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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-65
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Ottawa, le 5 juillet 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 9 août 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Société Radio-Canada (CBAX-FM)
Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
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2.
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Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet-Yamaska/Bécancour (CKBN-FM)
Bécancour et Nicolet (Québec)
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3.
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Radio MF Charlevoix inc. (CIHO-FM)
Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec)
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4.
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Radio campus des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières (CFOU-FM)
Trois-Rivières (Québec)
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5.
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My Broadcasting Corporation (CHMY-FM)
Arnprior (Ontario)
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6.
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Bayshore Broadcasting Corporation (CFPS)
Port Elgin, Ontario
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7.
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L'Office de télécommunication éducative de l'Ontario (CICA-TV)
Serpent River, Algoma Mills et Spragge (Ontario)
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1.
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Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2005-0337-7
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Demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBAX-FM Halifax (Nouvelle-Écosse).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Yarmouth pour diffuser les émissions de CBAX-FM Halifax afin de desservir la population de Yarmouth.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 106,1 MHz (canal 291B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 20 500 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 54 500 watts/hauteur de l'antenne de 171,6 mètres).
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : (613) 288-6257
Courriel : affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
Bureau de poste
Yarmouth Station Main
15, rue Willow
Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Bécancour et Nicolet (Québec)
No de demande 2005-0200-9
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Demande présentée par la Coopérative de solidarité radio communautaire Nicolet-Yamaska/Bécancour en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKBN-FM Bécancour autorisée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2004-56 du 30 janvier 2004 Station de radio communautaire à Bécancour et Nicolet.
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de CKBN-FM Bécancour de 90,5 MHz (canal 213C1) à 88,1 MHz (canal 201B). La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée moyenne de 34 000 watts à 2 600 watts, en augmentant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur (puissance apparente rayonnée maximale de 5 400 watts/hauteur de l'antenne de 262,4 mètres).
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La titulaire désire améliorer la couverture du territoire et éviter l'interférence avec les stations déjà existantes.
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Adresse de la titulaire :
600, rue Mgr-Panet
Nicolet (Québec)
J3T 1W1
Télécopieur : (819) 294-6435
Courriel : c.cadet@sogetel.net
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Examen de la demande :
MRC de Bécancour
1295, avenue Nicolat-Perrot
Bécancour (Québec)
MRC de Nicolet/Yamaska
257, rue MGR Courchesne
Nicolet (Québec)
Conseil de bande de Odanak
1075, Awassos
Odanak (Québec)
Conseil de bande de Wôlinak
10120, Kalipaio
Wôlinak (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec)
No de demande 2005-0333-5
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Demande présentée par Radio MF Charlevoix inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CIHO-FMSaint-Hilarion etses émetteurs CIHO-FM-1 La Malbaie, CIHO-FM-2 Baie-Saint-Paul, CIHO-FM-3 Petite-Rivière-Saint-François et CIHO-FM-4 Saint-Siméon, qui expire le 31 août 2005.
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Le Conseil constate l'état d'infraction présumé de la titulaire à se conformer à la condition de licence relative à la musique de catégorie 3 (musique traditionnelle et pour auditoire spécialisé).
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Historique des non-conformités de CIHO-FM
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Le Conseil note que la titulaire a été trouvée en non-conformité à quatre reprises depuis 1989 :
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- en 1989, renouvellement à court terme pour une période de trente-deux (32) mois en raison des non-conformités concernant la diffusion d'émissions produites localement et de la musique de catégorie 3;
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- en 1992, renouvellement de deux ans en raison des non-conformités concernant les rubans-témoins et la musique de catégorie 3;
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- en 1994, renouvellement de deux ans en raison d'une non-conformité concernant les rubans-témoins. Le Conseil a d'ailleurs rendu une ordonnance concernant les rubans-témoins; et
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- en 1996, renouvellement de deux ans en raison d'une non-conformité concernant le contenu canadien pour la musique de catégorie 3. Le Conseil a d'ailleurs rendu une ordonnance concernant la musique de catégorie 3.
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En 1998, la titulaire a démontré au Conseil qu'elle était en entière conformité et le Conseil a renouvelé la licence pour une période de sept ans.
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Adresse de la titulaire :
315, rue Cartier Nord
Saint-Hilarion (Québec)
G0A 3V0
Télécopieur : (418) 457-3518
Courriel : ciho@charlevoix.net
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
Bureau Municipal
1067, rue Principale
Petite-Rivière-Saint-François (Québec)
Bureau Municipal
502, rue St-Laurent
Saint-Siméon (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Trois-Rivières (Québec)
No. de demande 2005-0349-2
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Demande présentée par Radio campus des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CFOU-FM Trois-Rivières.
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 250 à 3 000 watts et en diminuant la hauteur de l'antenne (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne 43,1 mètres).
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La titulaire indique que l'augmentation fait partie du développement logique de la station dans la poursuite de sa mission de desservir les étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières.
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Le périmètre de rayonnement autorisé sera élargi de façon appréciable en raison des changements proposés.
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Adresse de la titulaire :
3351, boulevard des Forges
Local 1002, Pavillon Nérée-Beauchemin
Trois-Rivières (Québec)
G9A 5H7
Télécopieur : (819) 376-5239
Courriel : dgcfou@uqtr.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Arnprior (Ontario)
No de demande 2005-0511-7
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Demande présentée par My Broadcasting Corporation en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CHMY-FM Renfrew (Ontario).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Arnprior pour diffuser les émissions de CHMY-FM afin de desservir la population d'Arnprior.
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La titulaire a indiqué que les auditeurs résidant à Arnprior ont de la difficulté à recevoir le signal de CHMY FM Renfrew.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 104,7 MHz (canal 284FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 60 mètres).
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Adresse de la titulaire :
Case postale 961
Renfrew (Ontario)
K7V 4A6
Télécopieur : (613) 432-1086
Courriel : andrew@myfmradio.ca
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Examen de la demande :
Bibliothèque publique d'Arnprior
21, Madawaska
Arnprior (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Port Elgin (Ontario)
No de demande 2005-0493-7
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Demande présentée par Bayshore Broadcasting Corporation en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CFOS Owen Sound (Ontario).
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La titulaire propose de supprimer l'émetteur CFPS Port Elgin qui est actuellement autorisé à diffuser les émissions de CFOS Owen Sound.
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Bayshore Broadcasting Corporation a confirmé qu'elle n'opère plus l'émetteur CFPS Port Elgin en raison de la mise en oeuvre de sa nouvelle station CFPS-FM Port Elgin.
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Adresse de la titulaire :
270 9th Street Est
Owen Sound (Ontario)
N4K 5P5
Télécopieur : (519) 371-4242
Courriel : bayshore@radioowensound.com
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Examen de la demande :
CFPS-FM
382, rue Goderich
Port Elgin (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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7.
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Serpent River, Algoma Mills et Spragge (Ontario)
No de demande 2005-0540-7
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Demande présentée par L'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario (TVOntario) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CICA-TV Toronto.
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La titulaire propose de supprimer les émetteurs à Serpent River (CICO-TV-61), Algoma Mills (CICO-TV-55) et Spragge (CICO-TV-62) qui diffusent actuellement la programmation de CICA-TV Toronto.
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Les municipalités ont actuellement une entente avec TVOntario en ce qui a trait à l'installation et l'entretien d'équipement de transmission sur les territoires municipaux. Toutefois, il a été noté par chaque municipalité que les régions sont principalement et convenablement desservies par les systèmes de distribution par câble et par satellite rendant inutiles les équipements de transmission. Les municipalités ont donc demandé à TVOntario de retirer leurs émetteurs des terrains municipaux respectifs.
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Adresse de la titulaire :
Case postale 200, succursale Q
Toronto (Ontario)
M4T 2T1
Télécopieur : (416) 484-2646
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Examen de la demande :
Bureau de la municipalité de North Shore
1385, route 17
Algoma Mills (Ontario)
Roy's Motel
4377, autoroute 17
Spragge (Ontario)
Magasin Handi-Spot/Bureau de poste
1049, chemin Handi Spot
Serpent River (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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9 août 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PFD ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-07-05