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Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2005-8
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Voir aussi : 2005-8-1; 2005-8-2; 2005-8-3, 2005-8-4, 2005-8-5
Ottawa, le 15 septembre 2005
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Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 14 novembre 2005 à 9h30, au Holiday Inn Sélect Québec, 395, rue de la Couronne, Québec (Québec) afin d'étudier les demandes énoncées ci-après. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 20 octobre 2005.
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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591991 B.C. Ltd. (Corus)
Québec (Québec)
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2.
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3924301 Canada inc., (Communications Lévis 2001)
Lévis (Québec)
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3.
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9147-2605 Québec inc.
(Jean-Pierre Coallier)
Québec (Québec)
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4.
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Standard Radio Inc.
Québec (Québec)
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5.
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Yves Sauvé (SDEC)
Lévis (Québec)
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6.
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Radio Couleur Jazz inc.
Québec (Québec)
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7.
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Genex Communications inc.
Québec (Québec)
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8.
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Communications Médialex inc.
Lévis (Québec)
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9.
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Association d'églises baptistes réformées du Québec
Québec (Québec)
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10.
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La Radio touristique de Québec inc.
Québec (Québec)
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11.
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6087329 Canada inc. (CKNU-FM)
(Patrice Demers)
Donnacona (Québec)
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12.
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Radio Charlesbourg/Haute St-Charles (CIMI-FM)
Québec (secteur Charlesbourg) (Québec)
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13.
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6087329 Canada inc.
(Patrice Demers)
Donnacona (Québec)
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14.
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Radio CHNC ltée (CHNC)
New Carlisle et Gaspé (Québec)
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15.
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Astral Media Radio inc. (CFEI-FM)
Saint-Hyacinthe (Québec)
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16.
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René Ferron (SDEC)
Montréal (Québec)
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17.
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International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc.
Montréal (secteur Labelle) (Québec)
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18.
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La radio communautaire de LaSalle
Montréal (Québec)
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19.
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9015-2018 Québec inc.
(Radio Moyen Orient du Canada)
Montréal (Québec)
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20.
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Société de radiodiffusion étudiante de Concordia
Montréal (Québec)
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21.
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Radio Chalom
Montréal (Québec)
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22.
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André Joly (SDEC)
Montréal (Québec)
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23.
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3553230 Canada Inc. (CJMS)
(Communications Médialex inc.)
Saint-Constant (Québec)
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24.
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MVBC Holdings Ltd.
L'ensemble du Canada
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25.
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Fifty Plus Television Network Limited
L'ensemble du Canada
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26.
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Norm Wright & Brian Perkin, (SDEC)
Perth (Ontario)
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27.
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CHUM limitée
Winnipeg (Manitoba)
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28.
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Newcap Inc.
Bonnyville (Alberta)
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29.
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L.A. Radio Group Inc.
Lacombe (Alberta)
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30.
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Michael McMann (SDEC)
Fort Vermilion (Alberta)
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31.
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CHUM limitée
Vancouver (Colombie-Britannique)
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32.
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Destination Osoyoos Development Society
Osoyoos (Colombie-Britannique)
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PRÉAMBULE
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Le présent avis d'audience publique de radiodiffusion est composé de quatre parties distinctes.
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Partie 1 : Articles 1 à 12
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Dans la première partie, le Conseil a énuméré les demandes (articles 1 à 12) visant l'obtention de licences afin d'exploiter des entreprises radiophoniques dans le marché de Québec.
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Parmi ces articles, le Conseil étudiera trois demandes qu'il considère de nature compétitive pour le marché de Québec. Ces demandes sont : les demandes présentées par 6087329 Canada inc. (Patrice Demers) en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CKNU-FM Donnacona et modifier sa condition de licence en ce qui concerne les messages publicitaires, et celle en vue de modifier les paramètres techniques de CKNU-FM Donnacona (article 11). La troisième demande est celle présentée par Radio Charlesbourg/Haute St-Charles (article 12) en vue de modifier les paramètres techniques de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B CIMI-FM Québec (secteur Charlesbourg).
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Le Conseil souligne que la modification à la condition de licence de CKNU-FM, proposée dans la demande de renouvellement de cette dernière, ainsi que, les modifications techniques proposées pour la station CKNU-FM et CIMI-FM, pourraient avoir pour résultat que ces stations soient considérées comme des stations desservant le marché de Québec.
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Partie 2 : Articles 13 et 14
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Dans la deuxième partie de cet avis, le Conseil a inclus la demande déposée par 6087329 Canada inc. (Patrice Demers) en vue d'obtenir une licence afin d'exploiter un réseau radiophonique de langue française pour diffuser des émissions du type affaires publiques, avec lignes ouvertes, animées par André Arthur (article 13) et la demande présentée par Radio CHNC ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHNC New Carlisle (article 14).
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Partie 3 : Articles 15 à 22
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Dans la partie trois, le Conseil a inclus les demandes relatives au marché de Montréal. Les articles 15, 16 et 17 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation des fréquences 106,5 MHz (pour l'article 15) et 106,3 MHz (pour les articles 16 et 17). Ces demandes seront traitées comme des demandes radiophoniques compétitives pour Montréal.
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Le Conseil se propose d'étudier, sous réserve d'interventions, toutes les demandes pour le marché de Montréal (articles 15 à 22), lors de la phase non-comparante du processus de l'audience publique.
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Partie 4 : Articles 23 à 32
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La quatrième partie du présent avis comprend les autres demandes (articles 23 à 32) que le Conseil se propose d'étudier, sous réserve d'interventions, lors de la phase non-comparante du processus de l'audience publique.
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PARTIE 1 :
Le marché de Québec
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Préambule
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Le 13 juillet 2004, le Conseil a publié l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49, faisant un appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio de langue française pour desservir Québec (Québec). Les personnes intéressées avaient jusqu'au 11 octobre 2004 pour déposer une demande au Conseil.
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Le 26 août 2004, la Cour d'appel fédérale a ordonné au Conseil de surseoir à l'exécution de l'appel de demandes de nouvelles licences de radiodiffusion à Québec, relativement à la fréquence 98,1 MHz. Ce sursis est en vigueur jusqu'au jugement final au mérite à être rendu par cette Cour dans le dossier de l'appel déposé par Genex Communications inc. (Genex) de la décision de radiodiffusion CRTC 2004-271 du 13 juillet 2004, refusant la demande de renouvellement de la licence attribuée à Genex pour la station CHOI-FM Québec (Québec). Conséquemment, dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49-1 du 14 septembre 2004, le Conseil a publié une modification à l'appel de demandes afin de préciser que suite à l'ordonnance de la Cour d'appel fédérale, l'appel de demandes porterait sur les demandes radio qui proposeraient l'usage de fréquences autres que 98,1 MHz.
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Le 12 janvier 2005, le Conseil a publié une seconde modification à l'appel de demandes pour desservir Québec (Québec). Dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49-2, le Conseil soulignait que d'ordinaire, il ne précisait pas la langue du service à être proposé dans ses appels de demandes et n'aurait pas dû le faire dans le présent cas. Conséquemment, l'avis public de radiodiffusion CRTC 2004-49 était corrigé afin d'exclure la référence à la langue du service à être proposé. Les personnes intéressées avaient jusqu'au 28 février 2005 pour déposer une demande au Conseil. Les requérantes qui avaient soumis des demandes en réponse à l'appel original CRTC 2004-49, avaient également jusqu'au 28 février 2005 pour réviser et mettre à jour leur demande.
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Suite à cet appel de demandes, le Conseil a reçu un certain nombre de demandes de licences pour desservir le marché de Québec.
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Les articles 1, 2 et 3 sont concurrents sur le plan technique pour l'utilisation des fréquences 92,5 MHz (pour l'article 1) et 92,7 MHz (pour les articles 2 et 3).
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Les articles 4 et 5 sont concurrents sur le plan technique, car tous deux proposent l'utilisation de la fréquence 105,7 MHz.
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Les articles 6, 7 et 12 sont concurrents sur le plan technique, car ils proposent l'utilisation de la fréquence 106,9 MHz.
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1.
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Québec (Québec)
No de demande 2005-0222-0
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Demande présentée par 591991 B.C. Ltd., filiale à part entière de Corus Entertainment Inc., en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Québec.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 400 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur de l'antenne de 373,4 mètres).
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La station proposée sera exploitée selon une formule spécialisée à prépondérance verbale orientée vers la clientèle cible des 25-54 ans. La station diffusera de l'information, des affaires publiques et des débats sur les enjeux de l'actualité.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
211, avenue Gordon
Verdun (Québec)
H4G 2R2
Télécopieur : (514) 769-5886
Courriel : gilles.senecal@corusent.com
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Examen de la demande :
2136, chemin Ste-Foy
Ste-Foy (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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2.
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Lévis (Québec)
No de demande 2002-0678-1
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Demande présentée par 3924301 Canada inc., une société appartenant à plusieurs actionnairesfaisant affaires sous le nom et la raison sociale de Communications Lévis 2001, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Lévis.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,7 MHz (canal 224A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 177 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 250 watts/hauteur de l'antenne de 61 mètres).
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La requérante propose une formule musicale populaire, rock et danse.
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Adresse de la requérante :
Communications Lévis 2001
Case postale 375
Lévis (Québec)
G6V 6P1
Courriel : comlevis2001@yahoo.ca
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Examen de la demande :
Bibliothèque Pierre-Georges Roy
7, rue Mgr. Gosselin
Lévis (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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3.
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Québec (Québec)
No de demande 2004-1203-1
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Demande présentée par 9147-2605 Québec inc., une société contrôlée par Jean-Pierre Coallier, en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Québec.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 92,7 MHz (canal 224B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 2 100 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 5 000 watts/hauteur de l'antenne de 373,5 mètres).
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La requérante propose de diffuser de la musique classique des périodes baroque, classique, romantique et certaines ouvres de musique contemporaine, dont 90% des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 31 (musique de concert)
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Adresse de la requérante :
6666, Christophe-Colomb
Montréal (Québec)
H2S 2G8
Télécopieur : (514) 274-3127
Courriel : barbeaucousineau@qc.aira.com
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Examen de la demande :
Concours Québécois en Entreprenariat
Édifice Marie-Gryart
13e étage
1035, de la Chevrotière
Québec (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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4.
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Québec (Québec)
No de demande 2004-1198-4
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Demande présentée par Standard Radio Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Québec.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,7 MHz (canal 289C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 400 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur de l'antenne de 373,4 mètres).
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La station propose offrir une formule musicale rock.
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Adresse de la requérante :
2, avenue St. Clair Ouest
11e étage
Toronto (Ontario)
M4V 1L6
Télécopieur : (416) 323-6828
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Examen de la demande :
McCarthy Tétrault
Complexe St-Amable
1150, rue de Claire Fontaine, 7e étage
Québec (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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5.
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Lévis (Québec)
No de demande 2004-0572-1
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Demande présentée par Yves Sauvé, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Lévis.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 105,7MHz (canal 289A) avec une puissance apparente rayonnée de 800 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 120,6 mètres).
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La requérante propose une formule musicale country.
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Adresse de la requérante :
300, rue François Leber
La Prairie (Québec)
J5R 5L9
Télécopieur : (450) 444-4848
Courriel : yves.sauve@cjrp980.com
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Examen de la demande :
Arrondissement Chutes-de-la-Chaudière Ouest
1240, chemin Filteau
Saint-Nicolas (Lévis) (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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6.
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Québec (Québec)
No de demande 2004-1206-5
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Demande présentée par Radio Couleur Jazz inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue française à Québec.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295C1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 3 690 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 16 900 watts/hauteur de l'antenne de 410,1 mètres).
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La requérante propose d'offrir un mélange de jazz et blues américain, canadien et européen, des pièces brésiliennes, cubaines et autres musiques du monde, dont 70% des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 34 (Jazz et Blues).
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Adresse de la requérante :
1, Place Ville-Marie, bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : (514) 866-8056
Courriel : rbriere@radionord.com
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Examen de la demande :
Cabinet de juristes
1040, avenue Belvédère, Bureau 102
Québec (secteur Sillery) (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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7.
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Québec (Québec)
No de demande 2005-0219-7
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Demande présentée par Genex Communications inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commercialede langue anglaiseà Québec.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295B) avec une puissance apparente rayonnée de 1 410 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 429 mètres).
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La requérante propose une formule musicale Top 40.
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Adresse de la requérante :
1134, chemin St-Louis
Suite 301
Québec (secteur Sillery) (Québec)
G1S 1E5
Télécopieur : (418) 687-9789
Courriel : info@genexcommunications.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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8.
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Lévis (Québec)
No de demande 2004-1526-7
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Demande présentée par Communications Médialex inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française à Lévis.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 980 kHz avec une puissance d'émission de 50 000 watts le jour et la nuit.
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La requérante est l'actionnaire majoritaire dans la société 3553230 Canada inc., titulaire de la station de radio CJMS Saint-Constant.
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La requérante propose de diffuser une programmation de musique Country qui serait produite localement et à la station de radio CJMS.
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Adresse de la requérante :
6590-A, Kildare
Montréal (Québec)
H4W 2Z4
Télécopieur : (514) 737-6878
Courriel : alex@bio-sante.com
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Examen de la demande :
Martin Bouffard
Pothier-Delisle
6500, boulevard de la Rive-Sud
Bureau 310
Lévis (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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9.
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Québec (Québec)
No de demande 2005-0009-2
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Demande présentée par Association d'églises baptistes réformées du Québec en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée (religieuse)de langue française à Québec.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245FP) avec une puissance apparente rayonnée de 13 watts (hauteur de l'antenne de 114,5 mètres).
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La requérante propose un service à vocation essentiellement religieuse. 50% des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la sous-catégorie 31 (Musique de concert).
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Adresse de la requérante :
6225, 9e avenue Est
Québec (secteur Charlesbourg) (Québec)
G1H 4A9
Courriel : raymondperron@sympatico.ca
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Examen de la demande :
Église Baptiste Réformée de la Capitale
610 avenue Belvédère
Québec (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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10.
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Québec (Québec)
Nos de demandes 2005-0192-5 et 2005-0203-0
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Demandes présentées par La Radio touristique de Québec inc. en vue d'obtenir des licences visant l'exploitation d'entreprises de programmation de radio FM de faible puissance de renseignements touristiques de langues française et anglaise à Québec.
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La nouvelle station francophone serait exploitée à la fréquence 90,3 MHz (canal 212 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 16 watts (hauteur de l'antenne de 103 mètres).
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La nouvelle station anglophone serait exploitée à la fréquence 89,7 MHz (canal 209 FP) avec une puissance apparente rayonnée de 16 watts (hauteur de l'antenne de 103 mètres).
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La requérante propose d'exploiter un service de renseignements touristiques composé de messages pré-enregistrés portant sur les attractions touristiques de la région.
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La requérante affirme que les deux demandes sont indissociables et devraient donc être considérées ensemble.
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Adresse de la requérante :
7625, Place de Verveines
Québec (secteur Charlesbourg) (Québec)
G1G 5M6
Télécopieur : (418) 626-9409
Courriel : jacques.st.hilaire@videotron.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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11.
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Donnacona (Québec)
No de demandes 2004-0764-4 et 2004-1220-6
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Demandes présentées par 6087329 Canada inc., une société contrôlée par Patrice Demers.
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Dans la demande 2004-0766-4, la titulaire demande le renouvellement de la licence de l'entreprise de programmation de radio commercialede langue française, CKNU-FM Donnacona et son émetteur CKNU-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière, qui expire le 30 avril 2006.
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La requérante demande également le retrait de la condition de licence qui précise qu'elle doit s'abstenir de solliciter de la publicité à l'extérieur de la région de Portneuf. En conséquence, la station pourrait être considérée comme une station desservant le marché de Québec.
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Dans la demande 2004-1220-6, la titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée de 3 100 watts à 1 585 watts, tout en augmentant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur du site à Saint-Raymond au sommet du Mont Bélair (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 429 mètres).
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Le Conseil note que les changements proposés aux paramètres techniques déplaceront de façon significative le périmètre de rayonnement de la station qui, par conséquent, englobera la ville de Québec. La station pourrait être considérée comme une station desservant le marché de Québec, y compris Donnacona.
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Le Conseil constate que dans la décision de radiodiffusion CRTC 2004-271, dans laquelle la demande de renouvellement de licence de CHOI-FM a été rejetée, le Conseil a examiné une émission ayant été diffusée sur les ondes de CHOI-FM et CKNU-FM et faisant l'objet d'une plainte par l'Université Laval. Le Conseil a déterminé que l'émission en question avait été faite en contravention avec l'article 3b) du Règlement de 1986 sur la radio qui prohibe la diffusion de propos offensants.
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De plus, le Conseil souligne qu'il a reçu un certain nombre de plaintes, y compris la plainte susmentionnée, et celles mentionnées dans les décisions de radiodiffusion CRTC 2004-316 et 2005-229, concernant le contenu verbal de certaines émissions diffusées sur les ondes de CKNU-FM. Le Conseil entend discuter de toutes ces plaintes à l'audience publique. La discussion portera sur le contenu verbal de la programmation de la titulaire, à la lumière des exigences de l'article 3b) du Règlement de 1986 sur la radio et des objectifs énoncés à l'article 3(1) de la Loi sur la radiodiffusion.
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Le Conseil voudra discuter avec la titulaire des mesures prises et celles qu'elle pourrait prendre afin de répondre aux préoccupations soulevées par les plaintes, et de toutes autres mesures réglementaires que le Conseil pourrait juger appropriées, y compris des conditions de licence et l'émission d'une ordonnance exécutoire obligeant la titulaire à se conformer aux dispositions du Règlement de 1986 sur la radio.
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Des renseignements additionnels sont disponibles au dossier d'examen public de la titulaire, y inclus les échanges de lettres concernant les plaintes. D'autres renseignements relatifs à ces plaintes reçus après la date du présent avis pourraient être versés au dossier public.
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Adresse de la titulaire :
1134, chemin Saint-Louis
Québec (secteur Sillery) (Québec)
G1S 1E5
Télécopieur : (418) 687-9789
Courriel :demers@genexcommunications.com
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Examen de la demande :
274, rue Notre-Dame
Donnacona (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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12.
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Québec (secteur Charlesbourg) (Québec)
No. de demande 2004-1194-2
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Demande présentée par Radio Charlesbourg/Haute St-Charles relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue française de type B CIMI-FM Québec (secteur Charlesbourg).
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La titulaire propose de modifier la licence en changeant la fréquence de 103,7 MHz (canal 279A1) à 106,9 MHz (canal 295B1). La titulaire propose également de modifier le périmètre de rayonnement autorisé enaugmentant la puissance apparente rayonnée de 20 watts à une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 120 watts, en augmentant la hauteur de l'antenne et en déplaçant l'émetteur de 5 km environs au Mont Reine-Malouin à Charlesbourg (puissance apparente rayonnée maximale de 6 550 watts/hauteur de l'antenne de 192,2 mètres).
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Le périmètre de rayonnement autorisé sera élargi de façon appréciable en raison de l'augmentation de puissance proposée, de l'augmentation de la hauteur de l'antenne et le déplacement de l'émetteur.
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Les changements proposés aux paramètres techniques déplaceront le périmètre de rayonnement de la station qui, par conséquent, englobera la ville de Québec. La station pourrait être considérée comme une station desservant le marché de Québec, y compris Charlesbourg.
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Le Conseil souligne qu'un certain nombre de plaintes ont été déposées au Conseil concernant le contenu verbal de certaines émissions animées par André Arthur et diffusées sur les ondes de la station CIMI-FM. Ces plaintes soulèvent des préoccupations et le Conseil entend discuter de celles-ci à l'audience publique.
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Des renseignements additionnels sont disponibles au dossier d'examen public de la titulaire, y inclus les échanges de lettres concernant les plaintes. D'autres renseignements relatifs à ces plaintes reçus après la date du présent avis pourraient être versés au dossier public.
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Adresse de la titulaire :
4500 Henry Bourassa
Québec (secteur Charlesbourg) (Québec)
G1H 3A5
Télécopieur : (418) 623-0269
Courriel : radio@cimifm.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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PARTIE 2
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13.
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Donnacona (Québec)
No de demande 2004-0193-5
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Demande présentée par 6087329 Canada inc., une société contrôlée par Patrice Demers,en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue française pour diffuser des émissions du type affaires publiques, avec lignes ouvertes, animées par André Arthur, à partir de CKNU-FM Donnacona à CIMI-FM Québec (secteur Charlesbourg) (Québec). Ces émissions sont diffusées quotidiennement du lundi au vendredi.
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Le Conseil souligne qu'il a reçu un certain nombre de plaintes concernant le contenu verbal de certaines émissions animées par André Arthur et diffusées sur les ondes de la station CKNU-FM. Ces plaintes soulèvent des préoccupations et le Conseil entend discuter de celles-ci lors de l'audience publique.
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Des renseignements additionnels sont disponibles au dossier d'examen public de la titulaire, y inclus les échanges de lettres concernant les plaintes. D'autres renseignements relatifs à ces plaintes reçus après la date du présent avis pourraient être versés au dossier public.
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Adresse de la titulaire :
1134, chemin Saint-Louis
Sillery (Québec)
G1S 1E5
Télécopieur : (418) 687-9789
Courriel : rdion@genexcommunications.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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14.
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New Carlisle et Gaspé (Québec)
No de demande 2005-0171-9
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Demande présentée par Radio CHNC ltée en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commercialeCHNC New Carlisle et son émetteur CHGM Gaspé qui expire le 31 août 2006.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la soumission des rubans-témoins.
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Le Conseil entend connaître de cette question lors de l'audience publique. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire démontre à cette audience les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise obligeant la titulaire à se conformer aux dispositions du Règlement de 1986 sur la radio concernant la soumission des rubans-témoins.
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Adresse de la titulaire :
153, boulevard Gérard D. Lévesque
New Carlisle (Québec)
G0C 1Z0
Télécopieur : (418) 752-6939
Courriel : radiochnc@globetrotter.net
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
25, de l'Hôtel de Ville
Gaspé (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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PARTIE 3 :
Le Marché de Montréal
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15.
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Saint-Hyacinthe (Québec)
No de demande 2004-0738-9
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Demande présentée par Astral Media Radio inc. relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFEI-FM Saint-Hyacinthe.
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autoriséen changeant la puissance apparente rayonnée (PAR) de 3 000 watts à une PAR moyenne de 33 200 watts et en déplaçant l'antenne (puissance apparente rayonnée maximale de 48 000 watts/hauteur de l'antenne de 99,6 mètres).
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Le Conseil fait remarquer qu'à la suite des changements proposés aux paramètres techniques, le rayonnement autorisé serait considérablement modifié et inclurait une partie de la ville de Montréal. La station pourrait être considérée comme une station desservant une partie du marché de Montréal, y compris Saint-Hyacinthe.
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Adresse de la titulaire :
1717, boulevard René-Lévesque est
Bureau 200
Montréal (Québec)
H2L 4T9
Télécopieur : (514) 529-3263
Courriel : claflamme@radio.astral.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire, et
885, avenue Sainte-Marie
Saint-Hyacinthe (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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16.
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Montréal (Québec)
No de demande 2005-0352-5
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Demande présentée par René Ferron, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialiséede langue française à Montréal.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 500 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 900 watts/hauteur de l'antenne de 186 mètres).
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La requérante propose une programmation qui aura pour mission de rapprocher les membres des différentes communautés culturelles et les Canadiens d'origine. 40% des pièces musicales hebdomadaires appartiendraient à la catégorie 3 (Musique pour auditoire spécialisé).
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
1, rue McGill
Suite 1012
Montréal (Québec)
H2Y 4A3
Télécopieur : (514) 288-6033
Courriel : ferroninternational@hotmail.com
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Examen de la demande :
Mercier, Leduc, Avocats
164, rue Notre-Dame est
Montréal (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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17.
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Montréal (Québec)
No de demande 2004-0473-1
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Demande présentée par International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée (religieuse) de langue française (70%) et anglaise (30%) à Montréal.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 324 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 200 watts/hauteur de l'antenne de 209 mètres).
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La requérante propose un service de musique chrétienne dont 100% des pièces musicales hebdomadaires appartiendrait à la sous-catégorie 35 (Religieux non-classique).
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
3170, chemin Mountain
Moncton (Nouveau-Brunswick)
E1G 2W8
Télécopieur : (506) 854-8609
Courriel : jefflutes@rogers.com
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Examen de la demande :
Tour de la Bourse
800, Place Victoria
Montréal (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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18.
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Montréal (secteur Lasalle) (Québec)
No de demande 2004-0578-9
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Demande présentée par La radio communautaire de LaSalle en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire de Type B de langue française à Montréal (secteur LaSalle).
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 100,1 MHz (canal 261A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de -0.5 mètres).
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Adresse de la requérante :
7644, rue Édouard
Montréal (secteur LaSalle) (Québec)
H8T 1T3
Télécopieur : (450) 963-7229
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Examen de la demande :
Carrefour jeunesse-emploi de LaSalle
1191, 90e avenue
Montréal (secteur Lasalle) (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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19.
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Montréal (Québec)
No de demande 2004-0141-4
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Demande présentée par 9015-2018 Québec inc. (Radio Moyen Orient du Canada) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM à caractère ethnique à Montréal.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1450 kHz avec une puissance d'émission de 1 000 watts le jour et la nuit.
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Par condition de licence, la requérante propose offrir à chaque semaine une programmation ethnique à au moins dix groupes culturels dans un minimum de quatre langues différentes.
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Adresse de la requérante :
11876, Demeulles
Montréal (Québec)
H4J 2E6
Télécopieur : (450) 963-7229
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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20.
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Montréal (Québec)
No de demande 2004-0216-5
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Demande présentée par Société de radiodiffusion étudiante de Concordia en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM campus de langue anglaise à Montréal.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1690 kHz avec une puissance d'émission de 1 000 watts le jour et la nuit.
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Adresse de la requérante :
7141, Sherbrooke Ouest
Bureau CC 430
Montréal (Québec)
H4B 1R6
Télécopieur : (450) 963-7229
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante, et
1455, de Maisonneuve Ouest
Bureau H637
Montréal (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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21.
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Montréal (Québec)
No de demande 2004-0039-1
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Demande présentée par Radio Chalom en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale religieusede langue française (60%), anglaise (30%) et hébreu (10%)à Montréal.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 1650 kHz (canalC) avec une puissance d'émission de 1 000 watts le jour et la nuit.
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La requérante propose une formule musicale principalement constituée de pièces musicales juives, appartenant à la sous-catégorie 33 (Musique du monde et musique internationale).
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Adresse de la requérante :
4835, chemin de la Côte-Ste-Catherine
Bureau 2
Montréal (Québec)
H3W 1M4
Télécopieur : (450) 963-7229
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Examen de la demande :
Grand Rabbinat du Québec
5850, avenue Victoria
Montréal (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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22.
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Montréal (Québec)
No de demande 2005-0343-4
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Demande présentée par André Joly, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio AM commerciale (religieuse)de langue française à Montréal.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 650 kHz (canal B) avec une puissance d'émission de 5 800 watts le jour.
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La requérante propose offrir un service de musique Gospel francophone.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
39, rue Moreau
Gatineau (Québec)
J8T 3Y6
Télécopieur : (450) 963-7229
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Examen de la demande :
Communications Media Evangélique
2285, avenue Papineau
Montréal (Québec)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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PARTIE 4 :
Autres demandes
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23.
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Saint-Constant (Québec)
No de demande 2004-1035-8
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Demande présentée par 3553230 Canada Inc., une société contrôlée par Communications Médialex inc., en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commercialede langue française, CJMS Saint-Constant, qui expire le 30 avril 2006.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la soumission des rubans-témoins etla diffusion de la musique vocale de langue française.
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Le Conseil note qu'il a reçu des plaintes concernant le contenu verbal de certaines émissions diffusées sur les ondes de CJMS. La titulaire a indiqué qu'elle a retiré la programmation en cause.
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Adresse de la titulaire :
200-B, St-Pierre, Pièce 104
Saint-Constant (Québec)
J5A 2G9
Télécopieur : (450) 632-0528
Courriel : alex@bio.sante.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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24.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0575-3
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Demande présentée par MVBC Holdings Ltd. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée World Music Television.
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La requérante affirme que la programmation serait consacrée aux vidéoclips et à des émissions connexes de divertissement, d'information et d'éducation, explorant les traditions musicales du monde au Canada et dans le reste du monde. Le service explorera aussi les pays d'où proviennent ces traditions musicales.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 5(b), 8(a), 8(b) et 8(c), énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante a indiqué qu'au plus 60% de l'ensemble des pièces musicales serait en langue anglaise.
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La requérante a indiqué qu'au moins 60 % de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion serait consacrée à des émissions appartenant à la catégorie 8(b).
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La requérante a indiqué qu'au moins 70 % de toutes les pièces musicales diffusées au cours de la semaine de radiodiffusion serait destiné à de la Musique du monde et internationale.
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La requérante a indiqué qu'au moins 20 % de toutes les pièces musicales diffusées au cours de la semaine de radiodiffusion serait destiné à de la musique Folklore et genre folklore, Jazz et blues et Religieux non-classique.
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La requérante a indiqué qu'au plus 10 % de toutes les pièces musicales diffusées au cours de la semaine de radiodiffusion serait destiné à de la Musique populaire, rock et de danse et Country et genre country.
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Adresse de la requérante :
88, rue Pender Est
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6A 3X3
Télécopieur : (604) 678-3885
Courriel : jmichel@channelm.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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25.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2005-0624-8
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Demande présentée par Fifty Plus Television Network Limited en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise nationale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Seniors Lifestyle Channel.
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La requérante affirme que la programmation sera consacrée aux divers aspects d'un style de vie actif à la retraite. La programmation se composera de séries d'émissions distinctives destinées aux groupes distincts que forment les Canadiens de plus de 50 ans. Les émissions canadiennes originales comprendront des émissions d'interviews-variétés, des tribunes téléphoniques et des émissions d'information sur des sujets tels que l'art d'être grand-parent, les deuxièmes relations sérieuses et les secondes carrières de même que sur des questions de consommation, de santé et de droit présentant un intérêt particulier pour les aînés; des émissions sur l'alimentation destinées à des ménages d'une ou deux personnes et axées sur la santé du cour et le diabète; ainsi que des émissions d'exercices physiques adaptés à tous les besoins des aînés. Au nombre des autres émissions, l'entreprise présentera de la musique rock des années 1950 à 1980 ainsi que des comédies, des dramatiques, des films et des documentaires; chaque émission produite ou choisie visant à informer, à mettre au défi et à stimuler les Canadiens d'âge mûr pour qu'ils adoptent un style de vie à la fois sain et pleinement satisfaisant.
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La requérante propose d'offrir une programmation provenant des catégories suivantes : 1, 2(a), 2(b), 3, 4, 5(b), 6(b), 7(a), 7(b), 7(c), 7(d), 7(e), 7(f), 7(g), 8(a), 8(b), 9, 10, 11, 12, 13 et 14 énoncées à l'annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés.
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La requérante propose de ne pas consacrer plus de 25 % de la semaine de radiodiffusion à un seul genre d'émissions.
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La requérante propose de ne pas consacrer plus de 20% de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 7.
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La requérante propose de ne pas diffuser d'émissions américaines appartenant aux catégories 7(b) Séries comiques en cours (comédies de situation), 7(e) Émissions et films d'animation pour la télévision et 7(g) Autres dramatiques.
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Toutes les émissions de la catégorie 7, sauf celles des catégories 7(b), 7(e) et 7(g) auront été déposées au registre du droit d'auteur au moins 25 ans avant l'année de diffusion par le service.
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La requérante propose de ne pas consacrer plus de 25 % de la semaine de radiodiffusion aux émissions appartenant à la catégorie 8(a) Musique et Danse autre que 8(b) et 8(c).
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Les pièces musicales de la catégorie 8 seront constituées principalement de rock et de musique des années 1960, 1970 et début 1980.
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Adresse de la requérante :
33, Bearspaw Meadows
Calgary (Alberta)
T3L 2M3
Télécopieur : (403) 202-3649
Courriel : lynnekellner@yahoo.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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26.
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Perth (Ontario)
No de demande 2004-0801-4
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Demande présentée par Norm Wright & Brian Perkin, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Perth.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 700 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 1 350 watts/hauteur de l'antenne de 91,5 mètres).
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La requérante propose offrir une formule musicale adulte contemporaine douce/musique de détente qui serait constituée de chansons connues des années 50, 60 et 70 ainsi que de la musique pop adulte contemporaine.
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La requérante a demandé une exemption à la politique du Conseil limitant le niveau de grands succès diffusés par les stations FM commerciales de langue anglaise à moins de 50 % de toutes les pièces musicales diffusées chaque semaine. La requérante propose plutôt de diffuser un niveau hebdomadaire de grands succès de 75 %.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Le Conseil tiendra compte des interventions déjà reçues, acceptées et déposées au dossier public suite à la publication précédente dans l'Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2004-11 du 22 décembre 2004 et de toutes autres interventions reçues lors de la présente instance.
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Adresse de la requérante :
Norm Wright & Brian Perkin
Casier postal 35
Perth (Ontario)
K7H 3E2
Télécopieur : (613) 264-0150
Courriel : communityradio@perth.igs.net
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Examen de la demande :
Perth et District (Bibliothèque publique)
30, rue Herriott
Perth (Ontario)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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27.
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Winnipeg (Manitoba)
No de demande 2005-0763-4
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Demande présentée par CHUM limitée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les parties de baseball des Winnipeg Goldeyes pendant les saisons 2006 et 2007.
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La programmation serait en provenance de CFRW Winnipeg.
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Adresse de la requérante :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur: (416) 340-7005
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Examen de la demande :
1445, route Pembina
Winnipeg (Manitoba)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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28.
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Bonnyville (Alberta)
No de demande 2005-0545-6
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Demande présentée par Newcap Inc. (Newcap) en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Bonnyville.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,3 MHz (canal 267B) avec une puissance apparente rayonnée de 27 000 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de 114,7 mètres).
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La requérante propose d'offrir des émissions produites localement et une formule musicale pop contemporain.
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Newcap indique que si cette demande était approuvée par le Conseil il ne mettra pas en application son nouvel émetteur à Bonnyville approuvée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2002-461.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
Newcap Inc.
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : (902) 468-5661
Courriel : ncc@ncc.ca
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Examen de la demande :
4816 50th Street
Muller Plaza
2ième étage
Bonnyville (Alberta)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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29.
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Lacombe (Alberta)
No de demande 2005-0595-1
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Demande présentée par L.A. Radio Group Inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaiseà Lacombe.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 94,1 MHz (canal 231B) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 9 500 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 16 000 watts/hauteur de l'antenne de 156,7 mètres).
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La requérante propose d'offrir des émissions produites localement et une formule musicale de grands succès classiques.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
L.A. Radio Group Inc.
Casier postal 5804
Lacombe (Alberta)
T4L 1X4
Télécopieur : (403) 342-5526
Courriel : ssawyer@telus.net
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Examen de la demande :
5432 56th Avenue
Lacombe (Alberta)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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30.
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Fort Vermilion (Alberta)
No de demande 2005-0631-3
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Demande présentée par Michael McMann, au nom d'une société devant être constituée (SDEC), en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de faible puissance de langues autochtone et anglaise à Fort Vermilion.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 97,5 MHz (canal 248FP) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 1,8 watt (puissance apparente rayonnée maximale de 2 watts/hauteur de l'antenne de 10 mètres).
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
4401-50th Street
Case postale 8000
Fort Vermilion (Alberta)
T0H 1N0
Fax: (780) 927-4476
E-Mail: mikem@fvsd.ab.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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31.
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Vancouver (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0765-0
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Demande présentée par CHUM limitée en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'un réseau radiophonique de langue anglaise afin de diffuser les parties de football des B.C. Lions durant la saison 2006.
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La programmation serait en provenance de CKST Vancouver.
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Adresse de la requérante :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : (416) 340-7005
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Examen de la demande :
#300-380 2ième avenue Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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32.
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Osoyoos (Colombie-Britannique)
No de demande 2005-0234-5
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Demande présentée par Destination Osoyoos Development Society en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio FM à faible puissance de renseignements touristiques de langue anglaise à Osoyoos.
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La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293FP) avec une puissance apparente rayonnée de 16,5 watts (antenne non-directionnelle/hauteur de l'antenne de -255 mètres).
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La requérante propose d'exploiter un service de renseignements touristiques composé de messages préenregistrés portant sur les conditions locales et provinciales de sécurité, les conditions météorologiques et routières, ainsi que les sites touristiques, les évènements en cours et les activités communautaires.
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Le Conseil étudiera cette demande à l'audience publique seulement si le ministère de l'Industrie l'avise, au moins vingt jours avant le début de l'audience, qu'elle est acceptable au plan technique.
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Adresse de la requérante :
9912, route #3
Case postale 599
Osoyoos (Colombie-Britannique)
V0H 1V0
Télécopieur : (250) 485-8081
Courriel : economicdevelopment@osoyoos.ca
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Examen de la demande :
Destination Osoyoos Visitor Info Centre
Osoyoos (Colombie-Britannique)
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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20 octobre 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
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1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
formulaire d'intervention/observations - radiodiffusion
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis d'audience publique
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
(819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que vous désiriez comparaître, veuillez expliquer pourquoi vos observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
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Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
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Important
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Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél.: (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur: (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél.: (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél.: (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur: (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue
Pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél.: (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél.: (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur: (604) 666-8322
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Secrétaire général |
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