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ARCHIVÉ - Avis public de télécom CRTC 2005-14-1

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Avis public de télécom CRTC 2005-14-1

 

Voir aussi : 2005-14

Ottawa, le 6 octobre 2005

 

Mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil

  Référence : 8620-C12-200510934

1.

Dans le présent avis public, le Conseil modifie la liste des compagnies qui sont désignées parties à l'instance amorcée par l'avis Mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil, Avis public de télécom CRTC 2005-14, 16 septembre 2005 (l'avis 2005-14).

2.

Au paragraphe 19 de l'avis 2005-14, le Conseil a établi une liste de parties désignées à l'instance. Pour mieux représenter l'industrie du sans-fil, le Conseil désire ajouter les compagnies suivantes à l'instance : Association canadienne des télécommunications sans fil, Bruce Municipal Telephone System (maintenant Bruce Telecom), Sogetel Mobilité, TBayTel Mobility et Télébec Mobilité.

3.

Par conséquent, le Conseil modifie le paragraphe 19 de l'avis 2005-14 comme suit :
 

Aliant Mobility, Aliant Telecom Inc., l'Association canadienne des télécommunications sans fil, Bell Canada, Bell Mobilité, Bruce Municipal Telephone System (maintenant Bruce Telecom), Cogeco Cable Canada Inc., EastLink, Exatel Inc., FCS Broadband, Globility Communications Corporation, ISP Telecom Inc., Maskatel Inc., MTS Allstream Inc., MTS Mobility, Rogers Cable Communications Inc., Rogers Wireless, Saskatchewan Telecommunications, SaskTel Mobility, Sogetel Mobilité, TBayTel Mobility, Télébec Mobilité, TELUS Communications Inc., TELUS Mobility et Vidéotron Télécom ltée sont désignées parties à l'instance.

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2005-10-06

Date de modification :