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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-54
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Ottawa, le 24 mai 2005
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Appel aux observations à l'égard des demandes présentées par l'Association canadienne des télécommunications par câble (l'ACTC) en vue d'ajouter des services non canadiens aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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1.
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Le Conseil a reçu des demandes de l'Association canadienne des télécommunications par câble (l'ACTC) en vue d'ajouter cinq services en langues tierces aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).
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2.
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Dans une lettre datée du 16 février 2005, l'ACTC a demandé au Conseil d'ajouter Radio Television Portugal International (RTPi), New Tang Dynasty Television (NTDTV) et Phoenix North American Chinese Channel (Phoenix) aux listes numériques. L'ACTC a décrit ces services comme suit :
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RTPi : RTPi est le réseau de télévision international de Radiotelevisao Portuguesa, SA, l'entreprise de radiodiffusion publique du Portugal. Le service de RTPi offre une programmation diversifiée d'intérêt général en portugais, qui inclut des émissions de nouvelles, d'affaires publiques, de sport et de musique ainsi que des dramatiques.
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NTDTV : NTDTV est un réseau de télévision indépendant sans but lucratif de langue chinoise, dont le siège social se trouve à New York. Sa programmation est à plus de 90 % en mandarin et inclut des nouvelles internationales, des émissions sur les arts et le divertissement, des spectacles de variétés et des émissions documentaires et éducatives.
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Phoenix : Phoenix offre une programmation de haute qualité destinée aux communautés chinoises de l'Amérique du Nord, et présente des émissions de nouvelles et de divertissement provenant des chaînes de télévision de Hong Kong, de Chine, de Taiwan et d'autres pays de la région de l'Asie et du Pacifique. Cette chaîne diffuse principalement en mandarin. Son contenu comprend des séries dramatiques, de la musique, des émissions-débats, des affaires publiques, des émissions sur le style de vie, de l'infodivertissement et des émissions produites localement.
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3.
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Dans une lettre datée du 23 février 2005, l'ACTC a demandé au Conseil d'ajouter aux listes numériques TV Globo Internacional (TV Globo) qu'elle a décrit ainsi :
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TV Globo : TV Globo est une chaîne d'intérêt général en portugais destinée aux communautés portugaises et brésiliennes vivant à l'étranger qui diffuse 24 heures sur 24. La programmation de TV Globo comprend les télé-novelas (feuilletons pour la télévision), les nouvelles en direct, des émissions de variétés, des émissions-débats, des documentaires et du sport (soccer et événements en direct).
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4.
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Dans une lettre datée du 12 avril 2005, l'ACTC a demandé au Conseil d'ajouter aux listes numériques PTV-Prime USA (PTV) qu'elle a décrit comme suit :
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PTV : PTV est une chaîne de langue ourdoue axée sur la famille et destinée aux communautés sud-asiatiques de l'Amérique du Nord qui diffuse 24 heures sur 24. La programmation diversifiée de PTV provient du Pakistan et inclut des dramatiques, des comédies de situation, de la musique, des nouvelles ainsi que des segments documentaires et religieux.
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5.
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Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil a modifié son approche à l'égard de l'évaluation des demandes en vue de faire ajouter des services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes numériques, en même temps qu'il spécifiait les renseignements que doivent fournir les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes. Le Conseil compte évaluer les demandes de l'ACTC dans le contexte de l'approche détaillée dans l'avis public 2004-96.
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Appel aux observations
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6.
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Le Conseil invite le public à se prononcer sur les demandes de l'ACTC en vue d'ajouter les services énumérés ci-dessus aux listes numériques. Les parties qui désirent commenter les demandes doivent également faire parvenir une copie conforme de leurs observations au parrain canadien, l'ACTC, à l'adresse suivante :
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Association canadienne des télécommunications par câble
360, rue Albert, bureau 1010
Ottawa (Ontario)
K1R 7X7
Télécopieur : (613) 232-2137
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7.
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Les preuves d'envoi des observations à l'ACTC doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.
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8.
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Les observations sur les demandes de l'ACTC doivent parvenir au Conseil au plus tard le 23 juin 2005.Une copie des observations doit avoir été reçue par l'ACTC au plus tard à cette date.
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9.
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L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 8 juillet 2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
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10.
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Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
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Procédure de dépôt d'observations
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11.
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Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
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OU
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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OU
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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12.
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Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
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13.
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Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission.
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14.
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Les observations présentées en format électronique seront disponibles sur le site web du Conseil à www.crtc.gc.ca dans la langue officielle et le format sous lesquels elles auront été présentées. On retrouvera ces observations dans la section Instances publiques du site web du CRTC. Toutes les observations soumises, que ce soit sous forme d'imprimé ou en format électronique, seront versées au dossier public pour consultation.
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15.
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Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs observations.
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Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce G5
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
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205, avenue Viger ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Cornwall Professional Building
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-05-24