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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-25
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Ottawa, le 22 March 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 26 avril 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Global Communications Limited (CJNT-TV)
Montréal (Québec)
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2.
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Joco Communications Inc. (CFSF-FM)
Sturgeon Falls (Ontario)
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1.
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Montréal (Québec)
No de demande : 2004-0771-9
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Demande présentée par Global Communications Limited en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de télévision CJNT-TV Montréal.
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La titulaire propose les modifications suivantes à la diffusion d'émissions à caractère ethnique, ainsi qu'à la diffusion d'émissions de langue anglaise et de langue française qui ne sont pas à caractère ethnique :
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(i) Remplacer la condition de licence qui se lit comme suit :
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CJNT-TV doit consacrer annuellement à la diffusion d'émissions à caractère ethnique [...] pas moins de 75 % du nombre total des heures de diffusion entre 20 h et 22 h.
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CJNT-TV doit consacrer annuellement à la diffusion d'émissions à caractère ethnique [...] pas moins de 50 % du nombre total des heures de diffusion entre 20 h et 22 h.
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La titulaire fait remarquer que cette modification lui permettra de maximiser les possibilités de diffusion simultanée des émissions, et ainsi d'augmenter les revenus de la station utilisés pour subventionner les émissions à caractère ethnique de CJNT-TV.
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(ii) Supprimer la condition de licence qui, actuellement, se lit comme suit :
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Durant les périodes où la titulaire choisit de diffuser des émissions à caractère non ethnique :
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a) au moins 35 % et au plus 60 % du total des heures consacrées annuellement à des émissions à caractère non ethnique doivent être consacrées à des émissions à caractère non ethnique de langue anglaise.
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b) au moins 35 % et au plus 60 % du total des heures consacrées annuellement à des émissions à caractère non ethnique doivent être consacrées à des émissions à caractère non ethnique de langue française.
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Le changement permettra à la titulaire de consacrer à la diffusion d'émissions de langue anglaise la totalité de sa programmation à caractère non ethnique.
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La titulaire a constaté que CJNT-TV ne peut faire concurrence avec les stations de télévision locales de langue française pour les émissions à caractère non ethnique de grande qualité. Par conséquent, pour ces émissions, ne représentent pas une source de revenus pour accroître l'interfinancement de sa programmation à caractère ethnique.
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(iii) Supprimer les exigences annuelles relatives au nombre minimum de groupes ethniques que la station doit desservir, ainsi qu'au nombre minimum de langues dans lesquelles elle doit offrir des émissions. La titulaire conservera sa condition de licence relative aux exigences mensuelles à ces égards.
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La titulaire fait remarquer que, si elles sont approuvées, ces trois (3) modifications ne se traduiraient pas par une réduction du nombre total des émissions à caractère ethnique diffusées à CJNT-TV Montréal.
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Adresse de la titulaire :
Global Television Network Inc.
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur : (416) 386-2779
Courriel : jmedline@globaltv.ca
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Examen de la demande :
CH Montréal
1600, boulevard de Maisonneuve Est
9e étage
Montréal (Québec)
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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2.
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Sturgeon Falls (Ontario)
No de demande 2004-1051-4
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Demande présentée par Joco Communications Inc. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CFSF-FM Sturgeon Falls.
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 50 watts à 1 350 watts et en augmentant la hauteur de l'antenne (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne à 48,5 mètres).
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Le périmètre de rayonnement autorisé sera élargi de façon appréciable.
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La titulaire désire améliorer la qualité du signal de la station afin de desservir tous les auditeurs de la municipalité de West Nipissing et les communautés environnantes.
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Le Conseil remarque que l'augmentation de puissance entraînerait un changement du statut de CFSF-FM d'un service non protégé de faible puissance à une station FM de Classe A régulière.
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Adresse de la titulaire :
12006, route 17
Unité 7
Sturgeon Falls (Ontario)
P2B 3K8
Télécopieur : (706) 753-6776
Courriel : joco@bellnet.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite
d'interventions/d'observations
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26 April 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |