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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-126
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Ottawa, le 16 décembre 2005
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Appel aux observations sur l'ajout proposé de Canal 52 MX, Supercanal Caribe, TELEFE Internacional et TVColombia aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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1.
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Le Conseil a reçu une demande en date du 22 août 2005 présentée par Vidéotron ltée (Vidéotron) en vue d'ajouter quatre services non canadiens d'intérêt général de langue espagnole aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Videotron a déposé les descriptions que les services eux-mêmes lui ont fournies et qui se lisent comme suit :
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Canal 52 MX est un service de télévision d'intérêt général qui diffuse 24 heures sur 24 en langue espagnole et qui provient du Mexique. Sa programmation comprend des nouvelles, des émissions d'éducation informelle, de récréation et de loisirs, des sports, des dramatiques, des émissions de musique vidéo et de divertissement général.
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Supercanal Caribe est un service de télévision d'intérêt général qui diffuse 24 heures sur 24 en langue espagnole. Ce service qui provient de la République dominicaine offre quotidiennement une moyenne de 10 heures d'émissions en direct en espagnol. Sa programmation comprend des nouvelles, des émissions religieuses, de la musique, des sports, des comédies de situation, des émissions-débats, des variétés, des émissions comiques et de divertissement général.
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TELEFE Internacional est un service de télévision d'intérêt général qui diffuse 24 heures sur 24 en langue espagnole et qui provient d'Argentine. Sa programmation comprend des nouvelles et des documentaires, des sports, des dramatiques, des comédies de situation, des émissions de musique vidéo, de musique et de danse, des jeux-questionnaires et des émissions de divertissement général.
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TVColombia est un service de télévision d'intérêt général qui diffuse 24 heures sur 24 en langue espagnole et qui provient de Colombie. Sa programmation comprend des nouvelles et des documentaires, des émissions d'éducation informelle, de récréation et de loisirs, des sports, des dramatiques, des émissions de musique et de danse ainsi que de divertissement général.
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2.
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Dans Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004 (l'avis public 2004-96), le Conseil a révisé son approche à l'égard de l'évaluation des demandes en vue d'ajouter des services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes numériques et il a précisé les renseignements que devaient déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes. Le Conseil évaluera la demande de Vidéotron conformément à l'approche établie dans l'avis public 2004-96.
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Appel aux observations
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3.
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Le Conseil invite le public à se prononcer sur la demande de Vidéotron en vue d'ajouter les quatre services non canadiens d'intérêt général de langue espagnole susmentionnés aux listes numériques. Les parties qui désirent commenter la demande doivent également faire parvenir une copie conforme de leurs observations au parrain canadien, Vidéotron, à l'adresse suivante :
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Vidéotron ltée
6e étage, 300 avenue Viger est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
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4.
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Les preuves d'envoi des observations à Vidéotron doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.
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5.
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Les observations sur la demande de Vidéotron doivent parvenir au Conseil au plus tard le 16 janvier 2006. Une copie des observations doit avoir été reçue par Vidéotron au plus tard à cette date.
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6.
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Vidéotron peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l'égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 30 janvier 2006 et une copie est signifiée dans chaque cas à l'auteur de l'observation.
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7.
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Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.
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Procédure de dépôt d'observations
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8.
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Les parties intéressées peuvent soumettre leurs observations au Secrétaire général du Conseil :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
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OU
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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OU
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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9.
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Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un sommaire.
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10.
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Veuillez numéroter chaque paragraphe de votre mémoire. Veuillez aussi inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'ait pas été endommagé lors de la transmission.
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Avis important
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11.
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Tous les renseignements fournis, incluant l'adresse courriel, le nom ainsi que tout autre renseignement personnel, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site internet du Conseil à www.crtc.gc.ca.
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12.
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Les observations présentées en version électronique ou en version papier seront disponibles sous la rubrique Instances publiques du site internet du Conseil dans la langue officielle et le format dans lesquels elles auront été présentées. À cette fin, les versions papier seront converties par le Conseil en version électronique. Toutes les observations soumises seront versées au dossier public pour consultation.
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13.
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Le Conseil encourage les parties intéressées à examiner le contenu du dossier public et le site internet du Conseil pour tout renseignement complémentaire qu'elles pourraient juger utile lors de la préparation de leurs observations.
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Examen des observations du public et des documents connexes aux bureaux suivants du Conseil pendant les heures normales d'affaires
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, Promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS : 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Darthmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : (902) 426-7997 - ATS : 426-6997
Télécopieur : (902) 426-2721
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205, avenue Viger ouest
Suite 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS : 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Cornwall Professional Building
2125, 11eAvenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS : 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-12-16