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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-97

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-97

  Ottawa, le 19 octobre 2005
 

Demandes de transactions de propriété ayant été autorisées

  Dans le présent avis, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er mai 2005 et le 31 août 2005 conformément à sa procédure simplifiée, et décrit ces transactions de propriété.

1.

Le Conseil a mis en place une procédure simplifiée pour examiner les demandes entraînant des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif des entreprises de radiodiffusion. Selon cette procédure, et en fonction de chaque cas, le Conseil peut approuver une demande de propriété sans avoir publié d'abord un avis public, à condition que :
 

a) son examen de la demande ne révèle aucune préoccupation importante en matière de politique;

 

b) le Conseil soit convaincu de la conformité de son approbation avec les demandes précédentes déjà approuvées.

2.

Quand ces deux conditions sont remplies, le Conseil estime en général que l'intérêt public n'exige pas qu'un processus soit amorcé par un avis public et que ce processus retarderait inutilement la mise en oeuvre de la transaction envisagée par la requérante.

3.

Dans l'annexe au présent avis public, le Conseil publie une liste des transferts de propriété et des changements dans le contrôle effectif d'entreprises de radiodiffusion qu'il a autorisés entre le 1er mai 2005 et le 31 août 2005 conformément à sa procédure simplifiée,etdécrit ces transactions de propriété.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
 

Annexe à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-97

 

Demandes de transactions de propriété autorisées par le Conseil
entre le 1er mai 2005 et le 31 août 2005

 

Titulaire

Numéro de demande et date d'autorisation

Description de la transaction

1.

Société acadienne de radiotélévision, limitée (Acadia) 2005-0626-4
8 juin 2005 		Réorganisation intra-société ayant pour effet de transférer la propriété et le contrôle effectif d'Acadia, titulaire de CHSJ-FM et CHWV-FM Saint-John (Nouveau-Brunswick), CHTD-FM St-Stephen (Nouveau-Brunswick) et CKBW-FM Bridgewater (Nouvelle-Écosse), de Nouvelles Brunswick inc., une société indirectement détenue et contrôlée par J.K. Irving, A.L. Irving et John E. Irving (frères Irving), à 618042 N.B. Inc., une société indirectement détenue et contrôlée par John E. Irving.

2.

Coast Broadcasting Ltd. (Coast) 2005-0830-2
26 juillet 2005 		Modification à la propriété de Coast, titulaire de CKSJ-FM St. Johns (Terre-Neuve-et-Labrador), ayant pour effet de modifier le contrôle effectif de Coast, d'un contrôle légal exercé par Andrew Bell à un contrôle conjoint exercé par Andrew Bell et Andrew Newman.

3.

Hellenic canadien câble ltée (Hellenic) 2005-0876-5
9 août 2005 		Modification à la propriété d'Hellenic, titulaire de CKDG-FM Montréal (Québec), ayant pour effet de transférer le contrôle effectif d'Hellenic, de John Daperis à sa fille Marie Griffiths.

Mise à jour : 2005-10-19

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