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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-9
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Voir aussi : 2005-9-1, 2005-9-2 , 2005-9-3
Ottawa, le 14 octobre 2005
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 12 décembre 2005 à 9h00, à l'administration centrale, 1, Promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 18 novembre 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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The Family Channel Inc.
L'ensemble du Canada
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2.
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La Co-opérative Radio Richmond Limitée
Petit-de-Grat (Nouvelle-Écosse)
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3.
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Groupe TVA inc.
Montréal (Québec)
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4.
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Radio Matagami
Lebel-sur-Quévillon (Québec)
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5.
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Radio Matagami
Chibougamau (Québec)
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6.
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Radio CJFP (1986) ltée
Rimouski (Québec)
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7.
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Fawcett Broadcasting Limited
Red Lake et Ear Falls (Ontario)
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8.
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Fawcett Broadcasting Limited
Sioux Lookout, Ignace, Hudson et Atikokan (Ontario)
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9.
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Treana Rudock, au nom d'une société devant être constituée (SDEC)
Tisdale (Saskatchewan)
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10.
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McBride Communications & Media Inc.
Ucluelet (Colombie-Britannique)
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11.
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Douglas Malcolm McLean, au nom d'une société devant être constituée (SDEC)
Abbotsford (Colombie-Britannique)
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12.
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Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership
Vancouver (Colombie-Britannique)
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13.
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CanWest Media Works Inc. et Prime Television Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Prime TV, au nom de Rogers Communications Inc.
L'ensemble du Canada
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0609-0
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Demande présentée par The Family Channel Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Boyz Own.
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La requérante déclare que la programmation sera composée exclusivement d'émissions de divertissement et d'information répondant aux besoins spécifiques des garçons de huit à treize ans.
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La requérante propose de fournir une programmation informative et divertissante axée sur le développement, l'éducation et les besoins des jeunes garçons. Les émissions du service mettront l'accent sur les questions qui intéressent spécialement les garçons de huit à treize ans, et présenteront des sujets et des activités liées à l'action/l'aventure, le plein air, les sports extrêmes et les jeux vidéo.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 2(a), 5(b), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 8(b), 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose les conditions de licence suivantes pour limiter la concurrence :
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a) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 6b (sport amateur) et elle ne doit couvrir en direct aucun événement sportif.
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b) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 8b (vidéoclips) et elle ne doit couvrir en direct aucun événement musical.
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c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 15 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7d (longs métrages).
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d) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 25 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7e (animation), dont 10 % d'émissions seront tirées de l'entreprise de programmation d'émissions de télévision payante Family (Family Channel).
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e) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 50 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7.
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Adresse de la requérante :
Place BCE
181, rue Bay
Case postale 787
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur : (416) 956-2035
Courriel : nataliet@family.ca
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Examen de la demande :
Place BCE
1er étage
36, rue Yonge
Toronto (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Petit-de-Grat (Nouvelle-Écosse)
No de demande 2005-0616-5
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Demande présentée par La Co-opérative Radio Richmond Limitée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type A de langue française à Petit-de-Grat.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 91,9 MHz (canal 220A) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 95,1 mètres).
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
Case postale 250, 3435, route 206
Petit-de-Grat (Nouvelle-Écosse)
B0E 2L0
Télécopieur : (902) 226-0982
Courriel : radiorichmond@pdgrat.ccfne.ns.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Montréal (Québec)
No de demande 2005-0362-4
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Demande présentée par Groupe TVA inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique transitoire de langue française associée à sa station de télévision CFTM-TV àMontréal.
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Dans l'avis public CRTC 2001-62, le Conseil encourageait fortement les radiodiffuseurs à fournir une couverture numérique équivalente à leur couverture analogique actuelle, dans les limites du plan d'allotissement d'Industrie Canada, et à maintenir leur couverture analogique existante pendant la période de transition.
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Le Conseil note que Groupe TVA inc. offrira une couverture de télévision numérique qu'à une partie de la population dans la grande région de Montréal durant la période de transition. La requérante indique que le choix de ces paramètres est temporaire et motivé d'une part par la proportion de l'auditoire desservie par Vidéotron ltée et d'autre part par les difficultés techniques et les coûts démesurés liés à l'installation sur le Mont-Royal.
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Après la période de transition, la requérante indique qu'elle a la ferme intention de transférer son service de télévision numérique sur le canal et à l'emplacement présentement utilisé par le service NTSC (National Television Standards Committee) et d'atteindre l'équivalence des régions desservies.
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La nouvelle station serait exploitée à partir d'une tour située sur le toit du studio TVA au canal 59VU avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 6 140 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur de l'antenne de 41,9 mètres).
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
1600, boulevard de Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : reglementaires@quebecor.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante, et
Quebecor Média Inc.
Affaires réglementaires
300, avenue Viger Est
6e étage est
Montréal (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Lebel-sur-Quévillon (Québec)
No de demande 2005-0561-2
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Demande présentée par Radio Matagami en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type A de langue française à Lebel-sur-Quévillon.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245FP) avec une puissance apparente rayonnée de 37 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 20,4 mètres).
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Adresse de la requérante :
110, boulevard Matagami
Case postale 39
Matagami (Québec)
J0Y 2A0
Télécopieur : (819) 739-6003
Courriel : chef99_fm@lino.com
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Examen de la demande :
Hôtel de Ville
500, Place Quévillon
Lebel-sur-Quévillon (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Chibougamau (Québec)
No de demande 2005-0477-1
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Demande présentée par Radio Matagami en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type A de langue française à Chibougamau.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 724 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 13 442 watts/hauteur de l'antenne de 232 mètres).
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
110, boulevard Matagami
Case postale 39
Matagami (Québec)
J0Y 2A0
Télécopieur : (819) 739-6003
Courriel : chef99_fm@lino.com
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Examen de la demande :
Hôtel de Ville
650, 3e Rue
Chibougamau (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Rimouski (Québec)
No de demande 2005-0685-0
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Demande présentée par Radio CJFP (1986) ltée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Rimouski.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 93,3 MHz (canal 227C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 18 197 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 32 359 watts/hauteur de l'antenne de 412 mètres).
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
64, rue Hôtel-de-Ville
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 1L5
Télécopieur : (418) 862-7704
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante, et
Hôtel de Ville
Rimouski (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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7.
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Red Lake et Ear Falls (Ontario)
No de demande 2005-0629-8
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Demande présentée par Fawcett Broadcasting Limited afin de convertir la station de radio CKDR-5 Red Lake de la bande AM à la bande FM.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,1 MHz (canal 246A1) avec une puissance apparente rayonnée de 430 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 45,8 mètres).
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La nouvelle station FM poursuivrait l'exploitation de l'émetteur CKDR-4 Ear Falls selon les paramètres techniques présentement autorisés, soit à la fréquence 1450 kHz avec une puissance d'émission de 40 watts.
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La nouvelle station FM conservera la formule actuelle de musique adulte contemporaine.
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La requérante ne propose pas de diffusion simultanée et par conséquent demande que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKDR-5 dès la mise en ondes de la nouvelle station.
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Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
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Adresse de la requérante :
Case postale 777
Fort Frances (Ontario)
P9A 3N1
Télécopieur : (807) 274-8746
Courriel : fbl@lincsat.com
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Examen de la demande :
Bureau municipal de Red Lake
5e rue et Lassie
Balmertown (Ontario)
Bureau municipal de Ear Falls
15, rue Spruce
Ear Falls (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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8.
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Sioux Lookout, Ignace, Hudson et Atikokan (Ontario)
No de demande 2005-0627-2
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Demande présentée par Fawcett Broadcasting Limited afin de convertir la station de radio CKDR-2 Sioux Lookout de la bande AM à la bande FM.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,1 MHz (canal 246A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 560 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 250 watts/hauteur de l'antenne de 53,3 mètres).
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La nouvelle station FM poursuivrait l'exploitation des émetteurs CKDR-1 Ignace, CKDR-3 Hudson et CKDR-6 Atikokan selon les paramètres techniques présentement autorisés. L'émetteur à Ignace serait exploité à la fréquence 1340 kHz avec une puissance d'émission de 50 watts. L'émetteur à Hudson serait exploité à la fréquence 1450 kHz avec une puissance d'émission de 40 watts et l'émetteur à Atikokan serait exploité à la fréquence 1240 kHz avec une puissance d'émission de 50 watts.
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La nouvelle station FM conservera la formule actuelle de musique adulte contemporaine.
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La requérante ne propose pas de diffusion simultanée et par conséquent demande que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKDR-2 dès la mise en ondes de la nouvelle station FM.
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Le Conseil étudiera cette demande seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Cette demande nécessite l'émission d'une nouvelle licence.
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Adresse de la requérante :
Case postale 777
Fort Frances (Ontario)
P9A 3N1
Télécopieur : (807) 274-8746
Courriel : fbl@lincsat.com
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Examen de la demande :
Bureau municipal
5e avenue
Sioux Lookout (Ontario)
Bureau municipal
Route 17 ouest
Ignace (Ontario)
Magasin Grant's
2nd Street
Hudson (Ontario)
Bureau municipal
120, rue Marks
Atikokan (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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9.
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Tisdale (Saskatchewan)
No de demande 2005-0596-9
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Demande présentée par Treana Rudock, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Tisdale.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 103,1 MHz (canal 276A) avec une puissance apparente rayonnée de 300 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 46 mètres).
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La requérante propose une formule de musique country.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
Case postale 220
Nipawin (Saskatchewan)
S0E 1E0
Télécopieur : (306) 862-2334
Courriel : pro.cjne@sasktel.net
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Examen de la demande :
1010 8th Street ouest
Nipawin (Saskatchewan)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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10.
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Ucluelet (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0549-8
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Demande présentée par McBride Communications & Media Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commercialede langue anglaiseà Ucluelet.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 99,5 MHz (canal 258A1) avec une puissance apparente rayonnée de 180 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de -5,7 mètres).
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La station diffusera une formule de musique qui serait composée d'une variété de pièces musicales contemporaines et réputées provenant des catégories pop, rock et country.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
10760, promenade Fundy
Richmond (Colombie-Britannique)
V7E 5K7
Télécopieur : (604) 677-6316
Courriel : info@mcmi.ca
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Examen de la demande :
Bureaux administratifs de la région d'Ucluelet
200, rue Main
Ucluelet (Colombie-Britannique)
Bureau de la Chambre de commerce d'Ucluelet
100, rue Main
Ucluelet (Colombie-Britannique)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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11.
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Abbotsford (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0614-9
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Demande présentée par Douglas Malcolm McLean, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM campus axée sur la communauté, de langue anglaise à Abbotsford.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,5 MHz (canal 203) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 92 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 300 watts/hauteur de l'antenne de 336,8 mètres).
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
33844, chemin King
Pièce B354
Abbotsford (Colombie-Britannique)
V2S 7M8
Télécopieur : (604) 853-4076
Courriel : admin@civl.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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12.
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Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0550-6
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Demande présentée par Multivan Broadcast Corporation (l'associé commandité), et 650504 B.C. Ltd., Douglas M. Holtby, Geoffrey Y.W. Lau, Robert H. Lee, Joseph Segal et RCG Forex Service Corp. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Multivan Broadcast Limited Partnership en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision numérique de transition multilingue à caractère ethnique associée à sa station de télévision existante CHNM-TV.
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La nouvelle station serait exploitée à partir de Mount Seymour au canal 20C avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 772 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 354 watts/hauteur de l'antenne de 615 mètres).
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
88, rue Pender Est
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6A 3X3
Télécopieur : (604) 678-3907
Courriel : areitmayer@channelm.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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13.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-1025-7
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Demande présentée par CanWest MediaWorks Inc. (CanWest) et Prime Television Holdco Inc. (Prime TV Holdco), associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Prime TV (Prime TV GP), au nom de Rogers Communications Inc. (RCI), en vue d'acquérir une participation de 33,3 % de Prime TV GP. Les associés actuels de Prime TV GP, CanWest et Prime TV Holdco, sont autorisés à opérer le service spécialisé national de télévision de langue anglaise approuvé dans la Décision CRTC 96-604, 4 septembre 1996 et renouvelée dans le Décision de radiodiffusion CRTC 2004-18 (Décision 2004-18), 21 janvier 2004. Suite à cette transaction, RCI deviendra associé avec CanWest dans Prime TV GP, avec leur part respective dans la société de 33,3 % et de 66,7 %.
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La requérante demande également une nouvelle licence au nom de CanWest et RCI, associés dans Prime TV GP, aux modalités et conditions spécifiées dans la Décision 2004-18.
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Adresse de la requérante :
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Courriel : cbell@canwest.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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18 novembre 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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|
Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PFD ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-10-14