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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-47
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Ottawa, le 13 mai 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 17 juin 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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The Score Television Network Ltd.
L'ensemble du Canada
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2.
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La Coopérative des montagnes limitée - Radio communautaire
Edmundston (Nouveau-Brunswick)
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3.
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CHOY-FM limitée (CHOY-FM)
Moncton (Nouveau-Brunswick)
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4.
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3077457 Nova Scotia Limited
Moncton (Nouveau-Brunswick)
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5.
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Communications Rogers Câble inc.
Ottawa, London, St. Thomas (incluant Strathroy), Tillsonburg et Woodstock (Ontario)
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6.
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Brian Cooper et Daniel McCarthy, représentant une société devant être constituée (SDEC)
Port Elgin (Ontario)
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7.
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Société canadienne-française de Prince Albert inc. (CKSF-FM)
Prince Albert (Saskatchewan)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0289-0
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Demande présentée par The Score Television Network Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationalede programmation d'émissions spécialisées appelée The Score.
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La titulaire propose que le service ci-haut mentionné distribue de la programmation à haute définition. La programmation serait la même que la version de son service analogique.
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Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003, le Conseil a déclaré ce qui suit au paragraphe 67 :
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Le Conseil autorisera la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir pour distribution une version améliorée de son service pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorées et analogique du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. Le Conseil autorisera cette version améliorée au moyen d'une modification à la licence du service analogique déjà existant.
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Adresse de la titulaire :
370, rue King Ouest
Bureau 304
Case postale 10
Toronto (Ontario)
M5V 1J9
Télécopieur : (416) 977-0238
Courriel : info@thescore.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Edmundston (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2004-1534-0
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Demande présentée par La Coopérative des montagnes limitée - Radio communautaire en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio communautaire de Type B CFAI-FM Edmundston, qui expire le 31 août 2005.
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Adresse de la titulaire :
165, boulevard Hébert
Edmundston (Nouveau-Brunswick)
E3V 2S8
Télécopieur : (506) 737-5084
Courriel : cfai@101rock105.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Moncton (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2005-0079-5
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Demande présentée par CHOY-FM limitée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHOY-FM Moncton, qui expire le 31 août 2005.
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Adresse de la titulaire :
1000, boulevard St-Georges
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1E 4M7
Télécopieur : (902) 423-2093
Courriel : denis.losier@assomption.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Moncton (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2005-0180-1
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Demande présentée par 3077457 Nova Scotia Limited (3077457) visant l'utilisation de la fréquence 101,9 MHz (canal 270FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 37 mètres) pour l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise approuvée dans Service d'information touristique de faible puissance à Moncton, décision de radiodiffusion CRTC 2004-519 (Décision 2004-519), 26 novembre 2004.
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La présente demande a été déposée en réponse à la décision 2004-519 dans laquelle le Conseil stipule qu'il n'attribuerait une licence à 3077457qu'à la condition que cette dernière soumette une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM satisfaisant à la fois le Conseil et le ministère de l'Industrie.
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Adresse de la requérante :
170, Thompson Run
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B4B 1T7
Télécopieur : (902) 832-5586
Courriel : jack@inforadiocanada.com
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Examen de la demande :
Hôtel de Ville
665, rue Main
Moncton (Nouveau-Brunswick)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Ottawa, London, St. Thomas (incluant Strathroy), Tillsonburg et Woodstock (Ontario)
No de demande 2005-0208-0
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Demande présentée par Communications Rogers Câble inc. en vue de modifier les licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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La titulaire demande une exemption, par condition de licence, de l'exigence en vertu de l'article 17 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer le service de programmation appelé OMNI.2 à son service de base sur la bande de base.
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La titulaire propose de distribuer le service de programmation OMNI.2 CJMT-TV-1 London sur ses systèmes de câble desservant London, St. Thomas (incluant Strathroy), Tillsonburg et Woodstock ainsi que CJMT-TV-2 Ottawa sur son système de câble desservant Ottawa au canal 14, hors de la bande de base.
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Adresse de la titulaire :
333, rue Bloor Est
9iéme étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur : (416) 935-4875
Courriel : cable.regulatory@rci.rogers.com
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Examen de la demande :
Rogers Cable
475, chemin Richmond
Ottawa (Ontario)
Rogers Television
800, rue York
London (Ontario)
Rogers Television
308, rue Wellington
St. Thomas (Ontario)
Rogers Video
164 Broadway, #1
Tillsonburg (Ontario)
Rogers Video
709, rue Dundas Ouest, #705
Woodstock (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Port Elgin (Ontario)
No de demande 2005-0237-9
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Demande présentée par Brian Cooper et Daniel McCarthy, représentant une société devant être constituée (SDEC), visant l'utilisation de la fréquence 90,9 MHz (canal 215A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 600 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 57 mètres) en vue d'exploiter un émetteur FM à Port Elgin approuvé dans Station de radio FM de formule succès classiques adultes à Kincardine, avec émetteurs à Goderich et Port Elgin, décision de radiodiffusion CRTC 2005-68, 17 février 2005.
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La présente demande a été déposée en réponse à la décision de radiodiffusion CRTC 2005-68 dans laquelle le Conseil stipule qu'il n'attribuerait une licence à Brian Cooper et Daniel McCarthy (SDEC) qu'à condition que cette dernière soumette une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM satisfaisant à la fois le Conseil et le ministère de l'Industrie.
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Adresse de la requérante :
495, rue King Ouest
Bureau 301
Toronto (Ontario)
M5V 1K2
Télécopieur : (416) 593-6991
Courriel : bcooper@insightsports.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
et
Bibliothèque de Port Elgin
78, rue Goderich
Port Elgin (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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7.
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Prince Albert (Saskatchewan)
No de demande 2004-1275-0
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Demande présentée par Société canadienne-française de Prince Albert inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Prince Albert (CKSF-FM), qui expire le 31 août 2005.
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Le Conseil note que CKSF-FM distribue, sous forme non codée, la programmation de CBKF-FM Régina.
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Adresse de la titulaire :
Carrefour Fransaskois de Prince Albert
449, 10e rue Est
Prince Albert (Saskatchewan)
S6V 0Z5
Télécopieur : (306) 763-1993
Courriel : direction@scfpa.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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17 juin 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PFD ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |