|
|
Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-91
|
|
|
Ottawa, le 19 septembre 2005
|
|
|
Distribution de The Military Channel - Appel aux observations
|
|
|
Le Conseil sollicite des observations sur une demande présentée par l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) en vue de modifier la liste des services par satellite admissibles afin d'y inscrire The Military Channel, le nouveau nom du service par satellite non canadien Discovery Wings. L'ACTC propose que le Conseil étende l'autorisation de distribution accordée actuellement à Discovery Wings à The Military Channel.
|
|
|
Historique
|
|
1.
|
Le Conseil publie régulièrement des listes de services par satellite admissibles (les listes)1 qui énumèrent les divers services de programmation canadiens et non canadiens reçus par satellite pouvant être distribués par les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR).
|
|
2.
|
Dans Appel d'observations sur les propositions présentées par des parrains en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens à une liste de services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public CRTC 2001-33, 2 mars 2001 (l'avis public 2001-33), le Conseil a lancé un appel d'observations sur une demande présentée par l'Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) en vue d'ajouter un service non canadien nommé Discovery Wings aux listes de services par satellite admissibles pour distribution en mode numérique (les listes numériques). L'avis public 2001-33 a décrit Discovery Wings comme suit :
|
|
|
Service de programmation de langue anglaise 24 heures entièrement consacré à l'aviation et aux mordus de l'espace. Les émissions, à caractère informatif, traitent du passé, du présent et de l'avenir du transport aérien. Le service touche un large éventail de sujets, notamment les avions, les hélicoptères, les planeurs et les fusées.
|
|
3.
|
Depuis la publication des Listes révisées des services par satellite admissibles, avis public CRTC 2001-82, 13 juillet 2001, les listes des services numériques englobent Discovery Wings parmi les services non canadiens que peuvent distribuer les EDR en mode numérique seulement.
|
|
4.
|
Selon une annonce parue sur le site Internet Discovery.com, Discovery Wings est devenu The Military Channel le 10 janvier 2005. The Military Channel est décrit par Discovery Communications, Inc. comme un service axé sur les divers aspects des forces armées, des stratégies militaires et du personnel à travers les âges, y compris les histoires individuelles des hommes et femmes militaires ainsi que des explorations en profondeur de la technologie militaire, de l'aviation et de l'histoire. Le 10 janvier 2005, les EDR qui distribuaient auparavant Discovery Wings ont commencé à distribuer The Military Channel même si le Conseil ne fait aucune référence à The Military Channel dans ses listes de services par satellite admissibles.
|
|
5.
|
La politique du Conseil énoncée dans Listes révisées de services par satellite admissibles, avis public CRTC 1997-96, 22 juillet 1997, prévoit que le Conseil peut rayer des listes un service non canadien qui a modifié sa formule et se trouve à concurrencer un service canadien payant ou spécialisé. Le Conseil a traité ce sujet dansDistribution de Spike TV par les entreprises de distribution de radiodiffusion, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-9, 27 janvier 2005 et déclaré que :
|
|
|
Seuls les services non canadiens dont le Conseil a autorisé la distribution peuvent être distribués par les EDR. Lorsqu'un service est changé de façon si fondamentale, comme dans le cas présent, et qu'il ne constitue plus le même service dont le Conseil a autorisé la distribution, l'approbation du Conseil sera requise pour en permettre la distribution.
|
|
6.
|
Le 20 mai 2005, le personnel du Conseil a envoyé une lettre à l'ACTC, le parrain d'origine de Discovery Wings, afin de savoir si, selon l'ACTC, l'autorisation actuelle de distribuer Discovery Wings découlant de son inscription sur les listes de services numériques s'étendrait à The Military Channel. Le Conseil sollicitait des observations de l'ACTC sur la question, entre autres, de savoir si la transition de Discovery Wings à The Military Channel impliquait uniquement un changement de nom du service ou si la formule du service avait également changé de telle manière qu'il faisait totalement ou partiellement concurrence à un ou plusieurs services payants canadiens ou spécialisés, y compris les services de catégories 1 et 2.
|
|
7.
|
Le 31 mai 2005, l'ACTC a répondu par courrier au personnel du Conseil et joint une lettre de Discovery Communications, Inc. L'ACTC a déclaré que Discovery Wings se concentrait principalement sur l'armée et présentait d'autres émissions consacrées à l'aviation non militaire et à l'espace. Après comparaison des grilles horaires, l'ACTC a fait valoir que le même genre d'émissions, au sens large, continuait à prévaloir dans la grille horaire de The Military Channel. En fait, selon l'ACTC, la plupart des émissions spécifiques qui étaient diffusées sur Discovery Wings constituaient toujours le noyau de la grille horaire de The Military Channel. Discovery Communications, Inc. a déclaré qu'en fin d'année 2004 elle avait choisi d'élargir sa programmation à thème militaire présentée sur la chaîne pour englober tous les aspects de la guerre, qu'elle soit aérienne, terrestre, navale ou sous-marine.
|
|
8.
|
L'ACTC a également proposé que le Conseil étende l'autorisation de distribuer Discovery Wings à The Military Channel. L'ACTC demande donc que, conformément à la démarche du Conseil jusqu'à présent, les listes numériques soient modifiées de façon à refléter le changement de nom du service Discovery Wings pour The Military Channel.
|
|
|
Appel d'observations
|
|
9.
|
Le Conseil invite les parties intéressées à se prononcer sur la demande de l'ACTC et, plus particulièrement, à savoir si The Military Channel représente uniquement un changement de nom du service ou une modification de la formule du service.
|
|
10.
|
Le Conseil sollicite également du public des observations à savoir si The Military Channel est en concurrence avec un ou plusieurs services canadiens payants et spécialisés, y compris les services de catégorie 2 qui ne sont pas encore exploités, et dans l'affirmative, quelles mesures pourraient être adoptées à l'égard de ce service.
|
|
11.
|
Le Conseil tiendra compte des observations déposées au plus tard le 19 octobre 2005. Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
|
|
12.
|
L'ACTC peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 31 octobre 2005 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
|
|
13.
|
Les lettres mentionnées plus haut qui ont été échangées entre le personnel du Conseil et l'ACTC, ainsi que la lettre de Discovery Communications, Inc. seront versées au dossier public.
|
|
|
Procédure de dépôt d'observations
|
|
14.
|
Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil :
|
|
|
-
en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
|
|
|
OU
|
|
|
-
par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
|
|
|
OU
|
|
|
|
|
15.
|
Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
|
|
16.
|
Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'ait pas été endommagé lors de la transmission.
|
|
|
Avis important
|
|
17.
|
Tous les renseignements fournis, incluant l'adresse courriel, le nom ainsi que tout autre renseignement personnel, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site internet du Conseil à www.crtc.gc.ca.
|
|
18.
|
Les observations présentées en version électronique ou en version papier seront disponibles sous la rubrique Instances publiques du site internet du Conseil dans la langue officielle et le format dans lesquels elles auront été présentées. À cette fin, les versions papier seront converties par le Conseil en version électronique. Toutes les observations soumises seront versées au dossier public pour consultation.
|
|
19.
|
Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site internet du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.
|
|
|
Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires
|
|
|
Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
|
|
|
Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
|
|
|
205, avenue Viger ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
|
|
|
55, avenue St. Clair est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
|
|
|
Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
|
|
|
Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
|
|
|
10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
|
|
|
530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
|
|
|
Secrétaire général
|
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
|
|
|
Note de bas de page :
[]
|
Mise à jour : 2005-09-19