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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-90
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Ottawa, le 15 septembre 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 20 octobre 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Durham Radio Inc. (CKDO)
Oshawa (Ontario)
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2.
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O.K. Radio Group Ltd.
(CKER-FM)
Edmonton (Alberta)
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3.
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Hornby Community Radio Society
Hornby Island (Colombie-Britannique)
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4.
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Rogers Broadcasting Limited (CHNU-TV)
Fraser Valley (Colombie-Britannique)
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1.
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Oshawa (Ontario)
No de demande 2005-0922-6
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Demande présentée par Durham Radio Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKDO Oshawa.
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 1 350 kHz à 1 580 kHz. La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance d'émission de nuit de 5 000 watts à 10 000 watts.
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La requérante affirme que les modifications proposées permettront à la station d'opérer avec une puissance d'émission de 10 000 watts en tout temps et d'assurer une meilleure réception, aux auditeurs dans les communautés à l'est d'Oshawa.
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Adresse de la titulaire :
1200, boulevard Airport
Suite 207
Oshawa (Ontario)
L1J 8P5
Télécopieur : (905) 571-1150
Courriel : doug@kx96.fm
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Edmonton (Alberta)
No de demande 2005-0757-7
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Demande présentée par O.K. Radio Group Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKER-FM Edmonton.
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 101,9 MHz (canal 270C) à 101,7 MHz (canal 269C).
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Le changement de fréquence allégera les problèmes d'interférence dans certains secteurs de la région d'Edmonton.
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Le périmètre de rayonnement de la station ne sera pas modifié.
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Adresse de la titulaire :
2750, rue Quadra
Victoria (Colombie-Britannique)
V8T 4E8
Télécopieur : (250) 475-3299
Courriel : bcalder@theq.fm
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Examen de la demande :
CKER-FM
6005, boulevard Gateway
Edmonton (Alberta)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Hornby Island (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0770-0
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Demande présenté par Hornby Community Radio Society en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio à Hornby Island approuvée dans Station de radio communautaire en développement à Hornby Island, Décision de radiodiffusion CRTC 2004-412, 14 septembre 2004.
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 91,5 MHz (canal 218TFP) à 96,5 MHz (canal 243TFP).
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La titulaire précise que la proposition devrait lui permettre de résoudre des problèmes d'interférence avec la station de Westwave Broadcasting Inc. à Sechelt suite à l'approbation d'une Station de radio commerciale FM de langue anglaise à Sechelt, Décision de radiodiffusion CRTC 2005-167, 20 avril 2005.
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Adresse de la titulaire :
3851, chemin Central
Hornby Island (Colombie-Britannique)
V0R 1Z0
Télécopieur : (250) 335-1882
Courriel : hornbyradio@yahoo.ca m
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Fraser Valley (Colombie Britannique)
No de demande 2005-0785-8
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Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHNU-TV Fraser Valley (Colombie-Britannique).
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Dans CHNU-TV Fraser Valley, CIIT-TV Winnipeg, - Acquisition d'actif, nouvel émetteur à Victoria et nouvelles licences, Décision de radiodiffusion CRTC 2005-207, le 20 mai 2005, le Conseil a imposé la condition de licence suivante relative à la programmation devant assurer l'équilibre à CHNU-TV Fraser Valley :
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3. La titulaire doit diffuser au moins 18 heures par semaine de programmation assurant l'équilibre, dont 12 seront des émissions canadiennes diffusées entre 18 h et 23 h. Au moins 15,5 heures de programmation hebdomadaire devant assurer l'équilibre seront des émissions originales de première diffusion.
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a. La programmation assurant l'équilibre est une programmation qui vise à offrir des points de vue divergents sur des questions et des événements présentés pendant la programmation principale de la station, qui examine des sujets dans une perspective chrétienne et qui comprend la présentation de diverses religions.
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b. Au moins 7,5 heures des 18 heures de programmation susmentionnées visant à assurer l'équilibre devront être des émissions confessionnelles produites par des groupes autres que chrétiens. Ces émissions seront présentées, entre autres, dans des perspectives bouddhiste, hindoue, juive, musulmane et sikh qui seront diffusées les jours de semaine, entre 21 h 30 et 22 h, et le samedi, de 8 h 30 à 13 h 30.
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Dans une lettre datée du 4 juillet, 2005, Rogers a demandé le remplacement du paragraphe b) de la condition de licence 3 par le paragraphe suivant :
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b. Au moins 7,5 heures des 18 heures de programmation susmentionnées visant à assurer l'équilibre devront être des émissions confessionnelles produites par des groupes autres que chrétiens. Ces émissions seront présentées dans un minimum de cinq perspectives non-chrétiennes différentes chaque semaine et seront diffusées, entre 18 h et 23 h les jours de semaine, le samedi et le dimanche de 8 h 30 à 13 h 30.
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Rogers a fait valoir que faire référence à un nombre minimum de groupes autres que chrétiens au lieu de préciser les groupes confessionnaux permettrait une souplesse qui n'aurait pas incidence sur la perspective des émissions ou sur le mandat du service concernant la diversité. Rogers a également déclaré que cette modification lui permettrait de mieux desservir les petits groupes confessionnaux qui, selon la titulaire, pourraient avoir un besoin de représentation à la télévision plus grand que celui des grands groupes confessionnaux identifiés dans la condition de licence actuelle de CHNU-TV.
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La titulaire a également proposé de prolonger les heures de diffusion d'émissions assurant l'équilibre, les jours de semaine et les fins de semaine.
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Adresse de la titulaire :
333, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel : Alain.Strati@rci.rogers.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
et
NOWTV British Columbia Inc.
5668 - rue 192
Surrey (Colombie-Britannique)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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20 octobre 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PFD ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-09-15