ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-50

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-50

  Ottawa, le 13 mai 2005
  Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 17 juin 2005.
 

Article

Requérante et endroit
 

1.

Rogers Broadcasting Limited
Moncton (Nouveau-Brunswick)
 

2.

Société Radio-Canada (CBF-FM-10)
Magog (Québec)

1.

Moncton (Nouveau-Brunswick)
Demande no 2005-0186-8
  Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio approuvée dans Station de radio FM commerciale de nouvelles et prépondérance verbale à Moncton, décision de radiodiffusion CRTC 2004-517, 26 novembre 2004.
  Rogers propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 40 300 watts à une puissance apparente rayonnée de 70 000 watts, en diminuant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 211 mètres).
  La titulaire explique qu'au moment de sa demande initiale pour une station FM à Moncton, la Société Radio-Canada (SRC) lui offrait l'utilisation de sa tour de télévision à Caledonia située à une distance appréciable du centre de Moncton. Rogers note qu'elle était restreinte à l'utilisation d'une antenne directionnelle sur ce site. Rogers indique que la SRC a depuis obtenu l'autorisation de reconstruire la tour de radio à Lutes Mountain et d'améliorer son antenne omnidirectionnelle. Par conséquent, Rogers peut maintenant s'installer au site de Lutes Mountain et utiliser l'antenne omnidirectionnelle.
  Cette modification servirait à améliorer la qualité et la portée du signal dans la région du Grand Moncton.
  Adresse de la titulaire :

777, rue Jarvis
5ième étage
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel : alain.strati@rci.rogers.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire

et

Rogers Cable
70, boulevard Assomption
Moncton (Nouveau-Brunswick)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

2. Magog (Québec)
Demande no 2004-0613-3
  Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBF-FM-10 Sherbrooke, Québec.
  La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de son émetteur CBF-FM-2 Magog de 106,9 MHz (canal 295B1) à 93,1 MHz (canal 226B).
  La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CBF-FM-2 Magog en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 1 010 watts à 420 watts, en augmentant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur (puissance apparente rayonnée maximale de 4 030 watts à 1 610 watts/hauteur de l'antenne à 575 mètres).
  Le périmètre de rayonnement 0,5 mV/m couvrira en partie la ville de Sherbrooke.
  Adresse de la titulaire :

181, rue Queen
Case postale 3220, Station C
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : kirshenb@cbc.ca 
  Examen de la demande :

Bureau de poste
65, rue Principale
Magog (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

17 juin 2005

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
(819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Important
  Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
  Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner «  Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PFD ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
Date de modification :