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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-72

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-72

  Ottawa, le 25 juillet 2005
 

Appel aux observations à l'égard de la demande en vue d'ajouter Azteca 13 International, TV Chile et TVE Internacional aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

1.

Le Conseil a reçu une demande en date du 18 mars 2005 présentée par Quebecor Média inc. (Quebecor) en vue d'ajouter trois services non canadiens aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Quebecor a décrit ces services comme suit : [traduction]
 

Azteca 13 International : un service de programmation d'intérêt général de langue espagnole diffusant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, d'origine mexicaine, offrant une programmation variée dont des dramatiques, des films, des sports, de la musique, des variétés, des nouvelles et des émissions religieuses. Le service n'offre pas d'émissions sous-titrées en anglais ou en français ou diffusées sur un second canal d'émissions sonores (SCES).

 

TV Chile : un service de programmation d'intérêt général de langue espagnole diffusant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, d'origine chilienne, offrant une programmation variée dont des dramatiques, des films, des sports, de la musique, des variétés, des nouvelles et des émissions religieuses. Le service n'offre pas d'émissions sous-titrées en anglais ou en français ou diffusées sur un second canal d'émissions sonores (SCES).

 

TVE Internacional :un service de programmation d'intérêt général de langue espagnole diffusant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, d'origine espagnole, offrant une programmation variée dont des films, des sports, de la musique, des variétés, des nouvelles, des émissions religieuses, des émissions pour enfants et des comédies. Le service n'offre pas d'émissions sous-titrées en anglais ou en français ou diffusées sur un second canal d'émissions sonores (SCES).

2.

Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil a révisé son approche à l'égard de l'évaluation des demandes en vue d'ajouter des services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes numériques et il a précisé les renseignements que devaient déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes. Le Conseil évaluera la demande de Quebecor conformément à l'approche établie dans l'avis public 2004-96.
 

Appel aux observations

3.

Le Conseil invite le public à se prononcer sur la demande de Quebecor en vue d'ajouter les trois services mentionnés ci-haut aux listes numériques. Les parties qui désirent commenter la demande doivent également faire parvenir une copie conforme de leurs observations au parrain canadien, Quebecor, à l'adresse suivante :
 

Quebecor Média inc.
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur: (514) 380-4664

4.

Les preuves d'envoi des observations à Quebecor doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.

5.

Les observations sur la demande de Quebecor doivent parvenir au Conseil au plus tard le 25 août 2005. Une copie des observations doit avoir été reçue par Quebecor au plus tard à cette date.

6.

Quebecor peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 9 septembre 2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.

7.

Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
 

Procédure de dépôt d'observations

8. Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil :
 
  • en remplissant le
    formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
 

OU

 
  • par la poste à l'adresse
     CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
 

OU

 
  • par télécopieur au numéro
     (819) 994-0218
9. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
10. Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'ait pas été endommagé lors de la transmission.
 

Avis important

11. Tous les renseignements fournis, incluant l'adresse courriel, le nom ainsi que tout autre renseignement personnel, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site internet du Conseil à www.crtc.gc.ca.
12. Les observations présentées en version électronique ou en version papier seront disponibles sous la rubrique Instances publiques du site internet du Conseil dans la langue officielle et le format dans lesquels elles auront été présentées. À cette fin, les versions papier seront converties par le Conseil en version électronique. Toutes les observations soumises seront versées au dossier public pour consultation.
13. Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site internet du Conseil pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs observations.
 

Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires

  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce G5
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
  205, avenue Viger ouest
Suite 504
Montréal (Québec)  H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca 

Mise à jour : 2005-07-25

Date de modification :