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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-1
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Voir aussi: 2005-1-1
Ottawa, le 19 janvier 2005
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 21 mars 2005 à 9 h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 24 février 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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CTV Television Inc. (Talk TV)
L'ensemble du Canada
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2.
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CHUM Limited/CHUM limitée (CKLY-FM)
Ville de Kawartha Lakes (Lindsay), (Ontario)
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3.
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Aylmer and Area Inter-Mennonite Community Council (CHPD-FM)
Aylmer (Ontario)
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4.
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Pineridge Broadcasting Inc. (CHUC)
Cobourg (Ontario)
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5.
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Rogers Broadcasting Limited (CJMT-DT)
Ottawa (Ontario)
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6.
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Rogers Broadcasting Limited (CFMT-DT)
Ottawa (Ontario)
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7.
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3937844 Canada Inc.
Whitecourt et Edson (Alberta)
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8.
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Open Learning Agency
Burnaby (Colombie-Britannique)
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9.
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Jim Pattison Industries Ltd. (CHSH-TV-2)
Chase (Colombie-Britannique)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1551-4
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Demande présentée par CTV Television Inc., au nom de CTV Television Inc. (SDEC), afin de procéder à une réorganisation corporative qui aura pour effet de transférer les actifs de l'entreprise nationale de service spécialisé de télévision analogue de langue anglaise connue sous le nom de Talk TV.
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La requérante propose une réorganisation corporative par laquelle Talk TV sera transférée à une société à part entière de CTV Television Inc.
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Le Conseil note que le contrôle légal de Talk TV demeurera sous BCE Inc.
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La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise à la rétrocession de la licence actuelle émise à CTV Television Inc. (SDEC).
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Adresse de la requérante :
CTV Television Inc.
a/s Monique McAlister
Goodmans LLP
250, rue Yonge
Pièce 2400
Toronto (Ontario)
M5B 2M6
Télécopieur : (416) 979-1234
Courriel : mmcalister@goodmans.ca
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Examen de la demande :
Bell Globemedia Inc.
9, Channel Nine Court
Toronto (Ontario)
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[Formulaire d'interventions/d'observations]
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2.
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Ville de Kawartha Lakes (Lindsay) (Ontario)
No. de demande 2004-0985-6
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Demande présentée par CHUM limitée relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CKLY-FM Ville de Kawartha Lakes (Lindsay).
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la
puissance apparente rayonnée moyenne de 14 000 à 5 270 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 27 500 à 11 400 watts/hauteur de l'antenne de 45 à 131 mètres) et en déplaçant l'antenne sur une nouvelle tour au site de l'émetteur actuel.
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La titulaire indique que le comté de Victoria et 16 municipalités locales, incluant Lindsay, se sont fusionnées pour former la Ville de Kawartha Lakes en raison d'une restructuration municipale. La titulaire note aussi que ces changements amélioreront la qualité du signal de la station pour les auditeurs de la Ville de Kawartha Lakes.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la titulaire :
249, rue Kent Ouest
Ville de Kawartha Lakes (Lindsay) (Ontario)
K9V 2Z3
Télécopieur : (705) 324-4149
Courriel : fawcett@chumkawartha.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[Formulaire d'interventions/d'observations]
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3.
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Aylmer (Ontario)
No de demande 2004-1174-4
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Demande présentée par Aylmer and Area Inter-Mennonite Community Council en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHPD-FM (Aylmer).
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 107,7 MHz (canal 299FP) à 105,9 MHz (canal 290A1).
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La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autoriséen augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 à 250 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne à 41,8 mètres).
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La titulaire désire augmenter le périmètre de rayonnement de la station en vue de fournir le signal au public qui ne peut le recevoir. Le changement au périmètre de rayonnement améliorera aussi la qualité du signal de la station.
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Le Conseil remarque que le périmètre de rayonnement de la station serait élargi de façon appréciable et que cette augmentation de puissance ferait passer CHPD-FM du statut de service non protégé de faible puissance à une station FM régulière de classe A1.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la titulaire :
16, rue Talbot Est
Aylmer (Ontario)
N5H 1H4
Télécopieur : (519) 765-3023
Courriel : abeh@mccayl.org
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[Formulaire d'interventions/d'observations]
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4.
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Cobourg (Ontario)
No de demande 2004-0904-6
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Demande présentée par Pineridge Broadcasting Inc. afin de convertir la station de radio CHUC Cobourg de la bande AM à la bande FM.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 107,9 MHz (canal 300A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1 030 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 450 watts/hauteur de l'antenne de 203 mètres).
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La requérante demande l'autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CHUC pour une période allant jusqu'à 6 mois après la mise en ondes de la nouvelle station.
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La requérante demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1) (e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CHUC dès la fin de la période de diffusion simultanée.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
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Il est à noter que le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et versées au dossier public à l'égard de l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-10, ainsi que de toute autre intervention qu'il recevra dans le cadre de cette instance.
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Adresse de la requérante :
Casier postal 520
Cobourg (Ontario)
K9A 4L3
Télécopieur : (905) 372-6280
Courriel : dconway@eagle.ca
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Examen de la demande :
7805, chemin Telephone
Cobourg (Ontario)
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[Formulaire d'interventions/d'observations]
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5.
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Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-1193-4
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Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CJMT-DT Toronto (Ontario).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur de télévision numérique transitoire à Ottawa pour diffuser les émissions de CJMT-DT Toronto afin de desservir la population d'Ottawa.
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L'émetteur serait exploité au canal 66C avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 7 110 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 15 000 watts/hauteur de l'antenne de 202,3 mètres).
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la titulaire :
777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel : Alain.Strati@rci.rogers.com
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Examen de la demande :
Rogers Broadcasting
2001, promenade Thurston
Ottawa (Ontario)
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[Formulaire d'interventions/d'observations]
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6.
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Ottawa (Ontario)
No de demande 2004-1192-6
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Demande présentée par Rogers Broadcasting Limited en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CFMT-DT Toronto (Ontario).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur de télévision numérique transitoire à Ottawa pour diffuser les émissions de CFMT-DT Toronto afin de desservir la population d'Ottawa.
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L'émetteur serait exploité au canal 27C avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 7 090 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 15 000 watts/hauteur de l'antenne de 202,3 mètres).
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la titulaire :
777, rue Jarvis
Toronto (Ontario)
M4Y 3B7
Télécopieur : (416) 935-8203
Courriel : Alain.Strati@rci.rogers.com
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Examen de la demande :
Rogers Broadcasting
2001, promenade Thurston
Ottawa (Ontario)
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[Formulaire d'interventions/d'observations]
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7.
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Whitecourt et Edson (Alberta)
No de demande 2004-1173-6
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Demande présentée par 3937844 Canada Inc. (Newcap Inc.) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Whitecourt.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,7 MHz (canal 244 C1) avec une puissance apparente rayonnée de 9 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 382,5 mètres).
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La requérante propose une formule musicale de musique classique basée sur une formule de musique contemporaine pour adulte.
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Sujet à l'approbation de la nouvelle station FM à Whitecourt, la requérante propose également de modifier la licence de CJYR Edson en enlevant l'émetteur CFYR-FM Whitecourt.
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La requérante opère actuellement CFYR-FM Whitecourt comme émetteur de CJYR Edson.
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Le Conseil remarque que la nouvelle station propose d'exploiter sous les mêmes paramètres techniques tels qu'approuvés pour CFYR-FM Whitecourt.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-7558
Courriel : ncc@ncc.ca
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Examen de la demande :
5120-50 Street
Whitecourt (Alberta)
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[Formulaire d'interventions/d'observations]
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8.
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Burnaby (Colombie-Britannique)
No de demande 2004-0846-0
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Demande présentée par Open Learning Agency en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de la Colombie-Britannique appelée Knowledge Network distribuant du satellite au câble des émissions éducatives,qui expire le 28 février 2005.
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Le Conseil constate que la titulaire a demandé un renouvellement de trois ans.
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Le Conseil constate également que durant l'année de radiodiffusion 2000-2001 la titulaire semble avoir contrevenu aux articles 4(6) et 4(7)(b) du Règlement 1987 sur la télédiffusion en vertu desquels la titulaire doit consacrer au moins 60 pour cent de l'année de radiodiffusion et au moins 50 pour cent de la période de radiodiffusion en soirée à la diffusion d'émissions canadiennes.
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Le Conseil invite le public à consulter de façon régulière le dossier public concernant la demande précitée afin de prendre connaissance de tout renseignement additionnel qui pourrait y être déposé dans le futur.
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Adresse de la titulaire:
4355, Place Mathissi
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5G 4S8
Télécopieur : (604) 431-3387
Courriel : knonline@knowledgenetwork.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[Formulaire d'interventions/d'observations]
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9.
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Chase (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0029-0
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Demande présentée par Jim Pattison Industries Ltd. afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de distribution de radiocommunication CHSH-TV-2 Chase.
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La requérante demande également une licence lui permettant de poursuivre l'exploitation de cette entreprise, à la rétrocession de la licence actuelle émise à Shuswap Lakes Television Society.
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La requérante propose de changer la source de programmation de CFJC-TV Kamloops à CHKM-TV Kamloops.
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Adresse de la requérante :
CFJC Television
460, Terrace Pemberton
Kamloops (Colombie-Britannique)
V2C 1T5
Télécopieur : (250) 374-0445
Courriel : www.cfjctv.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante, et
Bureau municipal
826, avenue Okanagan
Chase (Colombie-Britannique)
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[Formulaire d'interventions/d'observations]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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24 février 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
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1 - Je veux comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
3 - Je vais comparaître à l'audience publique à la demande du Conseil.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en accédant au
formulaire d'interventions/d'observations
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publiqueou dans la section « Instances publiques » du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca
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ou
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur à la
Secrétaire générale (819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322 |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |