ARCHIVÉ - Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-7

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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-7

 

Voir aussi: 2005-7-1, 2005-7-2 , 2005-7-3

Ottawa, le 28 juillet 2005

  Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 3 octobre 2005 à 9 h30, au Best Western Charlottetown, 238, rue Grafton, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 1 septembre 2005.
  Article Requérante et endroit
 

1.

Maritime Broadcasting System Limited
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
 

2.

Coast Broadcasting Ltd.
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
 

3.

Astral Média Radio Atlantique inc.
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
 

4.

Newcap Inc.
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
 

5.

Newcap Inc.
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
 

6.

Astral Média Radio Atlantique inc.
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
 

7.

Acadia Broadcasting Limited
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
 

8.

Atlantic Broadcasters Limited
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
 

9.

Hector Broadcasting Company Limited
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
 

10.

St. Andrews Community Channel Inc.
St. Andrews (Nouveau-Brunswick)
 

11.

Groupe TVA inc.
Montréal (Québec)
 

12.

3937844 Canada Inc. (Newcap)
Slave Lake (Alberta)
 

13.

Amherst Island Radio Broadcasting Inc.
Stella (Ontario)
 

14.

Michael Garrow, au nom d'une société devant être constituée
L'ensemble du Canada
 

15.

History Television Inc.
L'ensemble du Canada
 

16.

Réseau Life inc.
L'ensemble du Canada
 

17.

2067346 Ontario Limited
L'ensemble du Canada
 

18.

Look Communications inc.
Barrie, Belleville, Brantford, Brockville, Chatham, Cobourg, Collingwood, Cornwall, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener, Leamington, Lindsay, London, Midland, Orillia, Oshawa, Owen Sound, Peterborough, Port Hope, St. Catharines-Niagara, Sarnia-Clearwater, Simcoe, Stratford, Tillsonburg et Toronto (Ontario); Montréal et ses environs; Québec et les régions environnantes y compris le Saguenay-Lac St-Jean et ses environs (Québec), l'ouest du Québec et l'est de l'Ontario, y compris la région de la Capitale nationale
  Préambule (pour les articles 1 à 9)
  Le 11 janvier 2005, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-3, invitant la soumission de demandes de radiodiffusion afin d'offrir des services d'entreprises de programmation de radio pour Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).
  Le 15 septembre 2004, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-68, invitant également la soumission de demandes de radiodiffusion afin d'offrir des services d'entreprises de programmation de radio pour New Glasgow (Nouvelle-Écosse).
  Suite à ces appels de demandes, le Conseil a reçu plusieurs demandes de licences pour desservir ces marchés.
  Un nombre de ces demandes proposent utiliser les mêmes fréquences et sont conséquemment en concurrence sur le plan technique. Ces demandes sont :
  En ce qui concerne Charlottetown, les articles 1 et 2 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 95,1 MHz. Ces demandes, ainsi que les articles 3, 4 et 5 seront traités comme des demandes radiophoniques compétitives pour Charlottetown.
  En ce qui concerne New Glasgow, les articles 6, 7, 8 et 9 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation de la fréquence 94,1 MHz. Ces demandes seront traitées comme des demandes radiophoniques compétitives pour New Glasgow.
  Pour les articles 6 à 9
  Ces articles impliquent des demandes radiophoniques compétitives que le Conseil se propose d'étudier, sous réserve d'interventions, lors de la phase non-comparante du processus public.
1. Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2005-0430-0
  Demande présentée par Maritime Broadcasting System Limited afin de convertir la station de radio CFCY Charlottetown de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,1 MHz (canal 236 C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 73 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 179 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CFCY pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La titulaire demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)(e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CFCY dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  La titulaire propose de conserver la formule musicale country.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence
  Adresse de la requérante :

5121, rue Sackville
7ième étage
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 1K1
Télécopieur : (902) 423-2093
Courriel : mail@mbsradio.com
  Examen de la demande :

CFCY Radio
5, rue Prince
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

2. Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2005-0437-5
  Demande présentée par Coast Broadcasting Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Charlottetown.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 95,1 MHz (canal 236 C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 17 900 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 60 000watts/hauteur de l'antenne de 213 mètres).
  La requérante propose une formule musicale pop adulte qui mettrait en valeur la musique d'aujourd'hui et des années 80, 90.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

Case postale 28106
48, chemin Kenmount
St. John's (Terre-Neuve et Labrador)
A1B 4J8
Télécopieur : (709)754-6749
Courriel : andyk@coast1011.com 
  Examen de la demande :

McInnes Cooper
BDC Place
Suite 620
119, rue Kent
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

3. Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2004-0882-4
  Demande présentée par Astral Média Radio Atlantique inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commercialede langue anglaiseà Charlottetown.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223 C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 27 400 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 70 000 watts/hauteur de l'antenne de 213 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock classique.
  Adresse de la requérante :

206, avenue Rookwood
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Télécopieur : (514) 529-3263
Courriel : claflamme@radio.astral.com 
  Examen de la demande :

Hôtel de ville
199, rue Queen
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

4. Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2005-0436-7
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Charlottetown.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 89,9 MHz (canal 210 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 253 mètres).
  La requérante propose une formule musicale rock qui mettrait en valeur la musique de la fin des années 60 aux succès rock d'aujourd'hui.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca 
  Examen de la demande :

5, rue Prince
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

5. Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2004-1221-3
  Demande présentée par Newcap Inc. en vue de convertir la station de radio CHTN Charlottetown de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,3 MHz (canal 262 C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 33 000 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 88 000 watts/hauteur de l'antenne de 212,6 mètres).
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CHTN pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La titulaire demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)(e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CHTN dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  La titulaire propose de diffuser une formule musicale de succès classiques.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca 
  Examen de la demande :

5, rue Prince
Charlottetown, (Île-du-Prince-Édouard)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

6. New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2003-1748-9
  Demande présentée par Astral Média Radio Atlantique inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à New Glasgow.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231B) avec une puissance apparente rayonnée de 8 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 109 mètres).
  La requérante propose une formule musicale "Hot" Adulte Contemporain qui mettrait en valeur des nouvelles pièces musicales pop et rock.
  Adresse de la requérante :

206, avenue Rockwood
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 2M2
Télécopieur : (514) 529-3235
Courriel : claflamme@radio.astral.com 
  Examen de la demande :

a/s M. Milton Veniot
Margeson Wilson & Veniot,
Avocats et conseillers juridiques
61, rue Provost
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

7. New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2004-1349-3
  Demande présentée par Acadia Broadcasting Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à New Glasgow.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231B) avec une puissance apparente rayonnée de 50 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 115,5 mètres).
  La requérante propose une formule musicale de Rock Classique qui mettrait en valeur des pièces musicales des années 60 aux années 90.
  Adresse de la requérante :

58, rue King
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2L 3T4
Télécopieur : (506) 632-3407
Courriel : macmullin.jim@radioabl.com 
  Examen de la demande :

Bureaux juridiques de Daley DeMont
133A, rue Provost
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

8. New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2004-1353-4
  Demande présentée par Atlantic Broadcasters Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio commercialede langue anglaiseà New Glasgow.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231B) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 111 mètres).
  La requérante propose une formule musicale "Hot" Adulte Contemporain et Pop.
  Adresse de la requérante :

85, rue Kirk
Antigonish (Nouvelle-Écosse)
B2G 2R9
Télécopieur : (902) 863-6300
Courriel : cjfx@cjfx.ca 
  Examen de la demande :

New Glasgow Credit Union
175, rue Victoria
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)

et

Bureau municipal du comté de Pictou
Rue Church
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

9. New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2004-1354-2
  Demande présentée par Hector Broadcasting Company Limited afin de convertir la station de radio CKEC New Glasgow de la bande AM à la bande FM.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 51 880 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 100 000 watts/hauteur de l'antenne de 207,8 mètres).
  La requérante propose une formule musicale adulte contemporaine.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKEC pour une période de 3 mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)(e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKEC dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

Case postale 519
84, rue Provost
New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
B2H 5E7
Télécopieur : (902) 755-2468
Courriel : admin@ckec.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

10. St. Andrews (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2004-1579-6
  Demande présentée par St. Andrews Community Channel Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision communautaire de faible puissance, de langue anglaise à St. Andrews.
  La nouvelle station serait exploitée au canal 26 avec une puissance d'émission de 100 watts.
  Adresse de la requérante :

24, avenue Reed
Unité 2
St. Andrews (Nouveau-Brunswick)
E5B 1A1
Télécopieur : (506) 529-5183
Courriel : bd7@nb.sympatico.ca 
  Examen de la demande :

Hôtel de ville
212, rue Water
St. Andrews (Nouveau-Brunswick)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

11. Montréal (Québec)
No de demande 2005-0221-2
  Demande présentée par Groupe TVA inc. (TVA) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française.
  La licence permettrait à TVA d'opérer un réseau radiophonique afin de diffuser de la programmation provenant de CFTM-TV Montréal sur les stations du Réseau Rock Détente appartenant à Astral Media Radio inc., et toute autre entreprise de programmation de radio.
  Adresse de la requérante :

1600, boulevard Maisonneuve Est
Programmation, 5e étage
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : trepanier.edouard@quebecor.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante

et

Quebecor Média inc.
300, avenue Viger Est
Affaires réglementaires
6e étage est
Montréal (Québec)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

12. Slave Lake (Alberta)
No de demande 2005-0435-9
  Demande présentée par 3937844 Canada Inc. (3937844) afin de convertir la station de radio CKWA Slave Lake de la bande AM à la bande FM. 3937844 est contrôlée par Newcap Inc.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,7 MHz (canal 224B) avec une puissance apparente rayonnée de 5 700 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 315,4 mètres).
  La requérante propose de conserver la formule musicale country.
  La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKWA pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
  La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)(e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKWA dès la fin de la période de diffusion simultanée.
  Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
  Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
  Adresse de la requérante :

745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca 
  Examen de la demande :

207-201, rue Main
Slave Lake (Alberta)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

13. Stella (Ontario)
No de demande 2005-0513-3
  Demande présentée par Amherst Island Radio Broadcasting Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaiseà Stella.
  La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 25,8 mètres).
  Adresse de la requérante :

170, chemin Stella Forty-Foot
Stella (Ontario)
K0H 2S0
Télécopieur : (613) 634-1835
Courriel : air@amherstisland.on.ca 
  Examen de la demande :

Bureau du traversier Amherst Island
5555, chemin Front
Stella (Ontario)
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

14. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0253-5
  Demande présentée par Michael Garrow, au nom d'une société devant être constituée, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée The Wagering Network.
  La requérante affirme que la programmation serait composée d'émissions se rapportant à tous les aspects du monde du jeu au Canada et à l'étranger. La requérante précise également qu'elle ne diffuserait aucun événement sportif en direct et qu'elle ne consacrerait pas plus de 10% de sa programmation à des émissions reliées aux faits saillants du sport.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes 1, 2(a), 2(b), 3, 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(f), 7(g), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

488, rue Wellington Ouest
Bureau 204
Toronto (Ontario)
M5V 1E3
Télécopieur : (416) 368-6827
Courriel : mgarrow@cogeco.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

15. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0319-5
  Demande présentée par History Television Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Military Television.
  La requérante affirme que la programmation serait en rapport avec l'histoire des conflits armés et des affaires militaires, des missions de maintien de la paix et des guerres dans le monde, ainsi que des analyses et des dramatiques. La programmation comportera des séries, des longs métrages, des dramatiques, des documentaires et de l'information, de même que des émissions d'analyse et des magazines.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 3, 7(a), 7(c), 7(d), 7(g), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Le thème principal des émissions dramatiques de Military Television doit porter sur les conflits armés, le maintien de la paix et/ou la guerre.
  Adresse de la requérante :

121, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : (416) 934-7880
Courriel : kathleen.brown@allianceatlantis.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

16. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0320-3
  Demande présentée par Réseau Life inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Parent TV.
  La requérante affirme que la programmation serait entièrement consacrée à donner aux parents, aux futurs parents, aux tantes, aux oncles, aux grands-parents et aux amis intéressés, les plus récentes informations sur la grossesse, l'art d'être parent, les phases de croissance des tout-petits et l'éducation des enfants. La programmation serait aussi composée de dramatiques humoristiques et divertissantes sur la vie familiale et l'éducation des enfants pour le délassement des parents et autres personnes.
  La requérante propose de ne pas consacrer plus de 15 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions appartenant à la catégorie 7 (émissions dramatiques).
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 2(b), 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  Adresse de la requérante :

121, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 3M5
Télécopieur : (416) 934-7880
Courriel : kathleen.brown@allianceatlantis.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

17. L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0481-2
  Demande présentée par 2067346 Ontario Limited (Famille Gagliano)en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Wedding Bells TV.
  La requérante affirme que la programmation serait consacrée aux thèmes du mariage et de la cérémonie du mariage ainsi qu'à des sujets connexes. La programmation comportera des films, des documentaires, des courts-métrages, des séries dramatiques et d'autres émissions sur le mariage et les noces, mettant l'accent sur des émissions particulièrement instructives et informatives pour le téléspectateur.
  La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 10, 11, 12 et 14 , énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
  La requérante propose que toute programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion se rapporterait à un sujet ou à un thème relié soit au mariage ou aux noces.
  Adresse de la requérante :

50, boulevard MacIntosh
Concord (Ontario)
L4K 4P3
Télécopieur : (905) 660-3872
Courriel : khacker@stjoseph.com 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la requérante
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

18. Barrie, Belleville, Brantford, Brockville, Chatham, Cobourg, Collingwood, Cornwall, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener, Leamington, Lindsay, London, Midland, Orillia, Oshawa, Owen Sound, Peterborough, Port Hope, St. Catharines-Niagara, Sarnia-Clearwater, Simcoe, Stratford, Tillsonburg et Toronto (Ontario); Montréal et ses environs; Québec et les régions environnantes y compris le Saguenay-Lac St-Jean et ses environs (Québec), l'ouest du Québec et l'est de l'Ontario, y compris la région de la Capitale nationale
Demande No. 2005-0802-0
  Demande présentée par Look Communications Inc. (LOOK), au nom de sa filiale à part entière devant être constituée (Newco), en vue d'acquérir de LOOK, les actifs de l'entreprise de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint (SDM), desservant des localités du sud de l'Ontario, du Québec et de l'est de l'Ontario.
  La requérante demande également qu'une nouvelle licence soit émise à Newco pour continuer les opérations de l'entreprise de distribution SDM, lors de la rétrocession de la licence actuelle émise à LOOK.
  Le Conseil note que la transaction proposée sera exécutée par le biais d'une réorganisation intra société qui n'affectera nullement le contrôle effectif de l'entreprise de distribution SDM qui demeurera sous LOOK.
  Adresse de la requérante :

Look Communications inc.
1755, René Lévesque Est
Bureau 201
Montréal (Québec)
H2K 4P6
Fax : (519) 526-8360
courriel : michael@cytrynbaum.com 
  Examen de la demande :

Québec : À l'adresse de la requérante

Ontario :8250, chemin Lawson
              Milton (Ontario)
              L9T 5C6
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

1 septembre 2005

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique

 

ou

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

ou

 

par télécopieur au numéro
(819) 994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Important
  Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
  Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PFD ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

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