|
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-99
|
|
|
Ottawa, le 28 octobre 2005
|
|
|
Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 2 décembre 2005.
|
|
|
Article
|
Requérante et endroit
|
|
|
1.
|
Wild TV Inc.
L'ensemble du Canada
|
|
|
2.
|
Radio CJFP (1986) ltée (CIEL-FM)
Edmundston (Nouveau-Brunswick)
|
|
|
3.
|
CJRN 710 Inc. (CJRN)
Niagara Falls (Ontario)
|
|
|
4.
|
788813 Ontario Inc. (CFLZ-FM)
Niagara Falls (Ontario)
|
|
|
5.
|
3077457 Nova Scotia Limited
(Jack McGaw et Robert Staples)
Ottawa (Ontario)
|
|
|
6.
|
Standard Radio Inc. (CFBR-FM)
Edmonton (Alberta)
|
|
1.
|
L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0620-7
|
|
|
Demande présentée par Wild TV Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée WILD TV.
|
|
|
La titulaire propose d'offrir pour distribution une version haute définition de son service. La programmation serait la même que la version de son service analogique.
|
|
|
Dans Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003, le Conseil a déclaré ce qui suit au paragraphe 67 :
|
|
|
Le Conseil autorisera la titulaire d'un service payant ou spécialisé canadien à offrir pour distribution une version améliorée de son service pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et analogique du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. Le Conseil autorisera cette version améliorée au moyen d'une modification à la licence du service analogique déjà existant.
|
|
|
Adresse de la titulaire :
5400, rue 50
Stony Plain (Alberta)
T7Z 1B7
Télécopieur : (403) 770-0542
Courriel : dieter.kohler@wildtv.ca
|
|
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
|
|
|
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
|
|
2.
|
Edmundston (Nouveau-Brunswick)
No de demande 2005-0818-7
|
|
|
Demande présentée par Radio CJFP (1986) ltée en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CIEL-FM Rivière-du-Loup (Québec).
|
|
|
La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Edmundston pour diffuser les émissions de CIEL-FM, afin de desservir adéquatement la population d'Edmundston.
|
|
|
L'émetteur serait exploité à la fréquence 97,3 MHz (canal 247FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1,4 watt (puissance apparente rayonnée maximale de 6,5 watts/hauteur de l'antenne de 163 mètres).
|
|
|
La titulaire note que CIEL-FM Rivière-du-Loup couvre déjà ce territoire et que l'ajout d'un émetteur vise à améliorer le signal pour la population d'Edmundston.
|
|
|
Adresse de la titulaire :
64, rue Hôtel de Ville
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 1L5
Télécopieur : (418) 862-7704
|
|
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
Hôtel de Ville
Edmundston (Nouveau-Brunswick)
|
|
|
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
|
|
3.
|
Niagara Falls (Ontario)
No de demande 2004-0777-7
|
|
|
Demande présentée par CJRN 710 Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques CJRN Niagara Falls, qui expire le 28 février 2006.
|
|
|
Adresse de la titulaire :
4668, avenue St. Clair
Case postale 710
Niagara Falls (Ontario)
L2E 6X7
Télécopieur : (905) 356-0644
Courriel : cjrnliz@niagara.com
|
|
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
|
|
|
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
|
|
4.
|
Niagara Falls (Ontario)
No de demande 2004-0778-5
|
|
|
Demande présentée par 788813 Ontario Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CFLZ-FM Niagara Falls, qui expire le 28 février 2006.
|
|
|
Adresse de la titulaire :
4668, avenue St. Clair
Case postale 412
Niagara Falls (Ontario)
L2E 6T8
Télécopieur : (905) 356-0644
Courriel : cjrnliz@niagara.com
|
|
|
Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
|
|
|
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
|
|
5.
|
Ottawa (Ontario)
No de demande 2005-0833-5
|
|
|
Demande présentée par 3077457 Nova Scotia Limited (société controlée à part égale par Jack McGaw et Robert Staples)visant l'utilisation de la fréquence 104,7 MHz (canal 284FP) avec une puissance apparente rayonnée de18 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 115 mètres) pour l'exploitation de l'entreprise de programmation de radio FM d'information touristique approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2005-256(décision 2005-256)Service d'information touristique de faible puissance de langue anglaise à Ottawa, 23 juin 2005.
|
|
|
La présente demande a été déposée en réponse à la décision 2005-256 dans laquelle le Conseil stipule qu'il n'attribuerait une licence à 3077457 Nova Scotia Limited qu'à la condition que cette dernière soumette une demande proposant l'utilisation d'une autre fréquence FM satisfaisant à la fois le Conseil et le ministère de l'Industrie.
|
|
|
Adresse de la requérante :
170, Thompson Run
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B4B 1T7
Télécopieur : (902) 832-5586
Courriel : jack@inforadiocanada.com
|
|
|
Examen de la demande :
Gowling Lafleur Henderson
Bureau 2600
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
|
|
|
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
|
|
6.
|
Edmonton (Alberta)
No de demande 2005-0708-0
|
|
|
Demande présentée par Standard Radio Inc. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CFBR-FM Edmonton.
|
|
|
La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 64 000 watts à une puissance apparente rayonnée 100 000 watts, en augmentant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur.
|
|
|
Adresse de la titulaire :
2, avenue St. Clair Ouest
Toronto (Ontario)
M4V 1N6
Télécopieur : (416) 922-9999
Courriel : gary.slaight@standardradio.com
|
|
|
Examen de la demande :
100-18520, chemin Stony Plain
Edmonton (Alberta)
|
|
|
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
|
|
|
Participation du public
|
|
|
Date limite d'interventions/d'observations
|
|
|
2 décembre 2005
|
|
|
L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
|
|
|
L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
|
|
|
1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
|
|
|
Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
|
|
|
Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
|
|
|
en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique
|
|
|
Ou
|
|
|
par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
|
|
|
ou
|
|
|
par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
|
|
|
Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
|
|
|
Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
|
|
|
Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
|
|
|
Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
|
|
|
Les paragraphes du document devraient être numérotés.
|
|
|
Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
|
|
|
Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
|
|
|
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
|
|
|
Important
|
|
|
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
|
|
|
Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
|
|
|
Examen des documents
|
|
|
Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
|
|
|
Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
|
|
|
Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
|
|
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
|
|
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
|
|
|
205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
|
|
|
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
|
|
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
|
|
|
Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
|
|
|
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
|
|
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
|
| |
Secrétaire général |
| |
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca |