|
|
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-121
|
|
|
Ottawa, le 14 décembre 2005
|
|
|
Listes révisées des services par satellite admissibles
|
|
|
Le Conseil approuve l'ajout de Bridges TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les listes révisées en annexe de cet avis public remplacent les listes en annexe de Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-105, 24 novembre 2005.
|
|
|
Introduction
|
|
1.
|
Le 15 décembre 2004, le Conseil a reçu de Câble VDN inc. (VDN), au titre de parrain canadien1, une demande d'ajout du service par satellite non canadien Bridges TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).
|
|
2.
|
VDN décrit Bridges TV comme suit : [traduction]
|
|
|
Bridges TV est un service de programmation américain de langue anglaise portant sur la culture, les modes de vie et le divertissement qui est axé sur les intérêts des personnes de culture islamique. Quatre-vingt-dix pour cent de la programmation de Bridges TV est en langue anglaise et une petite portion offre une traduction anglaise d'autres langues accessible grâce à des sous-titres en clair.
|
|
3.
|
Par la suite, le Conseil a publié Appel aux observations sur une proposition d'ajout de Bridges TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-23, 18 mars 2005.
|
|
|
Positions des parties
|
|
4.
|
Le Conseil a reçu plus de deux mille commentaires - la grande majorité venant de particuliers - en faveur de cette demande. La plupart allèguent que Bridges TV stimulera la diversité culturelle et permettra de mieux faire comprendre l'islam aux musulmans du Canada et aux personnes d'autres confessions. D'autres font valoir que Bridges TV aura une mission de divertissement et d'éducation et favorisera un rapprochement entre la communauté musulmane et le reste de la population.
|
|
5.
|
Les partenaires de Bell ExpressVu Limited Partnership2 et Bell Canada, à titre de titulaire des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) régionales de classe 1 en Ontario et au Québec (collectivement, Bell), estiment que Bridges TV donnera aux EDR une autre possibilité d'accroître le choix d'émissions numériques offert aux Canadiens. Bell indique cependant qu'elle n'a appuyé la demande qu'à la condition que toutes les EDR aient un accès juste et équitable à Bridges TV.
|
|
6.
|
Quelques particuliers contestent l'ajout de Bridges TV aux listes numériques car ils n'estiment pas souhaitable d'inscrire un service dont la programmation est centrée sur l'islam. L'un d'eux affirme que Bridges TV est un service non canadien à caractère religieux et à point de vue limité ou unique qui devrait, à ce titre, être distribué par les EDR conformément aux exigences de distribution et d'assemblage imposées aux services non canadiens à caractère religieux.
|
|
7.
|
Vision TV: Canada's Faith Network/Réseau Religieux Canada (Vision), titulaire du service national spécialisé de langue anglaise Vision TV, s'oppose aussi à l'inscription de Bridges TV aux listes numériques. Vision, qui fournit une programmation religieuse interconfessionnelle, croit également que Bridges TV est un service non canadien à caractère religieux et à point de vue limité ou unique. Selon Vision, rien n'indique que ce service respectera les Lignes directrices en matière d'éthique pour les émissions religieuses énoncées dans Politique sur la radiodiffusion à caractère religieux, avis public CRTC 1993-78, 3 juin 1993. Par conséquent, le Conseil, s'il approuve l'ajout de Bridges TV aux listes numériques, devrait, selon Vision, en même temps exiger que les EDR qui fourniront ce service adhèrent à ces lignes directrices. Vision remarque aussi que Bridges TV est un service relativement jeune qui pourrait modifier éventuellement sa programmation - par exemple augmenter ses émissions dans une langue tierce - et concurrencer Vision TV et d'autres services canadiens spécialisés, y compris les services de catégorie 2 en langue arabe et d'autres services canadiens offrant une programmation islamique. Enfin, Vision TV soutient que ni le parrain, ni Bridges TV n'ont fait la preuve que la demande publique justifiait l'ajout de ce service au Canada.
|
|
|
Réponse du parrain
|
|
8.
|
VDN a déposé un document répondant aux préoccupations de Vision ainsi que des mémoires de Bridges TV, des représentants légaux de Bridges TV et d'un producteur de télévision canadien musulman indépendant utilisant une langue tierce.
|
|
9.
|
Quant à savoir si Bridges TV devrait être considéré comme un service non canadien à caractère religieux et à point de vue unique ou limité, Bridges TV répond que 3 % seulement de sa programmation hebdomadaire appartient à la catégorie 4 - Religion3. Bridges TV rappelle que le Conseil a déjà approuvé l'ajout aux listes numériques d'un service non canadien, ART America, qui propose des émissions religieuses et se consacre aux styles de vie des peuples des pays arabes, et a approuvé cinq services de catégorie 2, dont Israelis TV 1 et Israelis TV 2, principalement axés sur la communauté juive. Bridges TV observe qu'aucun de ces services n'a été considéré par le Conseil comme un service non canadien à caractère religieux et à point de vue unique ou limité. Bridges TV note encore que trois services de catégorie 2 offrant une programmation visant la communauté musulmane au Canada (Canadian Arabic Television Network, Abu Dhabi TV et Arabic Television Network) sont étiquetés comme des services à caractère ethnique et non comme des services non canadiens à caractère religieux et à point de vue unique ou limité.
|
|
10.
|
À Vision qui prétend que Bridges TV concurrencerait partiellement ou totalement Vision TV, Bridges TV réplique que son service intéresse surtout les Canadiens qui se disent eux-mêmes musulmans. En revanche, selon le site web de Vision, plus de 60 % de la programmation de Vision TV cible un auditoire chrétien. Selon Bridges TV, Vision TV offre chaque année plus de 300 heures de programmation clairement musulmane, produite et fournie par des organismes musulmans. Partant du principe d'une programmation annuelle de 8 736 heures, ce chiffre représente environ 3,5 % de la grille horaire de Vision TV. Bridges TV ajoute que les deux services se distinguent également par leur choix de langues : la programmation expressément islamique de Vision TV est diffusée en arabe, en ourdou et dans d'autres langues alors que celle de Bridges TV l'est essentiellement en anglais.
|
|
11.
|
Bridges TV souligne que Vision ne cite qu'une seule émission hebdomadaire distribuée à la fois par Vision TV et par Bridges TV, que la programmation pour enfants de ce service est moins importante que la sienne, que Vision TV ne propose à la communauté musulmane aucune émission musicale ou comique aux heures de grande écoute et qu'il ne prévoit aucune programmation de nouvelles à horaires fixes pour ce même auditoire. Par conséquent, Bridges TV ne croit pas que son service concurrence Vision TV.
|
|
12.
|
Bridges TV confirme également qu'elle comprend qu'une augmentation de sa programmation dans une langue tierce, qui modifierait fondamentalement son service, l'obligerait à obtenir l'approbation du Conseil pour que les EDR puissent poursuivre la distribution du service en question.
|
|
|
Analyse et décisions du Conseil
|
|
|
Capacité concurrentielle de Bridges TV par rapport aux services canadiens payants et spécialisés
|
|
13.
|
L'approche du Conseil à l'égard de l'ajout de services non canadiens de langues française et anglaise aux listes numériques est énoncée dans Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000 (l'avis public 2000-173). Dans l'avis public 2000-173, le Conseil a indiqué qu'il étudierait ces demandes à la lumière de sa politique générale, laquelle écarte entre autres la possibilité d'ajouter de nouveaux services par satellite non canadiens pouvant être considérés comme partiellement ou totalement en concurrence avec des services canadiens de télévision payante ou spécialisée - y compris tous les services de catégorie 1 et les services payants et spécialisés de catégorie 2, que ces derniers soient ou non en exploitation4.
|
|
14.
|
Le Conseil étudie chaque demande cas par cas pour déterminer si l'ajout d'un service non canadien aux listes risque, ou non, de concurrencer un service canadien autorisé. Les facteurs dont il tient compte pour évaluer le degré de concurrence sont la nature du service, le genre de programmation fournie par les services canadiens et non canadiens pertinents et la clientèle cible, compte tenu de la langue du service. Le Conseil évalue aussi dans quelle mesure le service non canadien proposé peut fournir de la programmation à un service canadien autorisé.
|
|
15.
|
À l'aide des facteurs énumérés plus haut, le Conseil compare les services canadiens pertinents au service non canadien parrainé pour évaluer le degré de chevauchement de ces services et l'impact de la concurrence du service non canadien sur les services canadiens. Plus le chevauchement est important, plus le Conseil a tendance à penser que le service non canadien concurrencera les services canadiens.
|
|
|
Bridges TV et Vision TV
|
|
16.
|
Le Conseil estime que la description de la nature du service de Vision TV telle qu'énoncée dans sa condition de licence présente un service très différent de celui de Bridges TV. Celle-ci prévoit entre autres que la programmation de Vision TV doit se composer exclusivement d'émissions religieuses interconfessionnelles ayant trait aux rapports de l'être humain avec la spiritualité, s'en inspirent ou en résultent, y compris aux questions connexes d'ordre moral ou éthique. En revanche, le Conseil observe que le dossier de cette instance indique que Bridges TV est un service axé sur la culture, les modes de vie et les divertissements et centré sur les intérêts des personnes de culture islamique.
|
|
17.
|
Une partie de la programmation de Vision TV célèbre la culture islamique. Toutefois, le dossier de cette instance indique qu'environ 3,5 % seulement de la programmation annuelle de Vision TV vise un auditoire musulman alors que Bridges TV est un service intégralement dédié à la communauté musulmane. De plus, la programmation de Bridges TV fait appel à un vaste éventail de catégories d'émissions qui ne sont pas disponibles sur Vision TV, dont des nouvelles à horaires fixes, des émissions comiques et des émissions pour enfants ciblant un auditoire musulman. Le dossier indique aussi que la programmation de Bridges TV est à 90 % en anglais, tandis que la majorité de la programmation islamique de Vision TV est diffusée en arabe ou en ourdou. Enfin, le Conseil note que Vision ne cite qu'une seule émission hebdomadaire distribuée à la fois par Vision TV et Bridges TV relativement aux sources de programmation.
|
|
18.
|
À la lumière de ce qui précède, le Conseil estime que le chevauchement des émissions de Vision TV et de Bridges TV est minime et que Bridges TV ne concurrence pas Vision TV.
|
|
|
Bridges TV et les services de catégorie 1 et de catégorie 2
|
|
19.
|
Selon Vision TV, le seul service de catégorie 1 ou 2 que pourrait concurrencer Bridges TV est Aastha TV, appelé auparavant ATN - South Asian Devotional Music and Discourse Channel. Ce service a été approuvé dans ATN - South Asian Devotional Music & Discourse Channel - service de télévision payante de catégorie 2, décision de radiodiffusion CRTC 2005-139, 8 avril 2005. Le Conseil remarque que les conditions de licence de Aastha TV exigent que ce service diffuse des émissions dans diverses langues de l'Asie du Sud-Est, sauf en anglais. De plus, la programmation de Aastha TV doit appartenir exclusivement aux catégorie 4 et 13 - respectivement, Religion et Messages d'intérêt public. Compte tenu des langues et des natures de service différentes, y compris des catégories d'émissions et de l'auditoire cible, le Conseil estime que le risque de chevauchement important entre Bridges TV et Aastha TV est minime, voire inexistant.
|
|
20.
|
L'analyse du Conseil effectuée à la lumière des facteurs cités plus haut indique aussi que le chevauchement entre la programmation de Bridges TV et des services de catégorie 1 ou d'autres services de catégorie 2, que ces derniers soient ou non en exploitation, est minime, voire inexistant. Par conséquent, le Conseil conclut que Bridges TV ne concurrencera partiellement ou totalement aucun service canadien du genre.
|
|
|
Bridges TV est-il un service non canadien à caractère religieux?
|
|
21.
|
Vision, de même qu'un particulier, croient que le Conseil devrait considérer Bridges TV comme un service non canadien à caractère religieux et à point de vue unique ou limité qui devrait, à ce titre, être distribué conformément à l'approche du Conseil relative à la distribution des services non canadiens à caractère religieux.
|
|
22.
|
Les Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de classe 1 et de classe 2, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-119, 14 décembre 2005 (les exigences de distribution et d'assemblage) prévoient que les services non canadiens à caractère religieux doivent uniquement être distribués à titre facultatif, et conformément aux exigences d'assemblage ci-dessous :
|
|
|
Tout service de programmation canadien à caractère religieux à point de vue unique ou limité, de même que tout service par satellite à caractère religieux non canadien figurant sur la liste des services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique peut être offert seul, à titre de service facultatif numérique. Ces services peuvent également être offerts dans un bloc avec d'autres services canadiens à caractère religieux à point de vue unique ou limité, ou avec des services par satellite à caractère religieux non canadiens. Toutefois, les titulaires de classe 1 n'ont pas le droit d'assembler ces services avec d'autres types de services de programmation canadiens ou non canadiens5.
|
|
23.
|
Si Bridges TV est un service à caractère religieux, il devrait respecter les exigences ci-dessus.
|
|
24.
|
Tel que noté plus haut, Bridges TV est décrit comme un service de programmation américain de langue anglaise portant sur la culture, les modes de vie et le divertissement qui est axé sur les intérêts des personnes de culture islamique. Sa programmation comprend [traduction] « des émissions biographiques et comiques, des émissions pour enfants, des émissions consacrées aux voyages et à l'alimentation, des émissions-débats, des longs métrages, des émissions musicales (dont des émissions consacrées entre autres à des artistes musulmans du disque d'aujourd'hui), des émissions sur les modes de vie et des discussions sur des sujets intéressant principalement les femmes » .
|
|
25.
|
L'analyse faite par le Conseil de la programmation quotidienne de Bridges TV du mois de décembre 2004 ainsi que des descriptions des émissions pertinentes confirme qu'à peu près 3 % seulement de l'ensemble de la programmation comprend des rites ou des services religieux, ou encore des émissions consacrées à des lectures officielles du Coran ou à l'interprétation de sourates. Le reste de la programmation comprend des émissions de divertissement et d'information intéressant plus particulièrement la communauté musulmane et, à un degré moindre, les non musulmans intéressés par la religion et les peuples islamiques, par exemple des émissions visant à favoriser une meilleure compréhension de la religion et des peuples islamiques, à explorer et comparer des confessions différentes et à aider les musulmans anglophones à découvrir d'autres cultures. Elle prévoit aussi des émissions de l'Office national du film du Canada et des émissions de producteurs canadiens qui proposent le point de vue des communautés musulmanes du Canada. Parmi les autres émissions figurent des émissions consacrées à la cuisine de l'Asie du Sud-Est et des documentaires sur des sujets aussi variés que les réfugiés algériens, la vedette du cinéma égyptien Umm Kulthum, la culture masculine algérienne et le traitement des demandes de réfugiés par le Canada.
|
|
26.
|
Se fiant à son analyse de la programmation de Bridges TV, le Conseil estime que Bridges TV n'est pas un service à caractère religieux et qu'il ne devrait donc pas être assujetti aux exigences de distribution et d'assemblage imposées à de tels services. À cet égard, le Conseil estime exacte la description du parrain de Bridges TV qui parle d'un « service de programmation américain de langue anglaise portant sur la culture, les modes de vie et le divertissement ».
|
|
|
Autres points
|
|
27.
|
Vision remarque que Bridges TV est un service relativement jeune, qui pourrait évoluer et augmenter éventuellement sa programmation dans une langue tierce. Le Conseil est d'avis qu'il est tout à fait juste d'évaluer la pertinence de l'ajout d'un service non canadien en fonction de la composition de sa programmation au moment de la demande.
|
|
28.
|
Le Conseil observe que sa politique, telle que rappelée dans Listes révisées de services par satellite admissibles, avis public CRTC 1997-96, 22 juillet 1997, envisage la suppression des listes de tout service non canadien qui subirait des modifications telles, qu'il se trouverait à concurrencer un service canadien payant ou spécialisé. Dans Distribution de Spike TV par les entreprises de distribution de radiodiffusion, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-9, 27 janvier2005, le Conseil conclut que « lorsqu'un service est changé de façon si fondamentale, comme dans le cas présent, et qu'il ne constitue plus le même service dont le Conseil a autorisé la distribution, l'approbation du Conseil sera requise pour en permettre la distribution ».
|
|
29.
|
À cela, Bridges TV répond qu'il demanderait l'approbation du Conseil pour que son service puisse continuer à être distribué par les EDR au cas, improbable, où son service subirait des modifications tellement fondamentales qu'il ne serait plus le service dont le Conseil a autorisé la distribution.
|
|
30.
|
Le Conseil estime que l'approche actuelle à l'égard des changements de formule des services non canadiens répond adéquatement aux préoccupations de Vision.
|
|
31.
|
Pour ce qui est du commentaire de Vision qui estime que ni le parrain, ni Bridges TV n'ont réussi à démontrer qu'il existait une demande suffisante pour ce service au Canada, le Conseil note que sa seule exigence est que le parrain fournisse « une preuve de la demande potentielle, telle qu'exprimée dans le cadre de discussions avec les distributeurs ». Le Conseil juge que cette exigence a été respectée puisque le parrain, VDN, a indiqué qu'il savait, se fiant à son expérience de la distribution d'ART America à Montréal, qu'il existait une demande de programmation multiculturelle dans la communauté musulmane.
|
|
32.
|
À Bell qui maintient que l'ajout d'un service aux listes numériques devrait être approuvé à condition que celui-ci soit accessible de façon juste et équitable à toutes les EDR, le Conseil note que Bell n'a soumis aucune preuve qui pourrait laisser craindre que Bridges TV compte n'offrir son service qu'à certains distributeurs ou offrir des conditions nettement meilleures à certains d'entre eux. Le Conseil s'attend généralement à ce que les services non canadiens s'assurent d'être accessibles aux EDR à des conditions sensiblement comparables.
|
|
|
Conclusion
|
|
33.
|
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de VDN d'ajouter Bridges TV aux listes numériques. Bridges TV est donc inscrit sur les listes révisées en annexe de cet avis. La distribution de Bridges TV ne sera pas assujettie aux exigences d'assemblage concernant les services non canadiens à caractère religieux.
|
|
|
Secrétaire général
|
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.
|
|
Annexe A de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-121
|
|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2
|
Partie A
|
|
|
|
|
Learning and Skills Television of Alberta
|
|
|
|
Saskatchewan Communications Network (SCN)
|
|
|
|
Télé-Québec (STQ)
|
|
|
|
TVOntario (TVO et TFO)
|
|
|
|
Open Learning Agency (Knowledge Network)
|
|
|
|
Atlantic Satellite Network (ASN)
|
|
|
|
CFTU-TV Montréal
|
IND*
|
|
|
Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC
|
|
|
|
WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle
|
NBC*
|
|
|
WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/
WTVS Detroit/WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle
|
PBS*
|
|
|
WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
|
CBS*
|
|
|
WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/
WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/
KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle
|
ABC*
|
|
|
WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/
WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/
WFXT Boston
|
FOX*
|
|
|
ART America♦
|
|
|
|
The Arts and Entertainment Network (A&E)
|
|
|
|
BBC World
|
|
|
|
Black Entertainment Television (BET)
|
|
|
|
Cable News Network (CNN)
|
|
|
|
CNN Headline News (CNN-2)
|
|
|
|
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
|
|
|
|
Consumer News and Business Channel (CNBC)
|
|
|
|
Court TV
|
|
|
|
Deutsche Welle♦
|
|
|
|
The Filipino Channel♦
|
|
|
|
The Golf Channel
|
|
|
|
The Learning Channel
|
|
|
|
Radio-France outre-mer (RFO1)*
|
|
|
|
The Silent Network (Kaleidoscope)
|
|
|
|
Speed Channel
|
|
|
|
Spike TV
|
|
|
|
TV Japan♦
|
|
|
|
TV Polonia♦
|
|
|
|
The Weather Channel (TWC)
|
|
|
|
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦
|
|
|
|
Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)**
|
|
Partie B
|
|
|
|
|
KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
|
|
|
|
KTLA Los Angeles
|
|
|
|
KWGN-TV Denver
|
|
|
|
WGN-TV Chicago
|
|
|
|
WPIX New York City
|
|
|
|
WSBK-TV Boston
|
|
|
|
WTBS Atlanta
|
|
|
|
WUAB-TV (IND) Cleveland*
|
|
|
|
WWOR-TV New York City
|
|
|
|
American Movie Classics
|
|
|
|
Comedy Central
|
|
|
|
Game Show Network
|
|
|
|
Lifetime Television
|
|
|
|
Playboy TV***
|
|
|
|
Turner Classic Movies
|
|
|
*
|
Reçu d'une EDRS autorisée
|
|
**
|
Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d'assemblage pour la distribution d'un service par satellite non canadien admissible.
|
|
***
|
Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
|
|
|
L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
|
|
|
- Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
|
|
|
- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par une condition de licence.
|
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
Partie C
|
|
|
|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 pour distribution en mode numérique seulement
|
|
|
Al-Jazira*♦
|
|
|
ART Movies♦
|
|
|
Bloomberg Television
|
|
|
Bridges TV
|
|
|
BVN-TV♦
|
|
|
Canal SUR♦
|
|
|
Channel One Russia Worldwide TV
|
|
|
CineLatino♦
|
|
|
Discovery Wings
|
|
|
Eternal Word Television Network
|
|
|
Eurochannel
|
|
|
EuroNews
|
|
|
Eurosportnews
|
|
|
Fox News
|
|
|
German TV♦
|
|
|
Grandes Documentales de TVE♦
|
|
|
KTO
|
|
|
Mezzo
|
|
|
MSNBC
|
|
|
Muslim Television Ahmadiyya♦
|
|
|
Network TEN (Australia)
|
|
|
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
|
|
|
NFL Network
|
|
|
Oxygen Network
|
|
|
Paris-Première
|
|
|
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
|
|
|
Planète
|
|
|
PTV-Prime USA
|
|
|
Radio Television Portugal International (RTPi)
|
|
|
RAI International 2
|
|
|
Romanian Television International (RTVI) ♦
|
|
|
RTV Palma♦
|
|
|
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
|
|
|
TRACE TV
|
|
|
TV Globo Internacional
|
|
|
TV Land
|
|
|
TV3 Republic of Ireland
|
|
|
TV3 Television Network (New Zealand)
|
|
|
TV4 Television Network (New Zealand)
|
|
|
Utilisima♦
|
|
*
|
Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
|
|
|
L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
|
|
|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
|
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
|
|
Annexe B de l'avis de radiodiffusion CRTC 2005-121
|
|
|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3
|
|
|
Learning and Skills Television of Alberta
|
|
|
|
Saskatchewan Communications Network (SCN)
|
|
|
|
Télé-Québec (STQ)
|
|
|
|
TVOntario (TVO et TFO)
|
|
|
|
Open Learning Agency (Knowledge Network)
|
|
|
|
Atlantic Satellite Network (ASN)
|
|
|
|
Aboriginal Peoples Television Network (APTN)
|
|
|
|
Service de télévision de langue anglaise de la SRC
Service de télévision de langue française de la SRC
|
|
|
|
Le service de programmation de toute entreprise de programmation de télévision autorisée*
|
|
|
|
WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/
WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/
KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle
|
NBC
|
|
|
WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/
WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle
|
PBS*
|
|
|
WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/
WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/
KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit
|
CBS
|
|
|
WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV
Detroit/ WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/
KOMO-TV Seattle
|
ABC*
|
|
|
WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/WFXT Boston
|
FOX*
|
|
|
KSTW Tacoma/Seattle
|
IND*
|
|
|
WUAB-TV Cleveland
|
IND*
|
|
|
KTLA Los Angeles
|
|
|
|
KWGN-TV Denver
|
|
|
|
WGN-TV Chicago
|
|
|
|
WPIX New York City
|
|
|
|
WSBK-TV Boston
|
|
|
|
WTBS Atlanta
|
|
|
|
WWOR-TV New York City
|
|
|
|
American Movie Classics
|
|
|
|
ART America♦
|
|
|
|
The Arts and Entertainment Network (A&E)
|
|
|
|
BBC World
|
|
|
|
Black Entertainment Television (BET)
|
|
|
|
Cable News Network (CNN)
|
|
|
|
CNN Headline News (CNN-2)
|
|
|
|
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
|
|
|
|
Comedy Central
|
|
|
|
Consumer News and Business Channel (CNBC)
|
|
|
|
Court TV
|
|
|
|
Deutsche Welle♦
|
|
|
|
The Filipino Channel♦
|
|
|
|
Game Show Network
|
|
|
|
The Golf Channel
|
|
|
|
The Learning Channel
|
|
|
|
Lifetime Television
|
|
|
|
Playboy TV **
|
|
|
|
Radio-France outre-mer (RFO1)*
|
|
|
|
The Silent Network (Kaleidoscope)
|
|
|
|
Speed Channel
|
|
|
|
Spike TV
|
|
|
|
Turner Classic Movies
|
|
|
|
TV Japan♦
|
|
|
|
TV Polonia♦
|
|
|
|
The Weather Channel (TWC)
|
|
|
|
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦
|
|
|
|
Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)
|
|
|
*
|
Reçu d'une EDRS autorisée
|
|
**
|
Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée).
|
|
|
L'autorisation des services énumérés dans Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est assujettie à ce qui suit :
|
|
|
- Dans le cas de services éducatifs de l'extérieur d'une province, il ne doit pas y avoir d'objection de la part du service émetteur.
|
|
|
- Dans le cas des signaux reçus d'une EDRS autorisée, de l'ASN, des services de télévision de langues anglaise et française de la SRC ainsi que des services par satellite étrangers, les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces signaux.
|
|
|
- Dans le cas d'entreprises de programmation de télévision autorisées distribuant la programmation de TVA ou CTV, la titulaire qui distribue également le signal d'une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services reçus d'une EDRS autorisée ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique.
|
|
|
- Les titulaires qui distribuent un signal PBS reçu à la tête de ligne locale par voie terrestre peuvent distribuer un service PBS reçu d'une EDRS autorisée. Les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS reçus d'une EDRS autorisée. Les titulaires ne peuvent distribuer le signal de plus d'une station affiliée d'un même réseau américain commercial, reçu d'une EDRS autorisée, à moins d'autorisation contraire par condition de licence.
|
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
|
|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 pour distribution en mode numérique seulement
|
|
|
Al-Jazira*♦
|
|
|
ART Movies♦
|
|
|
Bloomberg Television
|
|
|
Bridges TV
|
|
|
BVN-TV♦
|
|
|
Canal SUR♦
|
|
|
Channel One Russia Worldwide TV
|
|
|
CineLatino♦
|
|
|
Discovery Wings
|
|
|
Eternal Word Television Network
|
|
|
Eurochannel
|
|
|
EuroNews
|
|
|
Eurosportnews
|
|
|
Fox News
|
|
|
German TV♦
|
|
|
Grandes Documentales de TVE♦
|
|
|
KTO
|
|
|
Mezzo
|
|
|
MSNBC
|
|
|
Muslim Television Ahmadiyya♦
|
|
|
Network TEN (Australia)
|
|
|
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
|
|
|
NFL Network
|
|
|
Oxygen Network
|
|
|
Paris-Première
|
|
|
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
|
|
|
Planète
|
|
|
PTV-Prime USA
|
|
|
Radio Television Portugal International (RTPi)
|
|
|
RAI International 2
|
|
|
Romanian Television International (RTVI) ♦
|
|
|
RTV Palma♦
|
|
|
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
|
|
|
TRACE TV
|
|
|
TV Globo Internacional
|
|
|
TV Land
|
|
|
TV3 Republic of Ireland
|
|
|
TV3 Television Network (New Zealand)
|
|
|
TV4 Television Network (New Zealand)
|
|
|
Utilisima♦
|
|
*
|
Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
|
|
|
L'autorisation des services admissibles pour distribution en mode numérique seulement est assujettie à ce qui suit :
|
|
|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
|
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
|
|
Annexe C de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-121
|
|
|
Services par satellite admissibles par SRD
|
Partie A
|
|
|
|
|
ART America♦
|
|
|
|
The Arts and Entertainment Network (A&E)
|
|
|
|
BBC World
|
|
|
|
Black Entertainment Television (BET)
|
|
|
|
Cable News Network (CNN)
|
|
|
|
CNN Headline News (CNN-2)
|
|
|
|
Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span)
|
|
|
|
Consumer News and Business Channel (CNBC)
|
|
|
|
Court TV
|
|
|
|
Deutsche Welle♦
|
|
|
|
The Filipino Channel♦
|
|
|
|
The Golf Channel
|
|
|
|
The Learning Channel
|
|
|
|
The Silent Network (Kaleidoscope)
|
|
|
|
Speed Channel
|
|
|
|
Spike TV
|
|
|
|
TV Japan♦
|
|
|
|
TV Polonia♦
|
|
|
|
The Weather Channel (TWC)
|
|
|
|
WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦
|
|
|
|
Radio France outre-mer (RFO1)
|
|
Partie B
|
|
|
|
|
KSTW (IND) Tacoma/Seattle*
|
|
|
|
KTLA Los Angeles*
|
|
|
|
KWGN-TV Denver*
|
|
|
|
WGN-TV Chicago*
|
|
|
|
WPIX New York City*
|
|
|
|
WSBK-TV Boston*
|
|
|
|
WTBS Atlanta*
|
|
|
|
WWOR-TV New York City*
|
|
|
|
American Movie Classics
|
|
|
|
Comedy Central
|
|
|
|
Game Show Network
|
|
|
|
Lifetime Television
|
|
|
|
Playboy TV **
|
|
|
|
Turner Classic Movies
|
|
|
*
|
Superstation américaine
|
|
|
**
|
Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d'un abonné. Il n'est pas permis aux distributeurs d'assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l'acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation.
|
|
|
L'autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit :
|
|
|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution des services par satellite étrangers.
|
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
Partie C
|
|
|
|
Al-Jazira*♦
|
|
|
ART Movies♦
|
|
|
Bloomberg Television
|
|
|
Bridges TV
|
|
|
BVN-TV♦
|
|
|
Canal SUR♦
|
|
|
Channel One Russia Worldwide TV
|
|
|
CineLatino♦
|
|
|
Discovery Wings
|
|
|
Eternal Word Television Network
|
|
|
Eurochannel
|
|
|
EuroNews
|
|
|
Eurosportnews
|
|
|
Fox News
|
|
|
German TV♦
|
|
|
Grandes Documentales de TVE♦
|
|
|
KTO
|
|
|
Mezzo
|
|
|
MSNBC
|
|
|
Muslim Television Ahmadiyya♦
|
|
|
Network TEN (Australia)
|
|
|
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
|
|
|
NFL Network
|
|
|
Oxygen Network
|
|
|
Paris-Première
|
|
|
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
|
|
|
Planète
|
|
|
PTV-Prime USA
|
|
|
Radio Television Portugal International (RTPi)
|
|
|
RAI International 2
|
|
|
Romanian Television International (RTVI) ♦
|
|
|
RTV Palma♦
|
|
|
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
|
|
|
TRACE TV
|
|
|
TV Globo Internacional
|
|
|
TV Land
|
|
|
TV3 Republic of Ireland
|
|
|
TV3 Television Network (New Zealand)
|
|
|
TV4 Television Network (New Zealand)
|
|
|
Utilisima♦
|
|
*
|
Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
|
|
|
L'autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit :
|
|
|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
|
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
|
|
Annexe D de l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-121
|
|
|
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique
|
|
|
Al-Jazira*♦
|
|
|
|
ART Movies♦
|
|
|
|
Bloomberg Television
|
|
|
|
Bridges TV
|
|
|
|
BVN-TV♦
|
|
|
|
Canal SUR♦
|
|
|
|
Channel One Russia Worldwide TV
|
|
|
|
CineLatino♦
|
|
|
|
Discovery Wings
|
|
|
|
Eternal Word Television Network
|
|
|
|
Eurochannel
|
|
|
|
EuroNews
|
|
|
|
Eurosportnews
|
|
|
|
Fox News
|
|
|
|
German TV♦
|
|
|
|
Grandes Documentales de TVE♦
|
|
|
|
KTO
|
|
|
|
Mezzo
|
|
|
|
MSNBC
|
|
|
|
Muslim Television Ahmadiyya♦
|
|
|
|
Network TEN (Australia)
|
|
|
|
New Tang Dynasty Television (NTDTV)
|
|
|
|
NFL Network
|
|
|
|
Oxygen Network
|
|
|
|
Paris-Première
|
|
|
|
Phoenix North American Chinese Channel (PNACC)
|
|
|
|
Planète
|
|
|
|
PTV-Prime USA
|
|
|
|
Radio Television Portugal International (RTPi)
|
|
|
|
RAI International 2
|
|
|
|
Romanian Television International (RTVI) ♦
|
|
|
|
RTV Palma♦
|
|
|
|
Sony Entertainment Television Asia (SET Asia)
|
|
|
|
TRACE TV
|
|
|
|
TV Globo Internacional
|
|
|
|
TV Land
|
|
|
|
TV3 Republic of Ireland
|
|
|
|
TV3 Television Network (New Zealand)
|
|
|
|
TV4 Television Network (New Zealand)
|
|
|
|
Utilisima♦
|
|
|
*
|
Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira.
|
|
|
|
L'autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit :
|
|
|
|
- Les titulaires sont tenues de conclure les contrats nécessaires aux fins de la distribution de ces services par satellite étrangers.
|
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir.
|
|
|
|
- Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d'émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits.
|
|
|
♦
|
Indique un service en langue autre que le français ou l'anglais ajouté avant le 16 décembre 2004.
|
|
|
|
_______________________
|
|
|
|
L'autorisation des services énumérés dans toutes les listes contenues dans les Annexes A à D est assujettie à ce qui suit :
|
|
|
|
Lorsque n'importe laquelle de ces listes de services par satellite admissibles est remplacée par une autre liste, les seuls services autorisés seront ceux qui figurent sur la liste la plus récente; par conséquent, les présentes listes remplacent celles du 24 novembre 2005.
|
|
|
|
Notes de bas de page :
[ ] Le 2 août 2005, Bell Canada a annoncé l'achat de l'actif de câble résidentiel de VDN. Le 27 septembre 2005, Bell Canada a confirmé au Conseil son appui à la proposition de VDN et indiqué qu'elle acceptait avec plaisir de reprendre le rôle de VDN à titre de parrain de Bridges TV. Dans Révocation de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2005-534, 27 octobre 2005, le Conseil a révoqué la licence de VDN.
[] Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et 4119649 Canada Inc. (partenaires dans la société en nom collectif BEC Holdings s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership.
[] La catégorie 4 comprend les émissions qui traitent de religion et d'enseignement religieux ainsi que les débats sur la spiritualité de l'être humain.
[ ] Des critères différents s'appliquent aux services non canadiens d'intérêt général utilisant une langue tierce qui sont généralement approuvés à condition de respecter des exigences précises de distribution et d'assemblage.
[ ] Une règle semblable qui s'applique aux EDR par satellite de radiodiffusion directe (SRD) est énoncée dans Exigences relatives à l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), avis public de radiodiffusion CRTC 2005-120, 14 décembre 2005.
|
Mise à jour : 2005-12-14
|