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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-11-1
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Voir aussi : 2005-11
Ottawa, le 15 avril 2005
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Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2005-11 en date du 3 février 2005, le Conseil annonce ce qui suit :
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L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LE CHANGEMENT EST EN CARACTÈRE GRAS. LA DATE LIMITE D'INTERVENTION A ÉGALEMENT ÉTÉ PROROGÉE JUSQU'AU 20 MAI 2005.
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CORRECTION À L'ARTICLE 3
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Ottawa (Ontario); et Gatineau (Québec)
No de demande 2004-1127-3
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Demande présentée par Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) en vue de proroger la date de mise en exploitation de la nouvelle entreprise de programmation de radio FM autochtone de type B qui desservira la région d'Ottawa-Gatineau, autorisée dans la décision CRTC 2001-627, 4 octobre 2001.
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La titulaire demande une prorogation jusqu'au 12 septembre 2005 afin de mettre en exploitation la nouvelle station. AVR n'a pas encore conclu de nouvelle entente pour la location d'une installation de transmission.
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Cette demande représente la cinquième demande de prorogation.
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Le Conseil a approuvé la première demande de prorogation du 4 octobre 2002 au 4 juillet 2003 dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002-312 du 16 octobre 2002; la deuxième demande de prorogation jusqu'au 4 novembre 2003 dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-424 du 27 août 2003; la troisième demande de prorogation jusqu'au 4 avril 2004 dans la décision de radiodiffusion CRTC 2003-567 du 14 novembre 2003 et la quatrième demande de prorogation jusqu'au 14 octobre 2004 dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-264 du 9 juillet 2004.
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Adresse de la titulaire :
Édifice Studio City
Pièce 323
366, rue Adelaide Est
Toronto (Ontario)
M5A 3X9
Télécopieur : (416) 703-4328
Courriel : mar.macleod@aboriginalradio.com
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Examen de la demande :
McCarthy Tétrault
Pièce 1400
The Chambers
40, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite
d'interventions/d'observations
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20 mai 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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