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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-96
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Ottawa, le 13 octobre 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 17 novembre 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Télévision spécialisée CTV inc. (CTV), au nom de The NHL Network Inc. - The NHL Network, de CTV Television Inc. - CTV Travel, de The Sports Network Inc. - ESPN Classic Canada, et de 1163031 Ontario Inc. - Outdoor Life Network
L'ensemble du Canada
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2.
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Eternacom Inc. (CJTK-FM)
Little Current (Ontario)
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1.
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L'ensemble du Canada
Nos de demande 2005-0729-6 , 2005-0726-2 , 2005-0728-8 , 2005-0727-0
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Demandes présentées par Télévision spécialisée CTV inc. (CTV), au nom de The NHL Network Inc. - The NHL Network, de CTV Television Inc. - CTV Travel, de The Sports Network Inc. - ESPN Classic Canada, et de 1163031 Ontario Inc. - Outdoor Life Network, en vue de modifier les licences respectives de ces entreprises de programmation d'émissions spécialisées en vue d'implanter un programme incitatif lié aux dramatiques canadiennes télévisées de langue anglaise énoncé dans l'avis public de radiodiffusion du CRTC 2004-93.
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La titulaire propose d'ajouter la condition de licence suivante :
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En plus des 12 minutes de matériel publicitaire autorisées par condition de licence au cours de toute heure d'horloge d'une journée de radiodiffusion, la titulaire peut diffuser les minutes supplémentaires de matériel publicitaire comptabilisées conformément à l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93 du 29 novembre 2004 intitulé Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, compte tenu des modifications subséquentes.
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De plus, dans le cas de CTV Television Inc. - CTV Travel et de 1163031 Ontario Inc. - Outdoor Life Network, CTV propose de modifier le préambule de la condition de licence relative aux exigences concernant les dépenses au titre des émissions canadiennes afin qu'il se lise comme suit :
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Conformément à la position du Conseil à l'égard des dépenses au titre des émissions canadiennes telle qu'énoncée dans Souplesse accrue à l'égard des dépenses au titre des émissions canadiennes engagées par les stations de télévision canadiennes, avis public CRTC 1992-28, 8 avril 1992, dans La présentation de rapports sur les dépenses au titre des émissions canadiennes, avis public CRTC 1993-93, 22 juin 1993, dans Éclaircissements supplémentaires concernant la présentation de rapports sur les dépenses au titre des émissions canadiennes, avis public CRTC 1993-174, 10 décembre 1993, et dans Mesures en faveur des émissions dramatiques télévisées canadiennes de langue anglaise, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-93, 29 novembre 2004, compte tenu des modifications subséquentes.
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Adresse de la titulaire :
9, Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5
Télécopieur : (416) 332-4580
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Examen des demandes :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Little Current (Ontario)
No de demande 2005-0842-6
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Demande présentée par Eternacom Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CJTK-FM Sudbury.
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Little Current pour diffuser les émissions de CJTK-FM Sudbury, un service de musique chrétienne de langue anglaise, afin de desservir la population de Little Current.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 102,1 MHz (canal 271A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 300 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 127,9 mètres).
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Adresse de la titulaire :
417, Notre Dame
Sudbury (Ontario)
P3C 5K6
Télécopieur : (705) 688-1081
Courriel : mail@cjtk.com
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Examen de la demande :
25, rue Main
Little Current (Île Manitoulin) (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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17 novembre 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire general
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-10-13