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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-19
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Ottawa, le 28 février 2005
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 4 avril 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Learning and Skills Television of Alberta Limited
L'ensemble du Canada
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2.
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Okalakatiget Society
Nain (Terre-Neuve-et-Labrador)
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3.
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Newcap Inc.
Stephenville, (Terre-Neuve-et-Labrador)
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4.
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Vidéotron ltée and Vidéotron (Régional) ltée
Québec, St-Joachim et Sainte-Pétronille (Québec)
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5.
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Vidéotron ltée and Vidéotron (Régional) ltée
Sherbrooke, Ascot Corner, Coaticook, Cowansville, East-Angus, Granby, Sherbrooke (secteur Lennoxville) et Waterloo (Québec)
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6.
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Native Communication Inc.
Lake Manitoba (Manitoba)
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2004-0359-3
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Demande présentée par Learning and Skills Television of Alberta Limited en vue de modifier la licence de l'entreprise nationalede programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée CourtTV Canada.
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La titulaire propose de remplacer la condition de licence relative à la programmation de catégorie 7 qui se lit :
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La titulaire ne peut consacrer plus de 15 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions de catégorie 7 (émissions dramatiques).
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par la condition suivante :
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La titulaire ne peut consacrer plus de 35 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions de catégorie 7 (émissions dramatiques).
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La requérante a indiqué que ce changement permettra plus de souplesse en matière de programmation.
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Adresse de la titulaire :
3720 - 76 Avenue
Edmonton (Alberta)
T6B 2N9
Télécopieur : (780) 440-8899
Courriel : rkeast@incentre.net
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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2.
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Nain (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2004-1012-6
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Demande présentée par Okalakatiget Society en vue de renouveler la licence du réseau radiophonique de langues anglaise et inuktitut qui expire le 31 août 2005.
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Adresse de la titulaire :
Casier postal 160
Nain (Terre-Neuve-et-Labrador)
A0P 1L0
Télécopieur : (709) 922-2293
Courriel : labradorimiut@nf.aibn.com
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Examen de la demande :
14, chemin Ikajuktauvik
Nain (Terre-Neuve-et-Labrador)
Labrador Friendship Centre
49, rue Grenfell
Happy Valley (Terre-Neuve-et-Labrador)
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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3.
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Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador)
No de demande 2004-1117-4
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Demande présentée par Newcap Inc. (Newcap) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CKXX-FM Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador).
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de son émetteur CKXX-FM-1 Stephenville de 95,3 MHz (canal 237FP) à 95,9 MHz (canal 240A1). La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée de 12 à 234 watts et en diminuant la hauteur de l'antenne de 118,2 à 103,4 mètres.
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La titulaire déclare avoir reçu une lettre de la Société Radio-Canada (SRC) concernant un nouvel émetteur à Stephenville. La SRC a indiqué que ce nouvel émetteur causerait de l'interférence avec l'émetteur non protégé de Newcap CKXX-FM-1. La SRC a également avisé que les paramètres actuels de CKXX-FM-1 causeraient de l'interférence avec son nouvel émetteur.
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Le Conseil note que le nouvel émetteur de la SRC a été approuvé dans la décision de radiodiffusion CRTC 2005-48 du 9 février 2005.
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Le Conseil note que l'augmentation de puissance ferait passer CKXX-FM-1 du statut de service non protégé de faible puissance à une station FM régulière de classe A1.
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Adresse de la titulaire :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : mmaheu@ncc.ca
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Examen de la demande :
60, rue West
Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador)
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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4.
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Québec, St-Joachim et Sainte-Pétronille (Québec)
Nos de demandes 2004-1059-8, 2004-1060-6
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Demandes présentées par Vidéotron ltée et Vidéotron (Régional) ltée (désignées dans son ensemble sous le nom de Vidéotron) en vue de modifier les licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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Les requérantes demandent une exemption, par condition de licence, de l'exigence en vertu de l'article 25 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de ne pas distribuer le signal de CFTU-TV Montréal (Canal Savoir) et de « l'Assemblée nationale » sur un canal à usage limité.
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Si les demandes sont approuvées, Vidéotron serait autorisée à distribuer ces signaux sur un canal à usage limité, ce qui pourrait entraîner une détérioration de la qualité de l'image.
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Adresse de la titulaire :
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : trepanier.edouard@quebecor.com
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Examen des demandes :
Le Superclub Vidéotron
1221, rue Charles Albanel
Québec (secteur Ste-Foy) (Québec)
Le Superclub Vidéotron
5500 Rive-Sud
Bureau 140
Lévis (Québec)
Le Superclub Vidéotron
8500, boulevard Henri Bourassa
Québec (secteur Charlesbourg) (Québec)
La télévision d'ici Côte-de-Beaupré
9795, boulevard Ste-Anne
Ste-Anne-de-Beaupré (Québec)
Municipalité de Sainte-Pétronille
3, chemin de l'Église
Sainte-Pétronille (Québec)
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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5.
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Sherbrooke, Ascot Corner, Coaticook, Cowansville, East-Angus, Granby, Sherbrooke (secteur Lennoxville) et Waterloo (Québec)
No de demande 2004-1061-3
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Demande présentée par Vidéotron ltée et Vidéotron (Régional) ltée (désignées dans son ensemble sous le nom de Vidéotron) en vue de modifier les licences de ses entreprises de distribution par câble desservant les endroits susmentionnés.
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Les requérantes demandent une exemption, par condition de licence, de l'exigence en vertu de l'article 25 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de ne pas distribuer le signal de CFTU-TV Montréal (Canal Savoir) sur un canal à usage limité.
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Si la demande est approuvée, Vidéotron serait autorisée à distribuer ce signal sur un canal à usage limité, ce qui pourrait entraîner une détérioration de la qualité de l'image.
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Adresse de la titulaire :
300, avenue Viger Est
Montréal (Québec)
H2X 3W4
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : trepanier.edouard@quebecor.com
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Examen de la demande :
Canal Vox
3330, rue King Ouest
Pièce 182
Sherbrooke (Québec)
Canal Vox - Granby
611, rue Cowie
Granby (Québec)
Municipalité de East Angus
146, rue Angus Nord
East Angus (Québec)
La Télévision communautaire Waterloo (TVCW)
417, rue de la Cour
Waterloo (Québec)
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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6.
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Lake Manitoba (Manitoba)
No de demande 2004-1396-4
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Demande présentée par Native Communication Inc. en vue de proroger la date de mise en exploitation du nouvel émetteur de CINC-FM Thompson à Lake Manitoba, autorisé dans la Décision CRTC 2000-32 Modifications de la licence de CINC-FM, 3 février 2000.
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La requérante demande un prorogation jusqu'au 2 février 2006 afin de terminer la construction et de mettre en exploitation le nouvel émetteur.
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La requérante déclare qu'elle attend des subventions du Programme d'accès des Autochtones du Nord à la radiodiffusion du ministère du Patrimoine Canadien et du programme Place aux communautés du ministère de la Culture, Patrimoine et Tourisme Manitoba.
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La présente demande représente la cinquième demande de prorogation.
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Le Conseil a approuvé la première demande de prorogation du 3 février 2001 au 2 février 2002 dans une lettre en date du 26 janvier 2001; la deuxième demande de prorogation au 2 février 2003 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002-63, 4 mars 2002; la troisième demande de prorogation au 2 février 2004 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion 2003-163, 23 mai 2003; et la quatrième demande de prorogation au 2 février 2005 a été approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-176, 12 mai 2004.
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Adresse de la titulaire :
1507, boulevard Inkster
Winnipeg (Manitoba)
R2X 1R2
Télécopieur : (204) 779-5628
Courriel : info@ncifm.com
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Examen de la demande :
Lake Manitoba First Nation Band Office
Vogar (Manitoba)
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[formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite
d'interventions/d'observations
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4 avril 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322 |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |