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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-111
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Ottawa, le 25 novembre 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 30 décembre 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Country Music Television Ltd.
L'ensemble du Canada
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2.
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Groupe TVA inc. (TVA), au nom de sa filiale à part entière LCN Argent inc.
L'ensemble du Canada
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3.
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Sound of Faith Broadcasting (CJTW-FM)
Kitchener (Ontario)
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4.
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Bertor Communications Ltd.
Blucher (Saskatchewan)
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5.
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Burns Lake & District Rebroadcasting Society
Burns Lake, Decker Lake et Tintagel (Colombie-Britannique)
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6.
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Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd. (CHKG-FM)
Vancouver (Colombie-Britannique)
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7.
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Standard Radio Inc. (CKXR-FM)
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0877-3
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Demande présentée par Country Music Television Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de langue anglaise appelée Country Music Television (CMT).
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence relative à la catégorie 8b (vidéoclips) qui se lit :
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1. (b)Au moins 70% de la programmation diffusée par la titulaire doit provenir de la catégorie 8b -Vidéoclips.
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par la condition suivante :
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1. (b)Au moins 50% de la programmation diffusée par la titulaire doit provenir de la catégorie 8b -Vidéoclips.
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La titulaire propose cette modification due à une baisse d'intérêt de la part du public dans le cadre de diffusions ininterrompues de vidéoclips. La requérante a l'intention de combler ces lacunes avec une programmation provenant des catégories 2b, 8c, 9, 10 11 et 12. La requérante indique que ce changement à sa programmation demeure conforme à la nature du service de la CMT.
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Adresse de la titulaire :
Corus Entertainment Inc.
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 642-3779
Courriel : Gary.maavara@corusent.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1055-4
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Demande présentée par Groupe TVA inc. (TVA), au nom de sa filiale à part entière LCN Argent inc., en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1 de langue française appelée Argent (appelée auparavant LCN Argent).
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La titulaire propose de modifier sa condition de licence relative à la nature du service de manière à lui permettre de diffuser de la programmation de catégorie 14 (Infopublicités, vidéos promotionnels et corporatifs).
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La requérante a indiqué que l'inclusion d'info publicités à sa programmation constituerait une autre source de revenus pour Argent. Ainsi, TVA serait en mesure d'investir davantage dans la programmation de la chaîne, ce qui lui permettrait d'améliorer continuellement ses émissions afin de mieux répondre aux besoins des téléspectateurs.
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Adresse de la titulaire :
Quebecor Média inc.
300, avenue Viger est
6e étage est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
Groupe TVA inc.
1600, boulevard de Maisonneuve est
Centre de documentation
8e étage
Montréal (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Kitchener (Ontario)
No de demande 2005-0869-0
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Demande présentée par Sound of Faith Broadcasting relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CJTW-FM Kitchener.
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 watts à une puissance apparente rayonnée moyenne de 141 watts et en augmentant la hauteur de l'antenne (puissance apparente rayonnée maximale de 250 watts/hauteur de l'antenne de 58 mètres).
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La titulaire a déclaré que les changements proposés amélioreront la qualité du signal au profit des auditeurs résidant dans le secteur Kitchener et Waterloo de sa zone de desserte autorisée, lesquels ont actuellement de la difficulté à capter CJTW-FM.
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Le Conseil remarque que le périmètre de rayonnement autorisé serait élargi de façon appréciable et que l'augmentation de puissance entraînerait un changement du statut de CJTW-FM d'un service non protégé de faible puissance à une station FM de classe A régulière.
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Adresse de la titulaire :
Case postale 1433, Succursale C
659, rue King Est, Bureau 207
Kitchener (Ontario)
N2G 4H6
Télécopieur : (519) 575-9119
Courriel : info@faithfm.org
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Blucher (Saskatchewan)
No de demande 2005-1005-9
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Demande présentée par Bertor Communications Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio FM spécialisée (musique chrétienne) à Blucher, approuvée dans Station de radio FM de musique chrétienne à Blucher, Décision de radiodiffusion CRTC 2005-402 du 12 août 2005.
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 94,1 MHz (canal 231FP) à 100,3 MHz (canal 262FP).
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La titulaire note que cette modification fait suite à la requête de la Société Radio-Canada demandant l'utilisation de la fréquence 94,1 MHz.
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La titulaire est consciente que le Conseil n'a pas rendu de décision à l'égard de la requête soumise par la SRC. Par contre, la titulaire demande que le Conseil poursuive l'examen de sa demande pour un changement de fréquence avant de débuter l'exploitation de son entreprise.
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Adresse de la titulaire :
2127, avenue St. Andrews
Saskatoon (Saskatchewan)
S7M 0M2
Courriel : rorrr@yahoo.com
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Examen de la demande :
Confiserie Sunset Estate
236, Cypress Way (RR6)
Saskatoon (Saskatchewan)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Burns Lake, Decker Lake et Tintagel (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0929-2
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Demande présentée par Burns Lake & District Rebroadcasting Society en vue de modifier la licence de l'entreprise de distribution de radiocommunication desservant Burns Lake, Decker Lake et Tintagel.
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM pour diffuser les émissions de CBC Radio Two, CBU-FM, Vancouver.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 107,5 MHz (canal 298A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 110 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 200 watts/hauteur de l'antenne de 272,5 mètres).
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Adresse de la titulaire :
Case postale 784
441-445, rue Government
Burns Lake (Colombie-Britannique)
V0J 1E0
Télécopieur : (250) 692-3666
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Examen de la demande :
Bureau du Village de Burns Lake
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-1035-6
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Demande présentée par Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CHKG-FM Vancouver.
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La titulaire propose d'utiliser un canal du système d'exploitation multiplex de communications secondaires (EMCS) afin de diffuser principalement une programmation en langue coréenne. La programmation diffusée par un EMCS ne peut être captée au moyen d'équipement radio conventionnel et requiert l'utilisation d'un récepteur spécial.
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Adresse de la titulaire :
A1 - 525 West Broadway
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5Z 4K5
Télécopieur : (604) 708-1206
Courriel : georgelee@fm961.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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7.
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Salmon Arm (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-1090-1
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Demande présentée par Standard Radio Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKXR-FM Salmon Arm.
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 99,7 MHz (canal 259B) à 91,5 MHz (canal 218B).
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Le périmètre de rayonnement de la station ne sera pas modifié.
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La titulaire déclare que les changements proposés amélioreront la qualité du signal au profit des auditeurs résidant au sud de Salmon Arm près de Kelowna, tel que Enderby. La titulaire affirme que les auditeurs dans cette partie de sa zone de desserte autorisée ont actuellement de la difficulté à capter CKXR-FM.
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Adresse de la titulaire :
2, avenue St. Clair Ouest
11e étage
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
Courriel : gary.slaight@standardradio.com
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Examen de la demande :
360, rue Ross
Salmon Arm (Colombie-Britannique)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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30 décembre 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-11-25