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ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2005-6

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Avis public de télécom CRTC 2005-6

  Ottawa, le 16 juin 2005
 

Droits de télécommunication

1.

Le Règlement de 1995 sur les droits de télécommunication, DORS/95-157, 23 mars 1995 (le Règlement), prévoit le paiement de droits de télécommunication annuels par les entreprises canadiennes, telles que définies au paragraphe 3(1) du Règlement.

2.

Conformément au paragraphe 4(3) du Règlement, le Conseil annonce par la présente que les coûts estimatifs de ses activités de réglementation des télécommunications pour l'exercice financier 2005-2006 totalisent 24,0 millions de dollars.

3.

Le rajustement annuel dont il est question au paragraphe 4(5) du Règlement est de 0,10 million de dollars pour l'exercice financier 2004-2005.

4.

Un second rajustement de 0,03 million de dollars (crédit) a été apporté à l'exercice financier 2004-2005 pour tenir compte de la révision des recettes d'exploitation ayant servi au calcul initial des droits payables dans le cas de certaines entreprises canadiennes.

5.

Compte tenu des rajustements indiqués aux paragraphes 3 et 4, le montant total que doit recouvrer le Conseil pour l'exercice financier 2005-2006 est de 24,1 millions de dollars.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-06-16

Date de modification :