publique à partir du 16 mai 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce qu'il étudiera la demande qui suit. La date limite d'interventions/d'observations est le 27 avril 2005
|
|
16.
|
Summerland (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-1224-7
|
|
|
Demande présentée par Standard Radio Inc. afin de convertir la station de radio CHOR Summerland de la bande AM à la bande FM.
|
|
|
La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de -177,6 mètres).
|
|
|
La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CHOR pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
|
|
|
La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CHOR dès la fin de la période de diffusion simultanée.
|
|
|
Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
|
|
|
Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
|
|
|
Il est à noter que le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et versées au dossier public à l'égard de l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-2.
|
|
|
Le Conseil acceptera des interventions portant sur le changement de paramètres techniques seulement.
|
|
|
Adresse de la requérante :
2, avenue St. Clair Ouest
11e étage
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
Courriel : gary.slaight@standardradio.com
|
|
|
Examen de la demande :
13145, avenue Roseland
Summerland (Colombie-Britannique)
|
|
|
[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
|
|
|
Participation du public
|
|
|
Date limite d'interventions/d'observations
(Les interventions devront portées sur le changement de paramètres techniques seulement)
|
|
|
27 avril 2005
|
|
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
|
|
|
L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
|
|
|
1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
|
|
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
|
Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
|
|
|
en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique
|
|
|
ou
|
|
|
par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
|
|
|
ou
|
|
|
par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
|
|
|
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
|
|
|
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
|
|
|
Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
|
|
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
|
|
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés.
|
|
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
|
|
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
|
|
|
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
|
|
|
Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
|
|
|
Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
|
|
|
Examen des documents
|
|
|
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
|
|
|
Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
|
|
|
Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
|
|
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
|
|
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
|
|
|
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
|
|
|
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
|
|
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
|
|
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
|
|
|
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
|
|
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
| |
Secrétaire général
|
| |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |