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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-37
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Ottawa, le 22 avril 2005
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Appel aux observations à l'égard de la demande présentée par South Asian Television Canada Limited en vue de faire inscrire Sony Entertainment Television Asia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique; et à l'égard de la suppression de The Scandinavian Channel
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Demande d'inscription de Sony Entertainment Television Asia
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1.
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Dans une lettre datée du 19 décembre 2002, South Asian Television Canada Limited (SATV Limited) demandait au Conseil d'ajouter Sony Entertainment Television Asia (SET Asia), un service de programmation non canadien en langue hindi, aux listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).
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2.
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SATV Limited décrit SET Asia comme un service télévisé de divertissement général fourni par satellite et soutenu par la publicité dont la programmation en langue hindi comprend des longs métrages produits pour la télévision, des jeux-questionnaires, des émissions sportives et des séries dramatiques. Selon SATV Limited, SET Asia ne diffuse aucune émission sous-titrée ou accompagnée d'une version anglaise ou française sur un canal d'émissions sonores.
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3.
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Dans Examen de l'approche d'évaluation des demandes d'inscription de services non canadiens en langues tierces sur les listes de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique - Appel d'observations, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-53, 15 juillet 2004 (l'avis public 2004-53), le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur diverses questions relatives à l'évaluation des demandes d'inscription de services non canadiens en langues tierces sur les listes numériques. Conformément à l'approche exposée dans l'avis public 2004-53, le Conseil a suspendu l'étude de la demande de SATV Limited relative à l'ajout de SET Asia aux listes numériques jusqu'à ce qu'il ait complété son examen.
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4.
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Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil a modifié son approche à l'égard de l'évaluation des demandes en vue de faire ajouter des services par satellite non canadiens en langues tierces aux listes numériques, en même temps qu'il spécifiait les renseignements que doivent fournir les parrains canadiens à l'appui de leur demande. Le Conseil compte évaluer la demande de SATV Limited dans le contexte de l'approche détaillée dans l'avis public 2004-96.
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Suppression du Scandinavian Channel des listes numériques
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5.
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Le service The Scandinavian Channel, parrainé à l'origine par l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC), figure sur les listes numériques depuis le 13 juillet 2001.1 L'ACTC a fait savoir au Conseil que, au meilleur de sa connaissance, The Scandinavian Channel n'est plus en exploitation. Le Conseil croit comprendre que The Scandinavian Channel a cessé d'exister le 30 avril 2001.
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6.
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Par conséquent, le Conseil propose d'éliminer The Scandinavian Channel de ses listes numériques.
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Appel aux observations
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7.
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Le Conseil invite le public à se prononcer sur la demande de SATV Limited d'inscrire SET Asia sur les listes numériques et sur la proposition faite par le Conseil d'en éliminer The Scandinavian Channel. Les parties qui désirent commenter la demande de SATV Limited doivent faire parvenir une copie conforme de leurs observations au parrain canadien, SATV Limited, à l'adresse suivante :
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South Asian Television Canada Limited
130 Pony Drive
Newmarket ON
L3Y 7B6
Télécopieur : (905) 853-5212
Courriel : prakash@asiantelevision.com
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8.
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Dans le cas de la demande de SATV Limited, la preuve d'envoi au parrain doit être jointe à l'original soumis au Conseil.
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9.
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Les observations sur la demande de SATV Limited visant l'inscription de SET Asia aux listes numériques et sur la proposition du Conseil d'en éliminer The Scandinavian Channel doivent parvenir au Conseil au plus tard le 24 mai 2005. Dans le cas de SET Asia, copie des observations doit avoir été reçue par SATV Limited au plus tard à cette date.
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10.
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SATV Limited peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 8 juin 2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
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11.
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Aussi bien pour la demande de SATV Limited que pour sa proposition à l'égard du Scandinavian Channel, le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
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Procédure de dépôt d'observations
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Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
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OU
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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OU
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Les mémoires de plus de cinq pages doivent comporter un sommaire.
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Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission.
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Les observations présentées en format électronique seront disponibles sur le site web du Conseil à www.crtc.gc.ca dans la langue officielle et le format de leur présentation. On retrouvera ces observations dans la section Instances publiques du site web du CRTC. Toutes les observations soumises, que ce soit sous forme d'imprimé ou en format électronique, seront versées au dossier public pour consultation.
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Le Conseil encourage les parties intéressées à consulter le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles pour rédiger leurs observations.
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Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce G5
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
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205, avenue Viger ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Note de bas de page:
Voir Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public CRTC 2001-82, 13 juillet 2001.
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Mise à jour : 2005-04-22