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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-20
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Ottawa, le 4 mars 2005
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Appel d'observations sur une proposition d'ajouter RAI International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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La demande
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1.
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Le Conseil a reçu une demande, datée du 26 janvier 2005, de Communications Rogers Câble inc. (Rogers), à titre de parrain canadien, en vue d'ajouter RAI International, un service par satellite non canadien, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Rogers décrit ainsi ce service non canadien : [traduction]
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RAI International est un service de programmation en langue italienne, d'intérêt général, qui diffuse 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, une grande variété d'émissions y compris des dramatiques, des longs métrages, des sports, des nouvelles et des commentaires sur l'actualité, des émissions de cuisine, des émissions d'intérêt général, du divertissement, de la musique et de la danse italiennes ainsi que des émissions à caractère religieux. RAI International est un service de programmation internationale qui offre les meilleures émissions du radiodiffuseur public italien, Radiotelevisione Italiana, ainsi que des émissions spécialement conçues pour la diaspora italienne. Le nombre d'émissions de RAI International qui seront soit sous-titrées, soit disponibles en français ou en anglais grâce à un second canal d'émissions sonores, pourra varier, mais il représentera moins de 10 % de l'ensemble de la programmation.
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2.
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Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique,avis public deradiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil a énoncé son approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes en vue d'ajouter des services non canadiens en langues tierces aux listes numériques; de plus, dans l'annexe de cet avis, le Conseil a précisé les informations que les parrains canadiens doivent déposer. Le Conseil va donc évaluer donc la demande de Rogers à la lumière de l'approche énoncée dans l'avis public 2004-96.
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Appel d'observations
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3.
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Le Conseil invite les parties intéressées à déposer leurs observations sur la demande de Rogers en vue d'ajouter RAI International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les parties doivent aussi faire parvenir une copie conforme de leurs observations au parrain canadien du service, à l'adresse suivante :
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Communications Rogers Câble inc.
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Télécopieur (416) 935-4875
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4.
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La preuve d'envoi des observations au parrain doit être jointe aux observations originales déposées au Conseil.
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5.
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Le CRTC et Rogers doivent recevoir les observations au plus tard le 4 avril 2005.
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6.
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Les parties doivent indiquer si elles sont en faveur de la demande, si elles s'y opposent ou si elles proposent d'y apporter des modifications; elles doivent aussi faire état des faits et des arguments à l'appui de leur position.
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7.
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Rogers peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Ces répliques doivent être déposées auprès du Conseil, et une copie doit être envoyée à la personne qui a présenté les observations, au plus tard le 19 avril 2005.
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8.
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Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
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Procédure de dépôt d'observations
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Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
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OU
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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OU
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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9.
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Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
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10.
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Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission.
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11.
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Les observations présentées en format électronique seront disponibles sur le site web du Conseil à www.crtc.gc.ca dans la langue officielle et le format sous lesquels elles auront été présentées. On trouvera ces observations dans la section Instances publiques du site web du CRTC. Toutes les observations soumises, que ce soit sous forme d'imprimé ou en format électronique, seront versées au dossier public pour consultation.
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12.
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Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site web du Conseil pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs observations.
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Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce G-5
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél : (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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Cornwall Professional Building
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél: (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-03-04