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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-128
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Ottawa, le 22 décembre 2005
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Listes révisées des services par satellite admissibles
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Le Conseil approuve la demande d'ajout de NTV Bangla aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les quatre listes en annexe de cet avis public remplacent les listes en annexe de Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-121, 14 décembre 2005.
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu une demande en date du 19 mai 2005 présentée par l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) en vue d'ajouter NTV Bangla, un service non canadien, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). L'ACTC décrit ce service comme suit : [traduction]
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. un service d'intérêt général en ondes 24 heures sur 24, qui offre une programmation diversifiée englobant nouvelles, actualités, sports, documentaires, comédies, films, séries dramatiques et divertissement pour enfants. NTV Bangla diffuse plus de 98 % de ses émissions en bengali et moins de 2 % en anglais. Ce service ne comporte pas de sous-titres anglais ou français ou un second canal d'émissions sonores.
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2.
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Par la suite, le Conseil a publié Appel aux observations à l'égard de la demande en vue d'ajouter NTV Bangla aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-71, 25 juillet 2005.
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Position des parties
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3.
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Le Conseil a reçu plusieurs commentaires de particuliers et un nombre important de lettres types pour appuyer la demande de l'ACTC visant à faire inscrire NTV Bangla sur les listes numériques. Une seule personne a formulé son opposition.
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4.
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La personne qui s'opposait à l'ajout de NTV Bangla aux listes numériques a cité plusieurs motifs, dont l'absence de contenu canadien et surtout de nouvelles locales canadiennes en bengali, la présence d'émissions à caractère religieux reflétant uniquement la religion islamique et le fait que le service ne réponde pas aux attentes des Bengali de l'Inde comme du Bangladesh.
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5.
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Les associés de Bell ExpressVu Limited Partnership (ExpressVu)1 acquiesçaient en principe à l'idée d'ajouter NTV Bangla aux listes numériques. ExpressVu a proposé toutefois, afin d'assurer que les services inscrits sur les listes numériques soient mis à la disposition de toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) de façon juste et équitable, d'ajouter la condition suivante aux exigences que doivent respecter les services pour figurer sur les listes numériques : [traduction]
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Les services de programmation non canadiens, afin de rester sur les listes des services par satellite admissibles ou s'y faire inscrire, doivent veiller à ce que toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion puissent les distribuer dès que matériellement possible, aux mêmes modalités et conditions.
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Réponse du parrain
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6.
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Dans sa réplique, l'ACTC a fait valoir que la décision d'ajouter un service non canadien en langue tierce aux listes numériques devait être fondée uniquement sur l'approche adoptée dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique,avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96) et que toute suggestion portant sur des conditions d'admissibilité différentes est hors propos et non pertinente à la présente instance. Concernant la suggestion d'ExpressVu de prévoir un accès non discriminatoire, l'ACTC a ajouté que toute plainte alléguant une préférence indue accordée à une EDR peut être réglée par le processus de résolution des différends que le Conseil a récemment revu pour en accélérer la procédure.
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Analyse et décision du Conseil
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7.
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Dans l'avis public 2004-96, le Conseil a révisé son approche à l'égard de l'évaluation des demandes en vue d'ajouter des services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes numériques et il a précisé les renseignements que devaient déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes. Le Conseil a en outre déclaré dans l'avis public 2004-96 qu'en principe, toutes les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seraient dorénavant approuvées, pourvu de respecter, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage2.
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8.
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Le Conseil, après avoir pris connaissance de la documentation soumise par l'ACTC en même temps que la demande d'ajout de NTV Bangla aux listes numériques, reconnaît qu'il s'agit bien d'un service d'intérêt général de langue tierce en bengali, comme le décrit l'ACTC. Par conséquent, ce service répond aux critères de l'approche énoncée dans l'avis public 2004-96.
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9.
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En ce qui concerne les craintes soulevées par les émissions religieuses que diffuse ce service, le Conseil note que, d'après l'information qu'il a en main, ce type d'émissions occupe une très faible portion de la grille horaire, à peine plus de 8 %. Le Conseil estime que ce niveau de programmation religieuse ne suffit pas pour qualifier NTV Bangla de service religieux non canadien, classification qui le soumettrait aux conditions de distribution et d'assemblage spécifiques à ce type de service. En revanche, NTV Bangla se qualifie comme service d'intérêt général tel qu'il a été décrit plus haut.
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|
10.
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En ce qui concerne les craintes liées au manque de contenu canadien sur NTV Bangla, le Conseil rappelle que les mesures adoptées dans l'avis public 2004-96 avaient pour but de donner la chance à des services non canadiens de catégorie 2 d'intérêt général en langues tierces de faire partie du système canadien de radiodiffusion, et d'améliorer le service aux collectivités canadiennes de langues tierces mal desservies en leur donnant accès à ces services non canadiens. Le Conseil ne voit aucune raison de s'écarter de cette approche dans le cas de NTV Bangla.
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11.
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Le Conseil rappelle qu'à cet égard, dans Approche révisée pour l'examen des demandes de licences de radiodiffusion proposant des services payants et spécialisés en langues tierces de catégorie 2 à caractère ethnique, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-104, 23 novembre 2005, il a adopté des mesures visant à simplifier l'attribution des licences à de nouveaux services canadiens en langues tierces et, par conséquent, à faciliter aux communautés ethniques canadiennes l'accès à des émissions canadiennes en langues tierces.
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12.
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En ce qui concerne la suggestion faite par ExpressVu d'assortir l'inscription d'un service sur les listes numériques à une condition visant à rendre ce service accessible à toutes les EDR de façon juste et équitable, le Conseil fait remarquer qu'ExpressVu n'a présenté aucune preuve indiquant que NTV Bangla aurait l'intention de se rendre accessible uniquement à certains distributeurs ou de leur offrir de meilleures conditions. De manière générale, le Conseil s'attend à ce que tous les services non canadiens soient accessibles à toutes les EDR aux mêmes modalités et conditions.
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|
13.
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À la lumière de ce qui précède, et conformément à l'approche de l'avis public 2004-96, le Conseil approuve l'ajout de NTV Bangla aux listes numériques. NTV Bangla fait donc partie des listes révisées annexées au présent avis. Le Conseil rappelle que la distribution de ce service est assujettie aux règles concernant la distribution et l'assemblage des services d'intérêt général en langues tierces inscrits sur les listes numériques après le 16 décembre 2004, lesquelles règles sont énoncées dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-119, 14 décembre 2005, et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-120, 14 décembre 2005.
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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Annexe A de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-128
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|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2
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Partie A
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Learning and Skills Television of Alberta
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Saskatchewan Communications Network (SCN)
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|
Télé-Québec (STQ)
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|
TVOntario (TVO et TFO)
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|
Open Learning Agency (Knowledge Network)
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|
Atlantic Satellite Network (ASN)
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CFTU-TV Montréal
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IND*
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Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC
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|
WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle
|
NBC*
|
|
|
WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/
WTVS Detroit/WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle
|
PBS*
|
|
|
WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
|
CBS*
|
|
|
WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/
WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/
KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle
|
ABC*
|
|
|
WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/
WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/
WFXT Boston
|
FOX*
|
|
|
ART America♦
|
|
|
|
The Arts and Entertainment Network (A&E)
|
|
|
|
BBC World
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|
|
|
Black Entertainment Television (BET)
|
|
|
|
Cable News Network (CNN)
|
|
|
|
CNN Headline News (CNN-2)
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|
|
|
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
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|
|
Consumer News and Business Channel (CNBC)
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|
|
Court TV
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|
Deutsche Welle♦
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|
|
The Filipino Channel♦
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|
|
The Golf Channel
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|
The Learning Channel
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|
|
Radio-France outre-mer (RFO1)*
|
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|
The Silent Network (Kaleidoscope)
|
|
|
|
Speed Channel
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|
|
|
Spike TV
|
|
|
|
TV Japan♦
|
|
|
|
TV Polonia♦
|
|
|
|
The Weather Channel (TWC)
|
|
|
|
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦
|
|
|
|
Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)**
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|
Partie B
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|
KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
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|
KTLA Los Angeles
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KWGN-TV Denver
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|
WGN-TV Chicago
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|
WPIX New York City
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|
WSBK-TV Boston
|
|
|
|
WTBS Atlanta
|
|
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|
WUAB-TV (IND) Cleveland*
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|
|
WWOR-TV New York City
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|
|
American Movie Classics
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|
|
Comedy Central
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|
|
Game Show Network
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|
Lifetime Television
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|
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|
Playboy TV***
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|
|
|
Turner Classic Movies
|
|
|
*
|
Reçu d'une EDRS autorisée
|
|
**
|
Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
|
|
***
|
Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
|
|
|
L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
|
|
|
- Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
|
|
|
- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par une condition de licence.
|
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
Partie C
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|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 pour distribution en mode numérique seulement
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|
Al-Jazira*♦
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ART Movies♦
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|
Bloomberg Television
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Bridges TV
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BVN-TV♦
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|
Canal SUR♦
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|
Channel One Russia Worldwide TV
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CineLatino♦
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|
Discovery Wings
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|
Eternal Word Television Network
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|
Eurochannel
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|
|
EuroNews
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|
Eurosportnews
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Fox News
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German TV♦
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|
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Grandes Documentales de TVE♦
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KTO
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Mezzo
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|
MSNBC
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|
Muslim Television Ahmadiyya♦
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|
Network TEN (Australia)
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|
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
|
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|
NFL Network
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|
NTV Bangla
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|
|
Oxygen Network
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|
|
Paris-Première
|
|
|
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
|
|
|
Planète
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|
|
PTV-Prime USA
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|
|
Radio Television Portugal International (RTPi)
|
|
|
RAI International 2
|
|
|
Romanian Television International (RTVI)♦
|
|
|
RTV Palma♦
|
|
|
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
|
|
|
TRACE TV
|
|
|
TV Globo Internacional
|
|
|
TV Land
|
|
|
TV3 Republic of Ireland
|
|
|
TV3 Television Network (New Zealand)
|
|
|
TV4 Television Network (New Zealand)
|
|
|
Utilisima♦
|
|
*
|
Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
|
|
|
L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
|
|
|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
|
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
|
|
Annexe B de l'avis de radiodiffusion CRTC 2005-128
|
|
|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3
|
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|
Learning and Skills Television of Alberta
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|
Saskatchewan Communications Network (SCN)
|
|
|
|
Télé-Québec (STQ)
|
|
|
|
TVOntario (TVO et TFO)
|
|
|
|
Open Learning Agency (Knowledge Network)
|
|
|
|
Atlantic Satellite Network (ASN)
|
|
|
|
Aboriginal Peoples Television Network (APTN)
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|
|
Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC
|
|
|
|
Le service de programmation de toute entreprise de programmation de télévision autorisée*
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|
|
|
WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle
|
NBC
|
|
|
WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/
WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle
|
PBS*
|
|
|
WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
|
CBS
|
|
|
WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV
Detroit/ WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/
KOMO-TV Seattle
|
ABC*
|
|
|
WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/WFXT Boston
|
FOX*
|
|
|
KSTW Tacoma/Seattle
|
IND*
|
|
|
WUAB-TV Cleveland
|
IND*
|
|
|
KTLA Los Angeles
|
|
|
|
KWGN-TV Denver
|
|
|
|
WGN-TV Chicago
|
|
|
|
WPIX New York City
|
|
|
|
WSBK-TV Boston
|
|
|
|
WTBS Atlanta
|
|
|
|
WWOR-TV New York City
|
|
|
|
American Movie Classics
|
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|
|
ART America♦
|
|
|
|
The Arts and Entertainment Network (A&E)
|
|
|
|
BBC World
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|
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|
Black Entertainment Television (BET)
|
|
|
|
Cable News Network (CNN)
|
|
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|
CNN Headline News (CNN-2)
|
|
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|
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
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|
Comedy Central
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|
Consumer News and Business Channel (CNBC)
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|
|
|
Court TV
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|
|
Deutsche Welle♦
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|
|
The Filipino Channel♦
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|
Game Show Network
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|
The Golf Channel
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|
|
The Learning Channel
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|
|
Lifetime Television
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|
Playboy TV **
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|
Radio-France outre-mer (RFO1)*
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|
The Silent Network (Kaleidoscope)
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|
Speed Channel
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|
Spike TV
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|
Turner Classic Movies
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|
|
TV Japan♦
|
|
|
|
TV Polonia♦
|
|
|
|
The Weather Channel (TWC)
|
|
|
|
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦
|
|
|
|
Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)
|
|
|
*
|
Reçu d'une EDRS autorisée
|
|
**
|
Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
|
|
|
L'autorisation des services énumérés dans Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est assujettie à ce qui suit :
|
|
|
- Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
|
|
|
- Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
|
|
|
- Dans le cas d'entreprise de programmation de télévision autorisée distribuant la programmation de TVA ou CTV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services reçus d'une EDRS autorisée ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
|
|
|
- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par condition de licence.
|
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
|
|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 pour distribution en mode numérique seulement
|
|
|
Al-Jazira*♦
|
|
|
ART Movies♦
|
|
|
Bloomberg Television
|
|
|
Bridges TV
|
|
|
BVN-TV♦
|
|
|
Canal SUR♦
|
|
|
Channel One Russia Worldwide TV
|
|
|
CineLatino♦
|
|
|
Discovery Wings
|
|
|
Eternal Word Television Network
|
|
|
Eurochannel
|
|
|
EuroNews
|
|
|
Eurosportnews
|
|
|
Fox News
|
|
|
German TV♦
|
|
|
Grandes Documentales de TVE♦
|
|
|
KTO
|
|
|
Mezzo
|
|
|
MSNBC
|
|
|
Muslim Television Ahmadiyya♦
|
|
|
Network TEN (Australia)
|
|
|
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
|
|
|
NFL Network
|
|
|
NTV Bangla
|
|
|
Oxygen Network
|
|
|
Paris-Première
|
|
|
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
|
|
|
Planète
|
|
|
PTV-Prime USA
|
|
|
Radio Television Portugal International (RTPi)
|
|
|
RAI International 2
|
|
|
Romanian Television International (RTVI) ♦
|
|
|
RTV Palma♦
|
|
|
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
|
|
|
TRACE TV
|
|
|
TV Globo Internacional
|
|
|
TV Land
|
|
|
TV3 Republic of Ireland
|
|
|
TV3 Television Network (New Zealand)
|
|
|
TV4 Television Network (New Zealand)
|
|
|
Utilisima♦
|
|
*
|
Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
|
|
|
L'autorisation des services admissibles pour distribution en mode numérique seulement est assujettie à ce qui suit :
|
|
|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
|
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
|
|
Annexe C de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-128
|
|
|
Services par satellite admissibles par SRD
|
Partie A
|
|
|
|
|
ART America♦
|
|
|
|
The Arts and Entertainment Network (A&E)
|
|
|
|
BBC World
|
|
|
|
Black Entertainment Television (BET)
|
|
|
|
Cable News Network (CNN)
|
|
|
|
CNN Headline News (CNN-2)
|
|
|
|
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
|
|
|
|
Consumer News and Business Channel (CNBC)
|
|
|
|
Court TV
|
|
|
|
Deutsche Welle♦
|
|
|
|
The Filipino Channel♦
|
|
|
|
The Golf Channel
|
|
|
|
The Learning Channel
|
|
|
|
The Silent Network (Kaleidoscope)
|
|
|
|
Speed Channel
|
|
|
|
Spike TV
|
|
|
|
TV Japan♦
|
|
|
|
TV Polonia♦
|
|
|
|
The Weather Channel (TWC)
|
|
|
|
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦
|
|
|
|
Radio France outre-mer (RFO1)
|
|
Partie B
|
|
|
|
|
KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
|
|
|
|
KTLA Los Angeles*
|
|
|
|
KWGN-TV Denver*
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|
WGN-TV Chicago*
|
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|
WPIX New York City*
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|
|
WSBK-TV Boston*
|
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|
WTBS Atlanta*
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|
WWOR-TV New York City*
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|
|
American Movie Classics
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|
Comedy Central
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Game Show Network
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Lifetime Television
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Playboy TV **
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Turner Classic Movies
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*
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Superstation américaine
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**
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Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation.
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|
L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
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|
|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution des services par satellite étrangers.
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♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
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Partie C
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Al-Jazira*♦
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|
ART Movies♦
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Bloomberg Television
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Bridges TV
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|
BVN-TV♦
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|
Canal SUR♦
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Channel One Russia Worldwide TV
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CineLatino♦
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|
Discovery Wings
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|
Eternal Word Television Network
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|
Eurochannel
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EuroNews
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|
Eurosportnews
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|
Fox News
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|
German TV♦
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|
Grandes Documentales de TVE♦
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|
KTO
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|
Mezzo
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|
MSNBC
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|
|
Muslim Television Ahmadiyya♦
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|
|
Network TEN (Australia)
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|
|
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
|
|
|
NFL Network
|
|
|
NTV Bangla
|
|
|
Oxygen Network
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|
|
Paris-Première
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|
|
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
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|
Planète
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|
PTV-Prime USA
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|
|
Radio Television Portugal International (RTPi)
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|
RAI International 2
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Romanian Television International (RTVI) ♦
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|
|
RTV Palma♦
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|
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
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|
TRACE TV
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|
|
TV Globo Internacional
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|
|
TV Land
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|
|
TV3 Republic of Ireland
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|
TV3 Television Network (New Zealand)
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|
|
TV4 Television Network (New Zealand)
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|
Utilisima♦
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*
|
Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
|
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|
L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
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|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
|
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
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|
Annexe D de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-128
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|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique
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|
Al-Jazira*♦
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ART Movies♦
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|
Bloomberg Television
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|
Bridges TV
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|
|
BVN-TV♦
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|
Canal SUR♦
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|
|
Channel One Russia Worldwide TV
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|
|
CineLatino♦
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|
|
|
Discovery Wings
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|
|
Eternal Word Television Network
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|
|
Eurochannel
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|
|
EuroNews
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|
|
Eurosportnews
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|
|
|
Fox News
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|
|
|
German TV♦
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|
|
|
Grandes Documentales de TVE♦
|
|
|
|
KTO
|
|
|
|
Mezzo
|
|
|
|
MSNBC
|
|
|
|
Muslim Television Ahmadiyya♦
|
|
|
|
Network TEN (Australia)
|
|
|
|
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
|
|
|
|
NFL Network
|
|
|
|
NTV Bangla
|
|
|
|
Oxygen Network
|
|
|
|
Paris-Première
|
|
|
|
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
|
|
|
|
Planète
|
|
|
|
PTV-Prime USA
|
|
|
|
Radio Television Portugal International (RTPi)
|
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|
RAI International 2
|
|
|
|
Romanian Television International (RTVI) ♦
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|
|
|
RTV Palma♦
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|
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
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|
TRACE TV
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|
TV Globo Internacional
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|
TV Land
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|
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|
TV3 Republic of Ireland
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|
|
|
TV3 Television Network (New Zealand)
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|
|
|
TV4 Television Network (New Zealand)
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|
|
|
Utilisima♦
|
|
|
*
|
Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
|
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|
L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit :
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|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
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|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
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|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
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♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
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_______________________
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L'autorisation des services énumérés dans toutes les listes contenues dans les Annexes A à D est assujettie à ce qui suit :
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Lorsque n'importe laquelle de ces listes de services par satellite admissibles est remplacée par une autre liste, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; par conséquent, les présentes listes remplacent celles du 14 décembre 2005.
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Notes de bas de page :
[] Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (partenaires dans la société en nom collectif Holding BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
[] Les exigences qui s'appliquent actuellement sont celles qui figurent dans Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-119, 14 décembre 2005 et dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-120, 14 décembre 2005.
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Mise à jour : 2005-12-22
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