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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-12
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Ottawa, le 7 février 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 14 mars 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Radio du Golfe inc. (CFMV-FM)
Percé (Québec)
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2.
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Société Radio-Canada (CBL-FM)
Huntsville (Ontario)
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1.
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Percé (Québec)
No de demande 2004-0955-9
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Demande présentée par Radio du Golfe inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFMV-FM Chandler (Québec).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Percé afin de diffuser les émissions de CFMV-FM Chandler afin de desservir la population de la région de la MRC du Rocher Percé qui s'étend de Percé à Port Daniel.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 104,1 MHz (canal 281FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 18,5 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 50 watts/hauteur de l'antenne de 26,5 mètres).
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Adresse de la titulaire :
141, rue Commerciale Ouest
Case postale 99
Chandler (Québec)
G0C 1K0
Télécopieur : (418) 689-4621
Courriel : cfmv@fm95-5.com
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Examen de la demande :
Municipalité de Percé
137, route 132 Ouest
Percé (Québec)
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[Formulaire d'interventions/d'observations]
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2.
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Huntsville (Ontario)
No de demande 2004-0905-4
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Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBL-FM Toronto (Ontario).
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de son émetteur CBL-FM-1 Huntsville de 104,7 MHz (canal 284C1) à 106,9 MHz (canal 295C1).
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La titulaire indique qu'un problème d'interférence a été identifié lors de la mise en ondes de l'émetteur Radio Two à Huntsville entre CBL-FM-1 qui exploite la fréquence 104,7 MHz et CFBK-FM Huntsville qui exploite la fréquence 105,5 MHz.
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Le Conseil note que le périmètre de rayonnement de l'émetteur ne sera pas modifié.
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Adresse de la titulaire :
Siège social
Casier postal 3220, succursale C
Ottawa (Ontario)
K1Y 1E4
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : KirshenB@Ottawa.cbc.ca
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Examen de la demande :
Bureau de poste
Station principale
Rues Main et Centre
Huntsville (Ontario)
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[Formulaire d'interventions/d'observations]
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Participation du public
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Date limite
d'interventions/d'observations
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14 mars 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en accédant au
formulaire d'interventions/d'observations
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis publicou dans la section « Instances publiques » du site web du Conseil à http://www.crtc.gc.ca
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ou
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |