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Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-15-1
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Voir aussi : 2005-15
Ottawa, le 4 mars 2005
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Suite à son Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-15 du 25 février 2005, le Conseil considère ce qui suit :
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LES ARTICLES SUIVANTS SONT MODIFIÉS ET LES CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRE GRAS. LES ENDROITS OÙ LES DEMANDES PEUVENT ÊTRE EXAMINÉES SONT LES SUIVANTS :
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1.
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GROUPE TVA INC.
Montréal, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Rimouski et Saguenay (Québec)
No de demande 2005-0148-8
TÉLÉ INTER-RIVES LTÉE
Carleton et Rivière-du-Loup (Québec)
No de demande 2005-0146-2
RADIO NORD COMMUNICATIONS INC.
Gatineau et Rouyn-Noranda (Québec)
No de demande 2005-0147-0
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Demande présentée par Groupe TVA inc. en vue de modifier les licences des entreprises de programmation de télévision CFTM-TV Montréal, CFCM-TV Québec, CHEM-TV Trois-Rivières, CHLT-TV Sherbrooke, CFER-TV Rimouski, CJPM-TV Saguenay, ainsi que la licence du réseau TVA.
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La modification proposée vise à implanter un programme incitatif lié aux dramatiques originales canadiennes télévisées de langue française énoncé dans l'avis public de radiodiffusion CRTC 2005-8 (l'avis 2005-8), 27 janvier 2005.
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Les affiliées du réseau TVA ont également soumis des demandes de ce genre. TÉLÉ INTER-RIVES LTÉE, en vue de modifier les licences des entreprises de programmation de télévision CHAU-TV Carleton et CIMT-TV Rivière-du-Loup, et RADIO NORD COMMUNICATIONS INC., en vue de modifier les licences des entreprises de programmation de télévision CHOT-TV Gatineau et CFEM-TV Rouyn-Noranda.
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Les titulaires proposent d'ajouter la condition de licence suivante :
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« En plus des 12 minutes de matériel publicitaire autorisées au cours de toute heure d'horloge d'une journée de radiodiffusion par le paragraphe 11(1) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion, la titulaire peut diffuser les minutes supplémentaires de matériel publicitaire comptabilisées en fonction de Mesures en faveur des dramatiques originales canadiennes de langue française diffusées à la télévision, avis public de radiodiffusion CRTC 2005-8, 27 janvier 2005, compte tenu des modifications subséquentes. »
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Seuil d'admissibilité
Le seuil d'admissibilité représente le nombre d'heures de dramatiques admissibles que doit avoir diffusé une titulaire avant de pouvoir accéder aux minutes supplémentaires de publicité auxquels se réfère le programme de mesures incitatives. Dans l'avis 2005-8, le Conseil a déterminé que ce seuil représenterait 65 % de la moyenne des heures de dramatiques admissibles diffusées au cours des trois dernières années. Le Conseil a aussi indiqué qu'à moins d'avis contraire du Conseil, le seuil d'admissibilité établi pour chaque titulaire demeurerait le seuil de référence pour les années de radiodiffusion ultérieures.
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Les requérantes ont déposé les informations nécessaires afin de déterminer le seuil d'admissibilité qui s'appliquera à leurs licences. D'après les informations soumises, le nombre d'heures de dramatiques admissibles diffusées au cours des années de radiodiffusion 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004 sont comme suit :
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2001-2002 2002-2003 2003-2004
125,25 heures 101,25 heures 91,25 heures
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La moyenne des trois dernières années est de 105,92 heures de dramatiques admissibles. Les requérantes proposent conséquemment un seuil d'admissibilité de 68,85 heures.
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Dans le cadre de l'étude des demandes de modification de licences des titulaires, le Conseil devra valider le seuil proposé et déterminer, le seuil d'admissibilité qui servira de seuil de référence annuel pour les années de radiodiffusion ultérieures.
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Adresse des titulaires :
1600, boulevard de Maisonneuve Est
Montréal (Québec)
H2L 4P2
Télécopieur : (514) 380-4664
Courriel : trepanier.edouard@quebecor.com
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298, boulevard Armand-Thériault
Rivière-du-Loup (Québec)
G5R 4C2
Télécopieur : (418) 862-9752
Courriel : sgregoir.vpf@videotron.ca
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1, Place Ville Marie
Bureau 1523
Montréal (Québec)
H3B 2B5
Télécopieur : (514) 866-8056
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Examen des demandes :
Groupe TVA Inc.
À l'adresse de la titulaire et
CFTM-TV
Montréal (Québec)
CFCM-TV
1000, avenue Myrand Avenue
Sainte-Foy (Québec)
CHEM-TV
3625, Chanoine Moreau
Trois-Rivières (Québec)
CHLT-TV
3330, rue West King
Sherbrooke (Québec)
CFER-TV
465, boulevard Ste-Anne
Pointe-au-Père (Québec)
CJPM-TV
1, rue Mont Ste-Claire
Saguenay (Québec)
Télé Inter-Rives Ltée
À l'adresse de la titulaire et
349, boulevard Perron
Carleton (Québec)
Radio Nord Communications Inc.
À l'adresse des titulaires
171 Jean Proulx
Gatineau, (Québec)
380 Murdoch
Rouyn -Noranda (Québec)
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[Formulaire d'interventions/d'observations]
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Participation du public
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Date limite
d'interventions/d'observations
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17 mars 2005
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en accédant au
formulaire d'interventions/d'observations
qui se trouve sous la description de chaque demande dans cet avis public ou dans la section « Instances publiques » du site web du Conseil à http://www.crtc.gc.ca
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ou
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par la poste au
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur à la
Secrétaire générale - (819) 994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Important
Toute information soumise, incluant votre adresse courriel, votre nom ainsi que tout autre renseignement personnel que vous nous aurez fourni, seront versés au dossier public et pourront être consultés sur le site Web du Conseil.
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Les documents envoyés en format électronique seront affichés intégralement sur le site Web dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été soumis. Les documents qui ne sont pas soumis en format électronique seront lus optiquement et seront ensuite affichés sur le site Web.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : (819) 997-2429 - ATS: 994-0423
Télécopieur : (819) 994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél.: (902) 426-7997 - ATS: 426-6997
Télécopieur: (902) 426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : (514) 283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : (416) 952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : (204) 983-6306 - ATS: 983-8274
Télécopieur : (204) 983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : (306) 780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : (780) 495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : (604) 666-2111 - ATS: 666-0778
Télécopieur : (604) 666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant: http://www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2005-03-04