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ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-3

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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-3

  Ottawa, le 11 janvier 2005
  APPEL DE DEMANDES DE LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'ENTREPRISES DE PROGRAMMATION DE RADIO POUR DESSERVIR CHARLOTTETOWN (ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD)
  Le Conseil annonce qu'il a reçu une demande de licence de radiodiffusion en vue d'exploiter une entreprise de programmation de radio commerciale à Charlottetown.
  Le Conseil invite par la présente la soumission de demandes d'autres parties intéressées à obtenir une licence (ou licences) afin d'exploiter une entreprise de programation de radio desservant cette région.
  Toute personne intéressée devra déposer sa demande au Conseil au plus tard le 11 avril 2005. Les requérantes devront aussi soumettre la documentation technique nécessaire au ministère de l'Industrie à la même date.
  Prière de noter qu'en publiant cet appel de demandes, le Conseil n'a pas, pour autant tiré de conclusion quant à l'attribution de licences pour un service à ce moment.
  Les requérantes devront donc faire la preuve démontrant clairement qu'il y a une demande et un marché pour la station et le service proposé. Sans limiter la portée des questions devant faire l'objet de l'étude, il faudrait se pencher sur les questions suivantes:
  1. La contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales.
  2. Les facteurs pertinents à l'évaluation des demandes, tel qu'il est exposé dans la décision CRTC 1999-480 du 28 octobre 1999.
  3. Les méthodes par lesquelles la requérante favorisera le développement des talents canadiens, notamment les talents locaux et régionaux.
  4. Une analyse des marchés et des recettes de publicité possibles, en tenant compte des résultats de toute enquête menée qui appuie les estimations.
  5. Une preuve de la disponibilité de ressources financières compatibles avec les exigences exposées dans les projections financières à même le plan d'affaires de la requérante. À cet égard, les requérantes peuvent s'adresser au Conseil pour obtenir le document intitulé  Politique du Conseil en matière de pièces probantes confirmant la disponibilité du financement.
  Le Conseil note que conformément aux lignes directrices relative au traitement confidentiel des rapports annuel (circulaire 429), le sommaire financier global pour le marché de Charlottetown n'est pas disponible en raison du nombre limité de titulaire desservant ce marché.
  Le Conseil rappelle aussi aux requérantes qu'elles doivent satisfaire aux exigences d'admissibilité établies dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non-Canadiens), DORS/97-192 du 8 avril 1997, modifié par DORS/98-1268 du 15 juillet 1998 et dans le décret intitulé Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion), DORS/85-627 du 27 juin 1985, modifié par DORS/97-231 du 22 avril 1997.
  Le Conseil annoncera plus tard le processus public où les demandes seront étudiées et les endroits où le public pourra les consulter. Dans le cadre de ce processus, le public pourra formuler des observations concernant l'une ou l'autre des demandes en déposant une (des) interventions(s) écrite(s) au CRTC.
  Un avis concernant chaque demande sera également publié dans des journaux à grand tirage de la région à desservir.
  Les demandes faisant suite à cet appel doivent être envoyées à l'un des bureaux suivants du Conseil :
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce G5
Hull (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218

Appel sans frais: 1-877-249-2782
adresse courriel: procedure@crtc.gc.ca
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
  55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
  Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
  10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
  Secrétaire général

Mise à jour : 2005-01-11

Date de modification :