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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-7
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Ottawa, le 17 janvier 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 21 février 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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MediaNet Canada Ltd. (News International)
L'ensemble du Canada
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2.
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MediaNet Canada Ltd. (Music Music Music)
L'ensemble du Canada
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3.
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MediaNet Canada Ltd. (MovieWorld)
L'ensemble du Canada
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1146-3
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Demande présentée par MediaNet Canada Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées nationale à caractère ethniquede catégorie 2 appelée News International.
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence relative à sa nature de service qui se lit :
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b) La programmation doit provenir exclusivement des catégories 1, 2(a), 3, 6(a), 6(b) et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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par la condition suivante :
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b) La programmation doit provenir exclusivement des catégories 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante indique que les services avec une nature de service étroite ne réussissent pas dans les petites communautés ethniques. En modifiant les catégories de programmation autorisées, la titulaire affirme qu'elle sera avantagée dans ses négociations avec les entreprises de distribution de radiodiffusion et qu'elle sera en mesure d'offrir des services assurant un marché viable.
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Adresse de la titulaire :
1085, chemin Bellamy nord #15
Toronto (Ontario)
M1H 3C7
Télécopieur : (416) 438-4948
Courriel : phillip@medianetcanada.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[Formulaire d'interventions/d'observations]
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2.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1145-5
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Demande présentée par MediaNet Canada Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées nationale à caractère ethniquede catégorie 2 appelée Music Music Music.
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence relative à sa nature de service qui se lit :
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b) La programmation doit provenir exclusivement des catégories 8(a), 8(b), 8(c), 9, 11 et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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par la condition suivante :
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b) La programmation doit provenir exclusivement des catégories 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante indique que les services avec une nature de service étroite ne réussissent pas dans les petites communautés ethniques. En modifiant les catégories de programmation autorisées, la titulaire affirme qu'elle sera avantagée dans ses négociations avec les entreprises de distribution de radiodiffusion et qu'elle sera en mesure d'offrir des services assurant un marché viable.
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Adresse de la titulaire :
1085, chemin Bellamy nord #15
Toronto (Ontario)
M1H 3C7
Télécopieur : (416) 438-4948
Courriel : phillip@medianetcanada.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[Formulaire d'interventions/d'observations]
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3.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-1144-7 |
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Demande présentée par MediaNet Canada Ltd. en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation d'émissions spécialisées nationale à caractère ethniquede catégorie 2 appelée MovieWorld.
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence relative à sa nature de service qui se lit :
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b) La programmation doit provenir exclusivement des catégories 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g) et 13, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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par la condition suivante :
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b) La programmation doit provenir exclusivement des catégories 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(a), 5(b), 6(a), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 8(c), 9, 10, 11, 12, 13 et 14, énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante indique que les services avec une nature de service étroite ne réussissent pas dans les petites communautés ethniques. En modifiant les catégories de programmation autorisées, la titulaire affirme qu'elle sera avantagée dans ses négociations avec les entreprises de distribution de radiodiffusion et qu'elle sera en mesure d'offrir des services assurant un marché viable.
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Adresse de la titulaire :
1085, chemin Bellamy nord #15
Toronto (Ontario)
M1H 3C7
Télécopieur : (416) 438-4948
Courriel : phillip@medianetcanada.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[Formulaire d'interventions/d'observations]
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Participation du public
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Date limite
d'interventions/d'observations
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21 février 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en accédant au
formulaire d'interventions/d'observations
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis publicou dans la section « Instances publiques » du site web du Conseil à http://www.crtc.gc.ca
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ou
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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Secrétaire général |