Recherche

ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-85

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-85

  Ottawa, le 25 août 2005
 

Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Woodstock et Tillsonburg (Ontario) - préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2005-431 to 2005-433

  Lors de l'audience publique qui s'est ouverte à Niagara Falls le 6 juin 2005, le Conseil a étudié six demandes qui proposaient toutes d'utiliser la fréquence FM 104,7 MHz. Cinq des requérantes proposaient de desservir Woodstock (Ontario) et la sixième proposait de desservir la localité voisine, Tillsonburg (Ontario). Le présent avis décrit les différentes demandes et fait état des décisions du Conseil en ce qui a trait à la capacité du marché de Woodstock d'absorber une nouvelle station de radio. Cet avis résume aussi le raisonnement du Conseil justifiant l'approbation d'une demande de nouvelle station de radio FM à Woodstock et l'approbation partielle d'une demande visant à convertir une station AM en place à Tillsonburg, à la bande FM.
 

L'appel de demandes

1.

Le 8 novembre 2004, le Conseil a publié Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Woodstock (Ontario), avis public de radiodiffusion CRTC 2004-83, 8 novembre 2004, dans lequel il annonce avoir reçu une demande de licence de radiodiffusion en vue d'offrir un service de radio commerciale à Woodstock (Ontario); dans ce même avis, le Conseil lance un appel de demandes à toutes les parties intéressées à offrir des services de programmation radiophonique dans cette région. Le Conseil y précise aussi que les éventuels requérants devront démontrer qu'il existe bel et bien une demande et un marché pour le service proposé et qu'ils devront aborder un certain nombre de sujets, notamment :
 
  • la contribution que le nouveau service apportera à la réalisation des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, en particulier la production d'émissions locales et régionales;
 
  • les facteurs pertinents à l'évaluation des demandes, tels qu'ils sont énoncés dans Préambule - Attribution de licences à de nouvelles stations de radio,décision CRTC 99-480 du 28 octobre 1999 (la décision 99-480) et notamment la qualité de la demande (y compris le plan d'entreprise et la formule proposée), la diversité des sources de nouvelles, l'incidence de la demande sur le marché et l'état de la concurrence dans ce marché;
 
  • les méthodes par lesquelles le requérant favorisera la promotion des artistes canadiens, notamment les artistes locaux et régionaux.
 

Les demandes

2.

Le Conseil a reçu quatre demandes en réponse à son appel. Celles-ci, de même que celle à l'origine de l'appel, ont été étudiées à l'audience publique du 6 juin 2005 tenue à Niagara Falls. Lors de la même audience, le Conseil a également étudié une demande de la titulaire de la station de radio AM en place à Tillsonburg, la localité voisine, en vue de convertir sa station à la bande FM, parce que la fréquence proposée était la même que celle proposée par les requérantes pour le service de Woodstock. Les requérantes, selon l'ordre de leur comparution à l'audience publique, étaient les suivantes :
 
  • Byrnes Communications Inc. (Byrnes)
 
  • Standard Radio Inc. (Standard)
 
  • CHUM limitée (CHUM)
 
  • Newcap Inc. (Newcap)
 
  • Sound of Faith Broadcasting (Sound of Faith)
 
  • Tillsonburg Broadcasting Company Limited (TBCL).

3.

Proposant toutes d'utiliser la fréquence 104,7 MHz (canal 284), les requérantes se trouvaient donc en concurrence sur le plan technique.
 

Byrnes

4.

Byrnes est une société contrôlée par M. Chris Byrnes qui détient 80 % des intérêts avec droit de vote. Les 20 % restants appartiennent à M. Gordon Marratto. Byrnes ne possède présentement aucune entreprise de radiodiffusion.

5.

Dans sa demande, Byrnes propose une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise pour desservir Woodstock avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 910 watts. La nouvelle station offrira une formule musicale grand public de genre adulte contemporain ciblant un auditoire de 25 à 54 ans. Au moins 40 % des pièces musicales populaires (catégorie 2) diffusées au cours de la semaine de radiodiffusion seront canadiennes. Toutes les émissions seront produites par la station. La requérante propose de diffuser 11 heures et 18 minutes par semaine d'émissions de créations orales, dont 5 heures et 20 minutes de bulletins d'information diffusés à heures fixes. Soixante-dix pour cent des bulletins d'information, soit 3 heures et 44 minutes par semaine, seront consacrés aux nouvelles concernant Woodstock et les environs. La station diffusera aussi des renseignements d'appoint axés sur la communauté. La requérante propose de consacrer 105 000 $ à la promotion des artistes canadiens au cours des sept premières années d'exploitation de son entreprise.
 

Standard

6.

Standard possède des stations de radio en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario et au Québec, de même que des stations de télévision en Colombie-Britannique. Parmi les stations qu'elle détient, on compte CIQM-FM, CJBX-FM, CJBK et CKSL à London (Ontario), une localité située à environ 45 kilomètres à l'ouest de Woodstock.

7.

La demande de Standard porte sur une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise exploitée avec une PAR moyenne de 2 630 watts. La nouvelle station offrira une formule musicale de rock moderne destinée à attirer des auditeurs de 18 à 34 ans. Au moins 40 % des pièces musicales de catégorie 2 diffusées au cours d'une semaine de radiodiffusion seront canadiennes. Soixante-quinze pour cent des pièces canadiennes diffusées seront des pièces canadiennes parues de 12 à 16 mois avant la diffusion; et 10 % de l'ensemble des pièces musicales diffusées seront des pièces de nouveaux artistes canadiens indépendants, soit, selon la définition qu'en donne la requérante, des artistes qui n'ont de contrat avec aucune étiquette importante. Toutes les émissions seront produites à la station. La requérante propose de diffuser 12 heures par semaine d'émissions de créations orales, dont 4 heures par semaine de bulletins d'information à heures fixes. Soixante-dix pour cent des bulletins d'information, soit 2 heures et 47 minutes par semaine, seront consacrés aux nouvelles de Woodstock et ses environs. La station diffusera aussi 5 heures par semaine de renseignements d'appoint axés sur la communauté. La requérante propose de consacrer un total de 500 000 $ à des projets de promotion des artistes canadiens au cours des sept premières années d'exploitation de son entreprise.
 

CHUM

8.

CHUM possède des stations de radio en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Ontario, de même que des services spécialisés de télévision et des stations de télévision traditionnelle dans différents marchés canadiens. Au nombre de ses stations de radio on compte CHST-FM London ainsi que CKKW et CFCA-FM Kitchener, une localité située à environ 40 kilomètres à l'est de Woodstock.

9.

Dans sa demande, CHUM propose une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise exploitée avec une PAR moyenne de 3 200 watts. La nouvelle station offrira une formule musicale de genre adulte contemporain léger ciblant des auditeurs de 25 à 54 ans. Au moins 35 % des pièces musicales de catégorie 2 diffusées au cours d'une semaine de radiodiffusion seront canadiennes, conformément au pourcentage minimum de pièces musicales de catégorie 2 exigé par le Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement). Toutes les émissions seront produites par la station. La requérante propose 6 heures par semaine d'émissions de créations orales, dont 4 heures et 30 minutes de bulletins d'information à heures fixes. Soixante-dix pour cent des bulletins d'information, soit 3 heures et 9 minutes par semaine, seront consacrés aux nouvelles de Woodstock et ses environs. La requérante propose de consacrer un total de 280 000 $ à la promotion des artistes canadiens au cours des sept premières années d'exploitation de son entreprise.
 

Newcap

10.

Newcap possède des stations de radio en Alberta, en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador.

11.

Dans sa demande, Newcap propose une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise exploitée avec une PAR moyenne de 3 200 watts. La nouvelle station offrira une formule musicale de genre adulte contemporain axée sur les disques d'or, ciblant des auditeurs de 30 à 50 ans. Au moins 35 % des pièces musicales de catégorie 2 diffusées au cours d'une semaine de radiodiffusion seront canadiennes, conformément au pourcentage minimum de pièces musicales de catégorie 2 exigé par le Règlement. Toutes les émissions seront produites par la station. La requérante propose 19 heures et 18 minutes par semaine d'émissions de créations orales, dont 3 heures et 30 minutes de bulletins d'information à heures fixes. Soixante-quinze pour cent des bulletins d'information, soit 2 heures et 35 minutes par semaine, seront consacrés aux nouvelles de Woodstock et des environs. La station diffusera quotidiennement des renseignements d'appoint axés sur la communauté. La requérante propose de consacrer un total de 700 000 $ à des projets de promotion des artistes canadiens au cours des sept premières années d'exploitation de son entreprise.
 

Sound of Faith

12.

Sound of Faith, une société sans but lucratif, est titulaire de CJFH-FM Woodstock, une station FM de faible puissance qui offre une formule de musique chrétienne. La société possède aussi CJTW-FM et CHJX-FM, des stations FM de faible puissance qui offrent un service de musique chrétienne à Kitchener et à London, respectivement.

13.

Dans sa demande, Sound of Faith propose de modifier la licence de CJFH-FM en passant de la fréquence 94,3 MHz (canal 232FP) à 104,7 MHz (canal 284A). La titulaire demande aussi de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJFH-FM faisant passer la PAR de 50 watts à une PAR moyenne de 3 100 watts et en haussant l'antenne. Par suite de cette augmentation de puissance, le statut de CJFH-FM, présentement un service non protégé de faible puissance, deviendrait celui d'une station FM protégée de classe A. Selon la requérante, l'augmentation de puissance élargira la zone de desserte de CJFH-FM, ce qui lui procurera ainsi des revenus additionnels et lui permettra d'étendre son service de programmation de musique chrétienne à la région nord du comté d'Oxford et à London.
 

TBCL

14.

TBCL est propriétaire de CKOT et CKOT-FM Tillsonburg. Le contrôle ultime de la société est entre les mains de M. John D. Lamers.

15.

TBCL demande pour sa part de convertir sa station, CKOT, de la bande AM à la bande FM. La nouvelle station sera exploitée à titre d'entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise avec une PAR moyenne de 2 300 watts. La fréquence AM actuellement attribuée à CKOT ne lui permet d'être en ondes que pendant la journée. Selon la requérante, la conversion de CKOT à la bande FM permettra à la station d'offrir aux auditeurs, jour et nuit, son service de musique country et d'information rurale. Au moins 35 % des pièces de musique populaire de catégorie 2 diffusées au cours de chaque semaine de radiodiffusion seront canadiennes, conformément au pourcentage minimum de pièces musicales de catégorie 2 exigé par leRèglement. Toutes les émissions seront produites par la station. La requérante propose de diffuser 15 heures par semaine d'émissions de créations orales, dont 10 heures et 30 minutes de bulletins d'information à heures fixes. Au moins 70 % des bulletins d'information seront consacrés à l'actualité locale et régionale. Les autres émissions de créations orales comprendront des informations sur la collectivité comme des reportages sur le monde agricole, la météo maritime, l'état des routes, la tribune téléphonique Farm Line et des capsules sur l'histoire de la communauté. La requérante propose de consacrer un total de 37 800 $ à la promotion des artistes canadiens au cours des sept premières années d'exploitation de son entreprise.
 

Le marché radiophonique de Woodstock et sa capacité à absorber une nouvelle station de radio

16.

Woodstock se trouve au sud-ouest de l'Ontario, environ 40 kilomètres à l'ouest de Kitchener et 45 kilomètres à l'est de London. La région centrale de Woodstock, telle qu'elle est définie par Sondages BBM (BBM), couvre la plus grande partie du comté d'Oxford de même qu'une partie du comté de Waterloo. Elle compte une population de 80 230 personnes âgées de douze ans et plus1. La ville de Woodstock, qui est le centre des activités commerciales du comté d'Oxford, compte pour sa part 34 687 personnes; sa population devrait croître de 2,3 % de 2005 à 20102.

17.

Woodstock est présentement desservie par deux stations de radio locales. CKDK-FM, appelée en ondes « The Hawk », est une station de radio FM commerciale de langue anglaise de pleine puissance qui appartient à Corus Radio Company (Corus). La station offre une formule de musique rock classique. CJFH-FM est une station FM de faible puissance qui offre de la musique chrétienne; elle est la propriété de Sound of Faith, l'une des requérantes dont la demande concurrente est étudiée dans la présente instance.

18.

Dans l'intervention qu'elle a déposée, Corus s'oppose aux demandes de Byrnes, de Standard, de CHUM, de Newcap et de Sound of Faith d'utiliser la fréquence 104,7 MHz en vue de desservir Woodstock; elle appuie cependant la demande de TBCL d'utiliser la fréquence 104,7 MHz pour desservir Tillsonburg. Corus fait valoir que le marché de Woodstock ne pourra pas absorber une nouvelle station de radio, en précisant que seule une faible part des revenus de CKDK-FM provient de ventes à Woodstock. Elle allègue de plus que CKDK-FM fournit déjà un service local de radio commerciale au marché de Woodstock. Corus précise aussi qu'elle produit 45 heures de programmation par semaine à Woodstock même, et qu'elle couvre les nouvelles, les sports et les événements de Woodstock.

19.

Cependant, Byrnes, CHUM, Standard et Newcap sont toutes d'avis que Woodstock peut absorber une nouvelle station de radio axée sur le marché de Woodstock. Ces requérantes ont proposé que toutes les émissions des stations envisagées soient produites par la station et reflètent Woodstock. De façon générale, elles estiment qu'en adoptant cette stratégie, elles pourraient récupérer dans le bassin d'auditeurs de Woodstock une part importante des auditeurs de ce bassin qui synthonisent des stations hors marché et générer ainsi de nouveaux revenus publicitaires provenant des annonceurs locaux. Bien qu'une part importante de l'auditoire de CKDK-FM provient de London et de Kitchener, Newcap, CHUM et Byrnes ont noté que les stations qu'elles proposent n'enverront pas un signal puissant dans ces deux villes. Standard s'est, quant à elle, engagée lors de l'audience à modifier le périmètre de rayonnement proposé afin de réduire sa couverture de London.

20.

Le Conseil croit qu'un certain nombre de facteurs militent en faveur des arguments avancés par Byrnes, CHUM, Standard et Newcap qui estiment que le marché de Woodstock est capable d'absorber l'arrivée d'une nouvelle station de radio commerciale. Il note qu'à Woodstock, les ventes au détail par habitant excèdent de 33 % la moyenne nationale3. Comme l'ont indiqué les requérantes de nouvelles stations de radio commerciale à Woodstock, le marché de cette ville se caractérise par un très haut pourcentage d'écoute hors marché, soit 91 % d'écoute de stations hors marché par les auditeurs âgés de 12 ans et plus4. L'une des stations en place dans le marché, CKDK-FM, tire d'ailleurs la plus grande part de ses revenus publicitaires et la majorité de son auditoire hors de la zone centrale de Woodstock, alors qu'une partie de ses émissions proviennent de studios situés à London. À la lumière de ce qui précède, le Conseil conclut que le marché de Woodstock est en mesure d'absorber l'arrivée d'une nouvelle station de radio FM commerciale qui dessert principalement ce marché.
 

Évaluation des demandes par le Conseil et résumé de ses décisions

21.

Le Conseil a évalué chacune des demandes à la lumière des critères énumérés au paragraphe 1 ci-dessus. En se fondant sur son évaluation des demandes, le Conseil est arrivé à la conclusion que la demande présentée par Byrnes répond le mieux aux critères d'évaluation et représente la meilleure utilisation de la fréquence 104,7 MHz. Il estime que l'engagement de la requérante de diffuser chaque semaine un certain nombre d'émissions de créations orales produites localement, soit 11 heures et 18 minutes dont 3 heures et 44 minutes de nouvelles locales, augmentera de façon très importante le nombre d'émissions de créations orales reflétant Woodstock offertes aux auditeurs. De plus, le Conseil croit que la formule musicale de genre adulte contemporain destinée au grand public complétera à la fois la programmation de type rock classique de CKDK-FM et celle de musique chrétienne diffusée par CJFH-FM; de plus, cette formule fournira un service à un large éventail d'auditeurs adultes du marché de Woodstock. Finalement, le Conseil croit que Byrnes fournira une nouvelle voix radiophonique, avec une participation locale à la propriété, et ce, à la fois au bénéfice du marché de Woodstock et du système canadien de radiodiffusion.

22.

À la lumière de ce qui précède, le Conseil a approuvé dans Station de radio FM de langue anglaise à Woodstock, décision de radiodiffusion CRTC 2005-431, en date d'aujourd'hui, la demande de Byrnes en vue d'exploiter une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Woodstock à 104,7 MHz avec une PAR moyenne de 1 910 watts.

23.

Le Conseil croit aussi que l'approbation en partie de la demande de TBCL servira l'intérêt public. Il est d'avis que la conversion de CKOT à la bande FM apportera une solution aux contraintes techniques que la station connaît depuis longtemps et qui ne lui permettent d'être en ondes que le jour; de plus, la conversion améliorera la qualité technique du son de la station et contribuera à raffermir la position concurrentielle de TBCL. Le Conseil a donc publié CKOT Tillsonburg - conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2005-432, en date d'aujourd'hui (la décision 2005-432), dans laquelle il approuve en partie la demande de TBCL de convertir CKOT de la bande AM à la bande FM. Cependant, TBCL doit proposer, dans les six mois de la date de la décision 2005-432, pour approbation par le Conseil, une autre fréquence et des paramètres techniques dont l'utilisation sur le marché de Tillsonburg sera acceptable à la fois pour le Conseil et le ministère de l'Industrie. La décision 2005-432 fait état des fréquences que TBCL pourrait utiliser.

24.

Dans Refus de diverses demandes proposant des services de radio à Woodstock (Ontario), décision de radiodiffusion CRTC 2005-433, en date d'aujourd'hui, le Conseil refuse les demandes concurrentes pour de nouvelles stations FM, déposées par Standard, CHUM et Newcap, de même que la demande de Sound of Faith en vue de modifier la fréquence de CJFH-FM de 94,3 MHz à 104,7 MHz et de modifier le périmètre autorisé de CJFH-FM en augmentant sa PAR de 50 watts à une PAR moyenne de 3 100 watts. En ce qui concerne la demande de Sound of Faith, le Conseil ne croit pas que la requérante ait présenté une preuve concluante selon laquelle ses paramètres techniques autorisés ne lui permettent pas d'offrir le service proposé à l'origine.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en format PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca 
  Notes de bas de page :

[1] BBM.

[2] Canadian Demographics 2005.

[3] Canadian Demographics 2005.

[4] Sondage BBM automne 2004.

Mise à jour : 2005-08-25

Date de modification :